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349 résultats pour « paiement de livraisons de marchandises »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e0a55acdc6046d476e342b

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

, plus spécifiquement dans le transport d'animaux de compagnie l'obligeant à de nombreux kilomètres parcourus et en raison d'un véhicule au kilométrage important de 325 000 Kms a, le 29 octobre 2024 passé

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abf7eecdc6046d47d1b2a4

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Sur l'exécution du contrat : La société [E] [G] a procédé à la livraison le 15 septembre 2023, comme l'atteste le bon de livraison signé par ANEO.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae3310cdc6046d47fea065

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

de marchandises stockées dans des chambres froides à température négative.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a1ab878cdc6046d47797ce8

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

En mai et juin 2025, plusieurs achats de marchandises sont ainsi effectués par LE TAMARINIER auprès de PRIM'FRUIT.

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69ac01efcdc6046d47d25b2f

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

en principal au titre des factures impayées avec intérêts sur ces montants au triple du taux par application de l'article L. 411-10 du code de commerce à compter de l'assignation et jusqu'à parfait paiement

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f2cdb8cdc6046d4709b98f

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

signés, que les marchandises ont été réceptionnées par des préposés de [D] [A], qu'elle n'a jamais réfuté les livraisons, ni les factures dans leur principe, ni dans leur quantum, qui lui ont été adressées

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69eb498bcdc6046d475db4e1

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Elle affirme être créancière pour la somme de 23 550 € suivant 6 commandes de mars à septembre 2023 versées aux débats ainsi que les bons de livraisons correspondants.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c67cfacdc6046d472a5cf1

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

La société SOCOMAT verse aux débats les bons de commande émis par la société ABC BORNE ellemême (pièce n° 7) et les bons de livraison (pièce n° 6), justifiant ainsi de la réalité des commandes et des livraisons

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69bbb9b1cdc6046d472f5561

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Attendu que les fournisseurs de la société exigent désormais d'être payés à la livraison de la marchandise engendrant ainsi une impossibilité de continuer l'activité sans restructuration profonde.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69db4719cdc6046d47f576a6

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

En 2022, la société PROBAT, fait appel en tant que fournisseur à la société SABLIERES DE [Localité 1] et passe plusieurs commandes.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da4f62cdc6046d47e0d460

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

La prise en charge des marchandises, leur transport aérien, leur dédouanement et leur livraison sont intervenues sans réserve.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

6a0bd7e2cdc6046d4724d653

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Dans le grand livre des tiers fourni par [R], le paiement initial de 253 105,36 euros HT a été annulé puis un paiement de 216 796,09 a été réglé à [Localité 1].

Source officielle
TCOM

Fond 1

69f314fdcdc6046d471075e3

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

ORDONNER la capitalisation des intérêts jusqu'à parfait paiement par application de l'article 1343-2 du Code civil.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b952fcdc6046d4720fabf

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL TRANSPEED SERVICES [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 447 842 097 Activité : le transport routier, national et international de marchandises

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 4

69add4bfcdc6046d47f89178

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Bien que les lettres de voiture produites ne soient pas en cohérence au niveau des dates avec les factures de novembre 2022 dont le paiement est demandé, la société UNIQ TATO ne nie pas avoir reçu la marchandise

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc4276cdc6046d473e1afc

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

La livraison et l'installation de la vitrine ont être effectuées le 4 juin 2022, conformément à ce qui a été convenu entre les parties.

Source officielle
TCOM

référés - première chambre

69a1ec76cdc6046d47f62e1e

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Les marchandises ont été livrées et réceptionnées sans protestation ni réserves. Des factures ont été émises pour un montant total de 35.992,74 €.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c1122bcdc6046d47a2767f

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La société [E] [L] avance qu'il manque une pièce (une conduite) dans la livraison pour permettre le montage du tandem commandé.

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5d59ecdc6046d47b13b8c

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

LES FAITS La société LIMES est spécialisée dans la livraison de marchandises, l'installation et la mise en service d'équipements.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bca53fcdc6046d47457274

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

De même aucune livraison de matériel ne correspond à de tels montants et de telles factures.

Source officielle

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