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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e0a55acdc6046d476e342b
15 avril 2026
, plus spécifiquement dans le transport d'animaux de compagnie l'obligeant à de nombreux kilomètres parcourus et en raison d'un véhicule au kilométrage important de 325 000 Kms a, le 29 octobre 2024 passé
AFFAIRE COURANTE
69abf7eecdc6046d47d1b2a4
1 octobre 2025
Sur l'exécution du contrat : La société [E] [G] a procédé à la livraison le 15 septembre 2023, comme l'atteste le bon de livraison signé par ANEO.
69ae3310cdc6046d47fea065
20 janvier 2025
de marchandises stockées dans des chambres froides à température négative.
3ème chambre
6a1ab878cdc6046d47797ce8
28 mai 2026
En mai et juin 2025, plusieurs achats de marchandises sont ainsi effectués par LE TAMARINIER auprès de PRIM'FRUIT.
3E CHAMBRE
69ac01efcdc6046d47d25b2f
17 janvier 2025
en principal au titre des factures impayées avec intérêts sur ces montants au triple du taux par application de l'article L. 411-10 du code de commerce à compter de l'assignation et jusqu'à parfait paiement
Chambre 01
69f2cdb8cdc6046d4709b98f
21 octobre 2025
signés, que les marchandises ont été réceptionnées par des préposés de [D] [A], qu'elle n'a jamais réfuté les livraisons, ni les factures dans leur principe, ni dans leur quantum, qui lui ont été adressées
CONTENTIEUX GENERAL
69eb498bcdc6046d475db4e1
22 avril 2026
Elle affirme être créancière pour la somme de 23 550 € suivant 6 commandes de mars à septembre 2023 versées aux débats ainsi que les bons de livraisons correspondants.
69c67cfacdc6046d472a5cf1
29 janvier 2026
La société SOCOMAT verse aux débats les bons de commande émis par la société ABC BORNE ellemême (pièce n° 7) et les bons de livraison (pièce n° 6), justifiant ainsi de la réalité des commandes et des livraisons
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69bbb9b1cdc6046d472f5561
1 avril 2025
Attendu que les fournisseurs de la société exigent désormais d'être payés à la livraison de la marchandise engendrant ainsi une impossibilité de continuer l'activité sans restructuration profonde.
Contentieux Général
69db4719cdc6046d47f576a6
21 janvier 2025
En 2022, la société PROBAT, fait appel en tant que fournisseur à la société SABLIERES DE [Localité 1] et passe plusieurs commandes.
69da4f62cdc6046d47e0d460
8 janvier 2025
La prise en charge des marchandises, leur transport aérien, leur dédouanement et leur livraison sont intervenues sans réserve.
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
6a0bd7e2cdc6046d4724d653
7 mai 2026
Dans le grand livre des tiers fourni par [R], le paiement initial de 253 105,36 euros HT a été annulé puis un paiement de 216 796,09 a été réglé à [Localité 1].
Fond 1
69f314fdcdc6046d471075e3
ORDONNER la capitalisation des intérêts jusqu'à parfait paiement par application de l'article 1343-2 du Code civil.
6a0b952fcdc6046d4720fabf
6 mai 2026
DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL TRANSPEED SERVICES [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 447 842 097 Activité : le transport routier, national et international de marchandises
Délibéré par remise au Greffe chambre 4
69add4bfcdc6046d47f89178
24 janvier 2025
Bien que les lettres de voiture produites ne soient pas en cohérence au niveau des dates avec les factures de novembre 2022 dont le paiement est demandé, la société UNIQ TATO ne nie pas avoir reçu la marchandise
69bc4276cdc6046d473e1afc
17 octobre 2025
La livraison et l'installation de la vitrine ont être effectuées le 4 juin 2022, conformément à ce qui a été convenu entre les parties.
référés - première chambre
69a1ec76cdc6046d47f62e1e
10 juillet 2025
Les marchandises ont été livrées et réceptionnées sans protestation ni réserves. Des factures ont été émises pour un montant total de 35.992,74 €.
AUDIENCE DE DELIBERE
69c1122bcdc6046d47a2767f
9 octobre 2025
La société [E] [L] avance qu'il manque une pièce (une conduite) dans la livraison pour permettre le montage du tandem commandé.
Contentieux - audience publique
69b5d59ecdc6046d47b13b8c
10 avril 2025
LES FAITS La société LIMES est spécialisée dans la livraison de marchandises, l'installation et la mise en service d'équipements.
contentieux - première chambre
69bca53fcdc6046d47457274
9 janvier 2025
De même aucune livraison de matériel ne correspond à de tels montants et de telles factures.
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