CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69bfdaf3cdc6046d4789b749
16 octobre 2025
Que la trésorerie est positive et qu'aucune nouvelle dette n'a été portée à sa connaissance, de sorte qu'il est favorable à la poursuite de la période d'observation.
69bfe408cdc6046d478a537b
22 janvier 2026
Par ailleurs, la poursuite de l'activité est étroitement liée à la société BARBARON et la société PAUL, faisant toutes deux l'objet d'un redressement judiciaire.
Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)
69e71a97cdc6046d47fb7434
7 avril 2025
En date du 03/04/2025 Madame [G] [B] [Adresse 2] a déclaré au Greffe du Tribunal de céans la cessation des paiements de son entreprise exerçant l'activité de "prise de participation dans toutes sociétés
Trib. de Commerce
69b9e1c5cdc6046d4706b9ac
8 janvier 2026
* Prend acte de la constitution de la Joint-Venture avec la société WEVERS dans le cadre de laquelle le capital social sera détenu à 0% par la société MCE 5 DEVELOPMENT et à hauteur de 50% par la société
Chambre 1 : Procédures collectives
69ab28eacdc6046d47c3469f
14 avril 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL, Sur l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire La société Sté F.G.H. group a déclaré exercer l'activité suivante : Prise de participation dans le capital de toutes sociétés
69c6dd44cdc6046d4736958e
2 juillet 2025
Il confirme que la société n'est pas en cessation des paiements et que les remontées des prestations sont de 4/5éme sur la société ESPACE CAZES BONNETON et le reste sur la société MATHIEU.
69a7aa2ecdc6046d476f3c3f
1 octobre 2025
Par exploit d'huissier en date du 25/06/2025, la MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU LANGUEDOC venant aux droits des Caisses de Mutualité sociale Agricole du Gard, l'Hérault, Lozère a assigné Monsieur [R] [Q
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69bfdd59cdc6046d4789e1a3
29 janvier 2026
Il ressort du rapport que la société présente un passif, dû à la cessation de son activité liée aux problèmes de santé de son dirigeant, et ne dispose d'aucun actif.
Chambre 06
69f4a926cdc6046d47360f33
7 octobre 2025
Cette inscription démontre que la société n'est pas en mesure de faire face à sa dette sociale échue ; Attendu que cette situation apparaît relever des dispositions de l'article L. 631-1 du Code de commerce
Chambre 2-6
69d83bb9cdc6046d47b428fd
16 janvier 2026
Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 16 janvier 2026.
6a048ac9cdc6046d47992e36
7 mai 2026
Ouvre une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SAS KM CONCEPT, ayant pour activité : Commerce de détail de meubles dont le siège social est [Adresse 2] conformément aux articles L 640.1
6a048b0dcdc6046d47993cb9
L 644-1 et suivants), Ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SAS DRONEX16, ayant pour activité : Ingénierie, études techniques dont le siège social est [Adresse 2].
6a048b35cdc6046d479940cf
ART + sur le fondement de l'article L 631-1 du Code de Commerce et d'en fixer provisoirement la date au 27 MARS 2026, date déclarée par le débiteur correspondant aux salaires du mois de mars impayés, dette
6a048d00cdc6046d47996998
L 644-1 et suivants), Ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SAS LES KAMAYA CHIMNEYS CAKES, ayant pour activité : Restauration de type rapide dont le siège social est
69f07473cdc6046d47d0ae69
23 avril 2026
n'était pas en mesure de régler ses fournisseurs, dette exigible à laquelle le débiteur n'était pas en capacité de faire face avec son actif disponible et pour laquelle il ne bénéficiait d'aucune réserve
69a4c61ecdc6046d47310dfa
2 octobre 2025
[B] [C], dirigeant de la SAS MEMO, par l'intermédiaire de son épouse, a comparu, indiquant avoir fermé la société depuis le mois de mars 2025.
69a4c7a2cdc6046d47312f1e
La SARL [H] est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Angoulême sous le numéro RCS Angoulême 812 078 426.
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69cab443cdc6046d4789d14f
10 juillet 2025
Le débiteur est une société commerciale, inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le N°909 487 217, 2022 B 35; le débiteur exerçant une activité commerciale ou artisanale, le tribunal est
69cab45acdc6046d4789d945
16 juillet 2025
Le débiteur est une société commerciale, inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le N°820 520 856; le Tribunal est compétent par application des articles L 640-2 et L 621-2 du Code de Commerce
69e734f6cdc6046d47fda861
16 avril 2026
Il expose avoir procéder à la dissolution de la société en septembre 2025 en expliquant ne plus avoir de chantier à réaliser. Il précise que l'URSSAF a toutefois continué à se prélever.
Page 12 sur 25