Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e9fc52cdc6046d473e3564
19 janvier 2026
19 janvier 2026
[K] [D], représentant légal de la SAS EXCELLENCE TP PAVAGE, s'est présenté à l'audience et a été entendu en ses explications.
Source officielle1ère chambre
69e8b90dcdc6046d4720a4aa
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Puis un nouveau courrier du 23 septembre 2022 alertait la société COOK 4 ACTIVITES de la nécessité de respecter le passage de la commission de sécurité en date du 15 novembre 2022 pour une ouverture à
Source officielleREFERE
69a4e9bacdc6046d47337f11
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Le 24 novembre 2025, l'assignation en référé à la requête de la société AC NEGOCE n'a pas été remise à personne, un avis de passage a été laissé au domicile du signifié et la lettre prévue à l'article
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69ce2a1fcdc6046d47d6263e
2 avril 2026
2 avril 2026
d'un montant de 1 279.20 Euros TTC, prévoyant la mise en place du spa à l'adresse de la cliente à l'aide d'une grue de 55 tonnes, avec la mention « protection du seuil pour rentrer la grue dans le passage
Source officielleEKIP
69c9a54ccdc6046d47726b92
4 juillet 2025
4 juillet 2025
personne de Maître, [W], [L], liquidateur de la liquidation judiciaire SJ SOLS SUD OUEST (SARLU) , [Adresse 2] , [Localité 2] Terrassement courant et travaux préparatoires, aménagement d'allées paysagères
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b1779ecdc6046d47494f32
14 janvier 2026
14 janvier 2026
chambre du conseil, Attendu que Maître [T] de la SELARL [T] [S]-O, ès qualités de Mandataire Judiciaire, reprenant les éléments contenus dans sa requête, indique au Tribunal : Que la société ESPACES PAYSAGES
Source officielleRéféré
69e20522cdc6046d478e2722
17 avril 2026
17 avril 2026
La certitude du domicile de la SARL DN-PRO est confirmée par ce procès-verbal et cette dernière a reçu un avis de passage ainsi que la lettre prévue à l'article 658 du code de procédure civile.
Source officielleRéféré
69cc5ab6cdc6046d47ac4fde
11 avril 2025
11 avril 2025
La certitude du domicile de la SARL CEDAR-METHOD est confirmée par ce procès-verbal et la SARL CEDAR-METHOD a reçu un avis de passage ainsi que la lettre prévue à l'article 658 du code de procédure civile
Source officielleChambre 8
69bd1a17cdc6046d474f4be1
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Sociétés de Nice sous le n° 894855444 et exerce une activité de L'initiation la randonnée la formation et l'enseignement de tous types d'activités physiques sportives et artistiques le transport de passagers
Source officielleEKIP
69f09655cdc6046d47d3cf1b
3 avril 2026
3 avril 2026
la personne de Maître [Z] [E], liquidateur de la liquidation judiciaire SJ SOLS SUD OUEST (SARLU) [Adresse 2] [Localité 2] Terrassement courant et travaux préparatoires, aménagement d'allées paysagères
Source officielleEKIP
69c9adaacdc6046d47731cea
3 octobre 2025
3 octobre 2025
personne de Maître, [K], [B], liquidateur de la liquidation judiciaire SJ SOLS SUD OUEST (SARLU) , [Adresse 2] , [Localité 2] Terrassement courant et travaux préparatoires, aménagement d'allées paysagères
Source officiellechambre 1-5
69d10981cdc6046d4717d7a0
29 janvier 2025
29 janvier 2025
bien fondée ; Sur la régularité et la recevabilité de l'action * L'assignation a été délivrée le 27 août 2024 dans les conditions des articles 656 et 658 du code de procédure civile avec avis de passage
Source officielleREFERE
69a4e8c0cdc6046d47336fdb
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Le 21 novembre 2025, l'assignation en référé à la requête de la société LOGIC SYSTEM n'a pas été remise à personne, un avis de passage a été laissé au domicile du signifié et la lettre prévue à l'article
Source officielleREFERE
69a4e8d6cdc6046d47337118
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Le 25 novembre 2025, l'assignation en référé à la requête de la société DISTRI CASH ACCESSOIRES n'a pas été remise à personne, un avis de passage a été laissé au domicile du signifié et la lettre prévue
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8012ecdc6046d4776a2db
3 avril 2025
3 avril 2025
Le tribunal constate qu'après vérification du nom de Carmin sur la boîte aux lettres et sur le site web Infogreffe, conformément à l'article 656 du code procédure civile, qu'un avis de passage a été laissé
Source officiellechambre 1-4
6a18114dcdc6046d47380325
27 mai 2026
27 mai 2026
FRASSON-GORRET Avocats représentée par Maître Ladislas FRASSON-GORRET Avocat (D2009) et comparant par la SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE Avocats (P240) ET : SARL THINK TANK - ARCHITECTURE PAYSAGE
Source officielleDEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE
69e22adccdc6046d47912bfd
9 janvier 2026
9 janvier 2026
délibéré conformément à la Loi, a rendu le jugement ci-après dans le dossier de : [Localité 1] (SARL) - [Adresse 1], DIRIGEANT RCS [Localité 2] Siren : 884 628 090 Activité: Services d'aménagement paysager
Source officielleTrib. de Commerce
6a0ae187cdc6046d470f7545
13 mai 2026
13 mai 2026
Numéro de procédure collective : 2026RJ228 Numéro de rôle : 2026F681 Débat à l'audience du 13/05/2026 Nature de la décision : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée Demandeur : KG PAYSAGES
Source officielleChambre 2-3
69d247cdcdc6046d4731390e
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Le déclarant est inscrit au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 515312080 et exerce une activité de services d'aménagement paysager.
Source officielleTrib. de Commerce
69a07986cdc6046d47d36969
21 janvier 2026
21 janvier 2026
21/01/2026 Code et nature de la décision : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée Demandeur : SIE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Comparant Défendeur : ART NATURE & PAYSAGES
Source officiellePage 12 sur 36