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12 541 résultats pour « plans »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f31725cdc6046d4710a46f

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Sur le plan de surendettement : le plan de surendettement dont bénéfice Monsieur [N] ne fait pas obstacle à la banque d'obtenir un titre exécutoire.

Source officielle

Page 12 sur 628

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Annonces BODACC3 185 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

EB - PLANS

SIREN 835303454Greffe du Tribunal de Commerce de poitiers

31/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

VAISE SERVICES PLANS - V.S.P. -

SIREN 318517364Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

30/07/2026

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Dépôts des comptes

"LES PLANS" CONDUITE

SIREN 819556614Greffe du Tribunal de Commerce de grasse

26/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CORSE PLANS PC

SIREN 922067178Greffe du Tribunal de Commerce de bastia

26/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MW EXPERTISES ET PLANS

SIREN 791489453Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

26/07/2026

Voir →

TCOM

MERCREDI

69f9b34acdc6046d47a56df6

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

2026P00721 N° PC : 2026J00687 Le 16 mars 2026, la société Brasserie MYA SAS a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation des paiements, a souligné ne pas être en mesure de présenter un plan

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f31bc1cdc6046d47110cab

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

A la date du 23 mars 2026, la société MYOTEC [Localité 1] NORD SASU a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation des paiements, a souligné ne pas être en mesure de présenter un plan de

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69a9e725cdc6046d47a571ac

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

procédure de sauvegarde à l'égard de la société [T] SAS, identifiée sous le n° 788 513 307 RCS BORDEAUX (2012 B 3636), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de restauration sur place

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69a9e6f2cdc6046d47a56ec2

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

de sauvegarde à l'égard de la société MERIMOUT SAS, identifiée sous le n° 805 139 011 RCS BORDEAUX (2014 B 3850), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de restauration sur place

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69f9b643cdc6046d47a5a6ff

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

jour, ainsi que du rapport du mandataire judiciaire que le passif admis et vérifié est de l'ordre de 350.000,00 €.Les résultats réalisés durant la période d'observation ne permettent pas d'envisager un plan

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f24166cdc6046d47fe5ab0

Commerce

6 février 2025

6 février 2025

Attendu que, tant l'entreprise que les représentants des salariés ont été informés conformément à l'article 133 du Code de Procédure Civile de la date à laquelle il serait statué sur le projet de plan

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb4db2cdc6046d475e091b

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

DE BOISSONS NON ALCOOLISEES, SANDWICHS, PLATS PREPARES, ACTIVITES CONNEXES ET TRAITEUR, BRASSERIE, PIZZERIA, GRILL, SALADERIE SUR PLACE ET A EMPORTER - RCS ALENCON 811 001 817 ET A FIXE LA PERIODE D'OBSERVATION

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e739d5cdc6046d47fe09ff

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Les perspectives demeurent positives avec de nouvelles actions de développement et de croissance…nous sollicitons désormais l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire afin de se placer sous

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0f5357cdc6046d477bc38f

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

en son avis lu lors de l'audience, lequel émet un avis favorable à la conversion en liquidation judiciaire au regard de l'état de cessation des paiements et de l'impossibilité de mise en œuvre d'un plan

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f367a0cdc6046d47182ad5

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Attendu que, tant l'entreprise que les représentants des salariés ont été informés conformément à l'article 133 du Code de Procédure Civile de la date à laquelle il serait statué sur le projet de plan

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a81dcacdc6046d477952f9

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

cuisinés vente à emporter et à consommer sur place.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f12469cdc6046d47e45781

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

de redressement ; Les prévisions d'exploitation remises à l'appui du projet de plan montrent que l'entreprise pourrait être à même d'honorer les termes de son projet de plan ; Le plan de redressement

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69a9e741cdc6046d47a57329

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

RCS BORDEAUX (2018 B 5581), dont le siège social est situé [Adresse 3] Bouscat, exerçant une activité d'exploitation de bars-restaurants proposant des produits et spécialités italiens, à consommer sur place

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69d757afcdc6046d479e0c17

Commerce

18 mars 2026

18 mars 2026

la procédure, La société, qui est identifiée sous le n° 939 362 331 RCS BORDEAUX (2025 B 304), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : restauration rapide sur place

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69f07350cdc6046d47d094dc

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Il expose que suite à l'adoption du plan de cession, puis la liquidation judiciaire de la société CHINVEST, ne remontent plus dans la holding que les dividendes de la société DISTRICHAZ, société actuellement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0f8532cdc6046d477fc6f5

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au greffe le 29 avril 2026 concernant : SAS LFC [Adresse 1] Activité : -Tous types de restauration rapide, la préparation de plats

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab43fcdc6046d47793378

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

préparés, dégustation sur place.

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TCOM

CHAMBRE 07

69fdc2d8cdc6046d4708de2b

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

. p.8-9 Au lendemain de la décision du Tribunal arrêtant le plan de cession.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af7c80cdc6046d4718d4ca

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

de Redressement par voie de continuation de l'entreprise : [Localité 1] (SARLU) Boulangerie pâtisserie confiserie sandwiches épicerie alimentation plats cuisinés à emporter ou à consommer sur place

Source officielle