GOOGLE LLC, dont le siège social est [Adresse 4], Etats-Unis Parties défenderesses : assistée de Me Christelle COSLIN et Me Hicham KADDOUM membre du cabinet HOGMAN LOVELLS (Paris) LLP, avocat (J33) et

DEFENDEUR : * SASu NATIONAL SECURITE MP, [Adresse 2] représentée par Maître Emmanuel RIEU-CASTAING, avocat au barreau de Toulouse, [Adresse 3] LABEGE Comparante.

[Adresse 6] Et par le Cabinet BCTG AVOCATS en la personne de Maître Augustin NICOLLE, Avocat [Adresse 7] Comparantes COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats du 04 novembre 2025 : M.

LES FAITS L'Eurl [I] [U], exerçant son activité sous l'enseigne SAD NETTOYAGE PROPRETE est spécialisée dans la réalisation de prestations de nettoyage.

spécialisée dans le désamiantage.

Le passif se compose également d'une créance de BOLLINGER pour la somme de 79 491,28€ ainsi que de BPIFRANCE pour un montant de 35 750€ dont 10 725€ sont à échoir et du POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE

CAISSE DES ANTILLES ET DE LA GUYANE FRANCAISES [Adresse 1], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par le cabinet OVEREED AARPI en la personne de Maître Gaëlle de THORE, avocate

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SASU JBC / SAS [I] [W] ROLEGENERAL : N° 2025 005717 ORDONNANCE DE REFERE DU VINGT-ET-UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SASU JBC, dont

au barreau du Mans, membre de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS, [Adresse 4] substituant Maître Emilie CHEVAL, Avocate au barreau Lille, membre de la SELARL Dhonte & Associés, [Adresse 5].

Elle a déclaré exercer une activité commerciale de soudure optique, pratiquée sous la forme d'une SASU, dont le siège social est sis [Adresse 4].

C'est pour cette raison que des tests sous impulsions téléphoniques vers un n° spécial sont effectués.

par Me Pierre ORTOLLAND, Avocat (R231) ET : SARL EXPERTS ENTREPRENDRE AUDIT, dont le siège social est 46 rue Cardinet 75017 Paris - RCS B 433 794 567 Partie défenderesse : assistée de la SELARL AYRTON

Juger que le rapport d'expertise de l'Agence Catalane Expertises Privées est parfaitement recevable et donc opposable à la société ACM.

AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : SUMO 68 (SNC) Chez Ecofip - [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître AURORE PACOTTE, avocate

FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : SANTO 45 (SNC) Chez [Adresse 1] [Adresse 2] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître AURORE PACOTTE, avocate

procédure introduite par : DEMANDEUR : SANTO 46 (SNC) Chez Ecofip [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître AURORE PACOTTE, avocate

à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Olivier DESCAMPS, Avocat au Barreau de Paris, membre de la SELARL CABINET D'AVOCATS CAR, [Adresse 5] L'affaire

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 19 janvier 2026 N° RG : 2024F00297 Madame [P] [Q] Autoentrepreneur n°837 482 504 [Adresse 1] (Avocat postulant : Maître [E], Avocat au barreau

, prise en la personne de Maître Emmanuel HUMEAU, Avocat au Barreau de LA ROCHE SUR YON (Vendée), demeurant [Adresse 3] à MONTAIGU (Vendée), D'une part, ET : La Société AUTO LIGNERONNAISE, Société à

comparant Président : Greffier : Monsieur Marcel MICHAUD Madame Emmanuelle EVENO Débats à l'audience du 27/03/2025 LES FAITS, LA PROCEDURE ET LES PRETENTIONS DES PARTIES La société CLEAN UP' était spécialisée