CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69e754cbcdc6046d4700502e
14 avril 2026
: 2026 002109 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 14/04/2026 et même composition pour le délibéré.
JEUDI
6a04a542cdc6046d479b1cc5
7 mai 2026
Par ordonnance en date du 5 septembre 2025, Monsieur le Président du présent tribunal a autorisé Monsieur [K] [P] à faire délivrer assignation à bref délai au GIE ATELIER BORDELAIS HORLOGERIE SARL, à la
Trib. de Commerce
69f7b874cdc6046d477d485c
13 avril 2026
Aucun plan de continuation n'étant présenté, il convient d'examiner le plan de cession présenté dans le cadre du redressement judiciaire.
69f9f226cdc6046d47aaa2e2
30 avril 2026
Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 20/04/2026.
6a049d18cdc6046d479a9b0f
Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 07/05/2026.
69fc9650cdc6046d47eceab0
6 mai 2026
Débats à l'audience en Chambre du Conseil du vingt-neuf avril deux mille vingt-six.
CHAMBRE 09
69e37cb7cdc6046d47ae8507
17 avril 2026
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 17 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient M. Eric LE CUFFEC, Président(e), M.
chambre 01
6a047933cdc6046d4797344f
11 mai 2026
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du Lundi 11 Mai 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient M. AUSSET, Président, M. DIARRA, M. BALENSI, Juges. Ayant désigné M.
6a047b54cdc6046d4797807e
6a047b7acdc6046d479783ad
69f1c263cdc6046d47f11ede
27 avril 2026
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du Lundi 27 Avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Mme WEIZMAN, Présidente, M. AUSSET, M. DIARRA, Juges. Ayant désigné M.
Chambre 08
69a456a8cdc6046d472792a0
25 février 2026
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du Mercredi 25 Février 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient M. BROSSIER, Président, M. HENRY, M. PORTELLI, Juges.
6a049d66cdc6046d479aa00e
69f1c8ffcdc6046d47f1ae3f
23 avril 2026
Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 23/04/2026.
REFERE Salle N°8
69f9ec41cdc6046d47aa147d
4 mai 2026
Contre toute attente, sa révocation a été prononcée le 26 juin 2025 lors d'un conseil de surveillance, sans qu'il en ait été préalablement avisé.
69e9da0fcdc6046d473b6390
16 avril 2026
Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 16/04/2026.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a16afa7cdc6046d471568e9
26 mai 2026
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 21/05/2026 devant Madame Surmiyé GUMUS, présidente, Monsieur Bruno FORGUE, Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles
69d8c555cdc6046d47c0141c
9 avril 2026
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 31/03/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Jean-François BRUNENGO, Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, juges, assistés de Monsieur
6a0478facdc6046d47972fd5
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0f5319cdc6046d477bbfc3
12 mai 2026
Dit que les publicités du présent jugement seront faites d'office par le Greffier ; Dit que le présent jugement est exécutoire de plein droit ; Fixe, en application de l'article L643-9 du Code de Commerce
Page 12 sur 596