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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
audience ordinaire
69fc8cc1cdc6046d47ec0b31
5 mai 2026
5 mai 2026
DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 5 Mai 2026 Affaire : SARL [L] Prise de participation dans des entreprises françaises ou étrangères, acquisition détention de brevets, fournitures de prestations
Source officielleChambre 04
69f293bccdc6046d470601a6
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Prestations de services aux entreprises. Apporteur affaires.. Exerçant sous la forme de SAS, elle est donc commerciale de par sa forme et son objet.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69f326b7cdc6046d4711f9b9
27 avril 2026
27 avril 2026
nommée : Société par actions simplifiée HQI [Adresse 1] Activité : L'exploitation d'une activité de transaction et de location immobilière pour le compte de tiers, d'intermédiaire d'affaires et de prestation
Source officielleAudience publique de vacation
69d0f6fbcdc6046d4716a276
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Elle exerce une activité de prestations de services, notamment en matière de publicité sous toutes ses formes, sous la forme de société par actions simplifiée à associé unique.
Source officielle11 ème chambre
69d235c1cdc6046d4730076f
14 janvier 2025
14 janvier 2025
La SAS HYDROCAZE POWER est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 794225136 et exerce une activité de en prestations de services liées à l'emploi de la haute pression
Source officielleChambre 2-3
69d28c09cdc6046d4735dc68
9 avril 2025
9 avril 2025
Elle exerce une activité d'achat, vente, la location, l'assemblage et la réparation de tous matériels informatiques, logiciels, accessoires et de tous produits bureautiques, la réalisation de toutes prestations
Source officielleChambre 2-4
69d2ca34cdc6046d473c9ca8
3 avril 2025
3 avril 2025
Elle exerce une activité d'alimentation générale et exotique, bazar et toutes prestations de services sous la forme de Société à responsabilité limitée.. Le siège social est situé au [Adresse 2].
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d2f130cdc6046d473f8131
11 avril 2025
11 avril 2025
S'agissant du bien-fondé de la demande, celle-ci est notamment justifiée par : * Email de NIM Europe du 1 juillet 2024 * Candidature et CV de Madame [G] [P] * Contrat prestataire prestation de services
Source officielleChambre 2-4
69d3c9c0cdc6046d474d8844
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Elle exerce une activité d'entretien, réparation, achat, vente, location véhicules; Prestation de service installation, mise en place réseaux Internet; Installation, distribution fibre optique; Gestion
Source officielleAudience publique de vacation
69d3e8abcdc6046d47504c71
16 avril 2025
16 avril 2025
La SAS FOJO est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 882 666 993 et exerce une activité de mise à disposition notamment de cuisines, bureaux et autres locaux, prestations
Source officielleChambre 2-5
69d4f689cdc6046d4765d0d2
3 juillet 2025
3 juillet 2025
La SC SALMANAZAR est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 894079631 et exerce une activité de prestation de service, de conseil et d'assistance dans le domaine de l'investissement
Source officielle8ème chambre
69e97551cdc6046d473364e3
8 janvier 2025
8 janvier 2025
débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le n° 499819696 2007 B 3067 et exploite un fonds de commerce de: Commerce d'instrumentation scientifique et technique et Prestation
Source officielleTrib. de Commerce
69a7b3b2cdc6046d476fc248
1 octobre 2025
1 octobre 2025
DE COMMERCE DE NÎMES 01/10/2025 JUGEMENT DU PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : 2025F1329 Date d'audience : 01/10/2025 Procédure : SAS 2 K PLUS Siren : 912987278 Activité : prestation
Source officielleChambre 02 (chargement)
69aa4211cdc6046d47ab5718
1 juillet 2025
1 juillet 2025
procédure, La société, qui est identifiée sous le n° 903 243 111 RCS BORDEAUX (2021 B 6052), a pour activité déclarée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux : prise de participations, prestation
Source officielleProcédures Collectives
69dbc150cdc6046d47fd7852
7 avril 2025
7 avril 2025
ci-après nommée : SAS ARSCORP [Adresse 1] Activité : L'exploitation, sous toutes ses formes, d'un espace commercial de réalité virtuelle, dédié au loisir, au divertissement, à la formation, et toutes prestations
Source officielleTrib. de Commerce
69cd9630cdc6046d47cacf5a
18 juillet 2025
18 juillet 2025
croissanterie, sandwicherie, boulangerie, pâtisserie, confiserie, viennoiserie, chocolatier, glacier, traiteur, vente de boissons alcoolisées ou non, épicerie fine, organisation de réceptions, et toutes prestations
Source officielleMERCREDI
69ad3dfccdc6046d47ec3f4c
21 janvier 2026
21 janvier 2026
qui est identifiée sous le n° 498 328 541 RCS BORDEAUX (2007 B 1956), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : Achat et gestion de titres, toutes activités de prestations
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b17a65cdc6046d4749bd4f
8 octobre 2025
8 octobre 2025
et l'installation de pompes à chaleur, de systèmes de climatisation et de tous matériaux d'isolation et plus généralement de tous matériels et tous produits permettant des économies d'énergie ; La prestation
Source officielleTrib. de Commerce
69b39d62cdc6046d477ed35f
4 juillet 2025
4 juillet 2025
toutes sociétés, l'octroi de caution, garanties et plus généralement toutes opérations autorisées aux termes de l'article L.511-7 3ème du code monétaire et financier, l'exercice de mandats sociaux, la prestation
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e5cd5acdc6046d47deb07b
16 juillet 2025
16 juillet 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL La SARL CAFE DES ARTS a déclaré exercer l'activité suivante : Café, bar, brasserie, petite restauration, ainsi que toutes prestations de services se rapportant aux activités sus-énoncées
Source officiellePage 12 sur 107
SOCIETE INNOVATION ET PRESTATION DE SERVICES
20/08/2026
Voir →
NEGOCIANT PRESTATION DE SERVICES "NPS"
18/08/2026
Voir →
AUTO PRESTATION DE SERVICES
07/08/2026
Voir →
INSTITUT DE FORMATION PREVENTION SECURITE ET PRESTATION DE SERVICES
30/07/2026
Voir →
SERRURERIE PRESTATION DE SERVICES
22/07/2026
Voir →