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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69be74bbcdc6046d476e1215
15 juillet 2025
Attendu que par ce même Jugement, le Tribunal a nommé la SARL EPILOGUE prise en les personnes de Maître [G] [U] et Maître [Q] [F] en qualité de mandataire judiciaire et la SELARL FHBX, représentée par
Trib. de Commerce
69a131f4cdc6046d47e1f138
7 janvier 2025
L'affaire a été appelée à l'audience du 29 octobre 2024, et après renvois, à l'audience du 17 décembre 2024, date à laquelle les parties ont comparu et l'affaire prise en délibéré.
Chambre 2 : Procédures collectives
69ab2f21cdc6046d47c3a639
17 octobre 2025
Il résulte des pièces et des informations recueillies en Chambre du Conseil que l'entreprise débitrice répond aux conditions de l'article L. 631-15 II précité pour voir prononcer à son encontre la conversion
69bc3eddcdc6046d473c3a58
4 juillet 2025
Madame [B] [I] évoque à cet effet une absence d'affectio societatis, qui résulte de la séparation survenue entre les associés sur le plan personnel.
audience ordinaire
69e301cccdc6046d47a5560e
14 avril 2026
durant l'année 2025, elle a réalisé un chiffre d'affaires de 28 460 €, pour un résultat déficitaire de 1 515 € ; les difficultés résultent d'un manque d'activité et le dirigeant ne peut pas prélever une
69e2ec22cdc6046d47a3fe70
13 janvier 2026
prévisionnel établi pour l'année 2026 fait état d'un chiffre d'affaires de 100 000 €, un résultat d'exploitation de 16 204 € et un résultat de 14 528 € La SARLU TERRASSEMENTS & TRAVAUX PUBLICS [A] n'emploie
CHAMBRE DU CONSEIL
69af6df8cdc6046d4717f644
2 juillet 2025
[Z] [E] en qualité de Juge-Commissaire suppléant, Désigne en qualité de liquidateur SELARL MJPA prise en la personne de Me [N] [C], [J], [U], [Adresse 3], Désigne SCP [M] [A] - [K] [Q] [H] [R] de Justice
69af6f30cdc6046d47180927
16 juillet 2025
[G] [R] en qualité de Juge-Commissaire suppléant, Désigne en qualité de liquidateur SELARL MJPA prise en la personne de Me [M] [I], [A], [W], [Adresse 3], Désigne Me [X] [C] en qualité de commissaire
69af7668cdc6046d471877ee
8 octobre 2025
[Y] [K] en qualité de Juge-Commissaire suppléant, Désigne en qualité de liquidateur SELARL MJPA prise en la personne de Me [P] [N], [R], [D], [Adresse 3], Désigne Me [X] [Q] en qualité de commissaire
Contentieux n°2 - audience publique
69b5fc35cdc6046d47b43309
1 juillet 2025
La société SK3 CONFECTION a pris à bail des locaux sis au [Adresse 1] à [Localité 1] en date du 1 er octobre 2022 pour une durée de 9 ans.
69fb242acdc6046d47c939df
27 avril 2026
Conseil en sécurité privée. Agent d'accueil, hôtesse.
Procédures Collectives
69dbab34cdc6046d47fbfd4c
7 avril 2025
. : 2025005073 PC : 2025J270 Sté PRIME OPTIQUE Nom commercial : PRIME OPTIQUE La société a pour objet : le commerce de détail d'optique, lunetterie, Audioprothèse [A] toute activité annexe [A] complémentaire
CHAMBRE 05
6a0c07e4cdc6046d47292c3e
11 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 11 mai 2026 CHAMBRE 05 N° RG : 2025F00401 DEMANDEURS SARL [J] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Angela
69e2fe97cdc6046d47a522d8
7 avril 2026
d'exploitation de 2 056 € et un résultat net de 913 €, en retirant les honoraires exceptionnels liés à la procédure collective, le résultat d'exploitation est de 8 334 € ; Entre le 01/01/2026 et le 28
AFFAIRE COURANTE
69c7dba1cdc6046d474a62f7
13 octobre 2025
Est notamment pris en compte l'endettement résultant des autres cautionnements précédemment souscrits par la caution. (Cass. 1e civ. 15.01.2015 n° 13-23.489 et Cass. Com. 04.04.2024 n° 22-21.880).
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69acfca2cdc6046d47e7819c
2 avril 2025
[E] [W], La SELARL GOPMJ, Prise en la personne de Maître [T] [M] a été nommée en qualité de mandataire judiciaire, Mme Christine ROBIN a été désignée en qualité de Juge Commissaire, M.
Chambre 8
69a2534fcdc6046d47fd7b2b
9 octobre 2025
: 2025AL00761 2024J00298 DEMANDEUR SCI LB REAL INVEST [Adresse 1] Comparant en personne assistée par Me Julien VERANI-WALICKI WABG avocats & associés [Adresse 2] DEFENDEUR SELARL [Y] ET ASSOCIES prise
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44945cdc6046d47c06ab7
17 janvier 2025
Les revenus potentiels, espérés ou mêmes prévisibles de l'opération garantie, sont exclus dans la prise en compte du patrimoine ou des revenus de la caution.
MARDI
69e0a7f9cdc6046d476e6ade
Elle conteste l'argument de la société VITIVISTA SAS qui considère que l'acceptation des engrais sans réserve la prive de tout recours.
Contentieux Général
69bdcb60cdc6046d47616e65
17 juin 2025
défenderesse au principal, demanderesse reconventionnelle, comparant et plaidant par Maître BOURBOUZE, Avocat au Barreau des Ardennes, 2 – SARL LE MELIER, dont le siège est [Adresse 6] à [Localité 5], prise
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