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1 125 résultats pour « prononcé par un seul magistrat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69fc4c7dcdc6046d47e64e91

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Bruno MILORD assistés de maître Béatrice MAFIOLY-BINNIÉ, greffier associé, Monsieur Hervé COPPIN magistrat chargé du rapport, a entendu seul les parties, celles-ci ne s'y étant pas opposées et en a rendu

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69fc4d1fcdc6046d47e659ad

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Bruno MILORD assistés de maître Béatrice MAFIOLY-BINNIÉ, greffier associé, Monsieur Hervé COPPIN magistrat chargé du rapport, a entendu seul les parties, celles-ci ne s'y étant pas opposées et en a rendu

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69fc4d30cdc6046d47e65ac9

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Bruno MILORD assistés de maître Béatrice MAFIOLY-BINNIÉ, greffier associé, Monsieur Hervé COPPIN magistrat chargé du rapport, a entendu seul les parties, celles-ci ne s'y étant pas opposées et en a rendu

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e885cfcdc6046d471c5af6

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Jean-François GOUINEAUD assistés de madame Marion LEFEVRE, commis greffier associé, Monsieur Hervé COPPIN, magistrat chargé du rapport, a entendu seul les parties, celles-ci ne s'y étant pas opposées

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69c01825cdc6046d478ddf3c

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Mikaël REDEUIL, magistrat chargé du rapport, a entendu seul les parties, celles-ci ne s'y étant pas opposées et en a rendu compte au tribunal dans son délibéré, Vu le jugement de ce Tribunal en date du

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

69deed22cdc6046d474380b2

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

[Magistrat/Greffier F] [Magistrat/Greffier Q], Juge, M.

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TCOM

contentieux - première chambre

69bcabd5cdc6046d4745db82

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Par jugement du 12/09/2023, le tribunal de commerce de CANNES a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS HEARBOXGAMES.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69fc4d0ecdc6046d47e65875

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Hervé COPPIN, magistrat chargé du rapport, a entendu seul les parties, celles-ci ne s'y étant pas opposées et en a rendu compte au tribunal dans son délibéré, Vu le jugement prononcé par ce tribunal le

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69c01e2ccdc6046d478e4980

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Hervé COPPIN, magistrat chargé du rapport, a entendu seul les parties, celles-ci ne s'y étant pas opposées et en a rendu compte au tribunal dans son délibéré, Vu le jugement prononcé par ce tribunal le

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69de83d9cdc6046d473c05fb

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

[Magistrat/Greffier P] [Magistrat/Greffier Y], Président de chambre, Mme [Magistrat/Greffier H] [Magistrat/Greffier Z], Juge, M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69dedcb7cdc6046d47427d92

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

[Magistrat/Greffier Z] [Magistrat/Greffier L], Président de chambre, Mme [Magistrat/Greffier U] [Magistrat/Greffier K], Juge, Mme [Magistrat/Greffier Y] [Magistrat/Greffier P], Juge JUGEMENT Prononcé

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69fc4b92cdc6046d47e63dfb

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Hervé COPPIN, magistrat chargé du rapport, a entendu seul les parties, celles-ci ne s'y étant pas opposées et en a rendu compte au tribunal dans son délibéré, Vu le jugement de ce Tribunal en date du

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TCOM

PC- ME ROUSSELOT-GEGOUE

6a048dd9cdc6046d479979a0

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Hervé COPPIN, magistrat chargé du rapport, a entendu seul les parties, celles-ci ne s'y étant pas opposées et en a rendu compte au tribunal dans son délibéré, Vu le jugement de ce Tribunal en date du

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69c0291acdc6046d478f7889

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Bruno MILORD assistés de Me Béatrice MAFIOLY-BINNIE, greffier associée, Mme Verlaine RENOU magistrate chargée du rapport, a entendu seule les parties, celles-ci ne s'y étant pas opposées et en a rendu

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69d0ce82cdc6046d4713f388

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Bruno MILORD assistés de maître Marc BINNIE, greffier associé, Mme Verlaine RENOU, magistrate chargée du rapport, a entendu seule les parties celles-ci ne s'y étant pas opposées et en a rendu compte au

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

6a197108cdc6046d475b0d2b

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

du jugement en audience publique, Signé par Monsieur Alain CLEMOT, Président, et par Monsieur Guillaume VEZIN, Commis-Greffier, présents lors du prononcé.

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69b3d6b0cdc6046d478399c4

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Hervé COPPIN, magistrat chargé du rapport, a entendu seul les parties, celles-ci ne s'y étant pas opposées et en a rendu compte au tribunal dans son délibéré, Vu le jugement prononcé par ce tribunal le

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69a503f4cdc6046d47351cd3

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Mikaël REDEUIL, magistrat chargé du rapport, a entendu seul les parties, celles-ci ne s'y étant pas opposées et en a rendu compte au tribunal dans son délibéré, Vu le jugement de ce tribunal du 3 avril

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69c01e09cdc6046d478e473f

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Hervé COPPIN, magistrat chargé du rapport, a entendu seul les parties, celles-ci ne s'y étant pas opposées et en a rendu compte au tribunal dans son délibéré, Vu le jugement prononcé par ce tribunal le

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69cf8022cdc6046d47f66558

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Hervé COPPIN, magistrat chargé du rapport, a entendu seul les parties celles-ci ne s'y étant pas opposées et en a rendu compte au tribunal dans son délibéré, Vu le jugement de ce tribunal du 16 octobre

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