CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69fc4c7dcdc6046d47e64e91
7 mai 2026
Bruno MILORD assistés de maître Béatrice MAFIOLY-BINNIÉ, greffier associé, Monsieur Hervé COPPIN magistrat chargé du rapport, a entendu seul les parties, celles-ci ne s'y étant pas opposées et en a rendu
69fc4d1fcdc6046d47e659ad
69fc4d30cdc6046d47e65ac9
69e885cfcdc6046d471c5af6
16 avril 2026
Jean-François GOUINEAUD assistés de madame Marion LEFEVRE, commis greffier associé, Monsieur Hervé COPPIN, magistrat chargé du rapport, a entendu seul les parties, celles-ci ne s'y étant pas opposées
69c01825cdc6046d478ddf3c
16 octobre 2025
Mikaël REDEUIL, magistrat chargé du rapport, a entendu seul les parties, celles-ci ne s'y étant pas opposées et en a rendu compte au tribunal dans son délibéré, Vu le jugement de ce Tribunal en date du
CHAMBRE 03
69deed22cdc6046d474380b2
1 avril 2026
[Magistrat/Greffier F] [Magistrat/Greffier Q], Juge, M.
contentieux - première chambre
69bcabd5cdc6046d4745db82
23 octobre 2025
Par jugement du 12/09/2023, le tribunal de commerce de CANNES a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS HEARBOXGAMES.
69fc4d0ecdc6046d47e65875
Hervé COPPIN, magistrat chargé du rapport, a entendu seul les parties, celles-ci ne s'y étant pas opposées et en a rendu compte au tribunal dans son délibéré, Vu le jugement prononcé par ce tribunal le
69c01e2ccdc6046d478e4980
12 janvier 2026
CHAMBRE 10
69de83d9cdc6046d473c05fb
16 janvier 2026
[Magistrat/Greffier P] [Magistrat/Greffier Y], Président de chambre, Mme [Magistrat/Greffier H] [Magistrat/Greffier Z], Juge, M.
69dedcb7cdc6046d47427d92
[Magistrat/Greffier Z] [Magistrat/Greffier L], Président de chambre, Mme [Magistrat/Greffier U] [Magistrat/Greffier K], Juge, Mme [Magistrat/Greffier Y] [Magistrat/Greffier P], Juge JUGEMENT Prononcé
69fc4b92cdc6046d47e63dfb
Hervé COPPIN, magistrat chargé du rapport, a entendu seul les parties, celles-ci ne s'y étant pas opposées et en a rendu compte au tribunal dans son délibéré, Vu le jugement de ce Tribunal en date du
PC- ME ROUSSELOT-GEGOUE
6a048dd9cdc6046d479979a0
23 avril 2026
69c0291acdc6046d478f7889
15 janvier 2026
Bruno MILORD assistés de Me Béatrice MAFIOLY-BINNIE, greffier associée, Mme Verlaine RENOU magistrate chargée du rapport, a entendu seule les parties, celles-ci ne s'y étant pas opposées et en a rendu
69d0ce82cdc6046d4713f388
2 avril 2026
Bruno MILORD assistés de maître Marc BINNIE, greffier associé, Mme Verlaine RENOU, magistrate chargée du rapport, a entendu seule les parties celles-ci ne s'y étant pas opposées et en a rendu compte au
Chambre Procédures Collectives 1
6a197108cdc6046d475b0d2b
6 mai 2026
du jugement en audience publique, Signé par Monsieur Alain CLEMOT, Président, et par Monsieur Guillaume VEZIN, Commis-Greffier, présents lors du prononcé.
69b3d6b0cdc6046d478399c4
69a503f4cdc6046d47351cd3
26 janvier 2026
Mikaël REDEUIL, magistrat chargé du rapport, a entendu seul les parties, celles-ci ne s'y étant pas opposées et en a rendu compte au tribunal dans son délibéré, Vu le jugement de ce tribunal du 3 avril
69c01e09cdc6046d478e473f
69cf8022cdc6046d47f66558
Hervé COPPIN, magistrat chargé du rapport, a entendu seul les parties celles-ci ne s'y étant pas opposées et en a rendu compte au tribunal dans son délibéré, Vu le jugement de ce tribunal du 16 octobre
Page 12 sur 57
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.