CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux - audience publique
69b5cb21cdc6046d47b0732c
9 janvier 2025
Le service qualité de la société BRIOIS a estimé les produits, pour lesquels il n'était pas possible de garantir aux clients l'absence de corps étrangers, à une quantité de 448 tonnes de beurre.
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ad1632cdc6046d47e9ddac
20 janvier 2026
considèrent que la contestation de la reprise d'éléments différenciants, notamment la proximité entre « LES MIM'S » et « LES MINIS », relève classiquement du parasitisme, indépendamment de toute protection
Chambre 01
69f20705cdc6046d47f75488
8 avril 2025
Edouard GRARDEL Commis Assermenté RÉSUMÉ DES FAITS La SAS FUTUR DIGITAL (ci-après FUTUR ) RCS 517 862 967 sise [Adresse 1] est spécialisée dans la vente et la location de système de protection et de
8ème chambre
69eb1e8ecdc6046d475a1ca4
22 janvier 2026
PRESENTATION DE L'ENTREPRISE ET ORIGINE DES DIFFICULTES Créée en 2007, la SARL B.D.T. exerce une activité de négoce de dispositifs et moyens de mesure, protection et stockage des médicaments et vaccins
ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES
69db19fccdc6046d47f2795b
Le Trésor Public a alors procédé à deux saisies sur le compte bancaire de l'entreprise et à une saisie directe chez DPD (principal client), asséchant totalement la trésorerie et entraînant de nombreux
Référés
69ad06fdcdc6046d47e8b790
1 avril 2025
GENERALI IARD couvre sa responsabilité civile professionnelle dans le cadre d'un contrat d'assurance PROTECTION ENTREPRISE & DIRIGEANT GA3F2411.
Contentieux général - chambre 1 (délibérés)
69bfb9b8cdc6046d4787757b
15 octobre 2025
De son côté, la société LOCAM a répondu en précisant qu'ils prenaient contact avec leur client, la SAS [Y].
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69ad105acdc6046d47e94399
8 janvier 2026
Dans le cadre de cette activité, elle acquiert auprès d'un fournisseur (ici, PRISMO COMMUNICATION) le matériel choisi par le client de cette dernière (ici, la société [I]), puis le loue à ce dernier.
chambre 1-3
6a180e0acdc6046d4737b7e5
27 mai 2026
Ce contrat a pour objet la création et la mise à disposition d'un site internet vitrine conformément au cahier des charges établi avec le client, ainsi que l'ajout de page / contenu du site à la demande
3ème B
69dc7cf4cdc6046d470d2cc3
13 octobre 2025
Cependant, très rapidement ma cliente a constaté de nombreux dysfonctionnements sur la machine : * Problèmes avec la pose de la capsule, le doseur reste coincé en position de dosage et laisse donc passer
Procédures Collectives
69d0e0d8cdc6046d4715295b
2 avril 2026
communiquant pas la liste des créanciers au Liquidateur Judiciaire ; Que dans ces circonstances, il est nécessaire d'écarter sans réserve Monsieur [W] [D] du monde des affaires et de protéger les clients
CHAMBRE 03
69de7e0acdc6046d473ba333
14 janvier 2026
développement et qu'elle a souhaité, outre ses ressources internes existantes ou futures dans ce domaine, s'appuyer sur l'expertise et le réseau d'un partenaire externe ayant déjà œuvré pour le compte d'une clientèle
Rendu de décisions
69cbceb8cdc6046d479eb4d8
9 avril 2025
[Y] [S] et ce, vis-à-vis de son client final la SAS INTERSOL, maître de l'ouvrage. Sur les demandes de M. [Y] [S] : M.
chambre 1-13
69cf73d6cdc6046d47f56e98
7 juillet 2025
La SAS IPROTEGO est spécialisée dans la gestion et la protection de l'identité numérique.
Trib. de Commerce
69b3b21ecdc6046d4780b93d
27 janvier 2025
PRETENTIONS DES PARTIES La SOCIETE BRETONNE DE RESINE ARMEE (SOBRA) exerce depuis 1981 une activité dans les domaines des travaux de vente, de la transformation et de l'application de résine à des fins de protection
REFERE
69dfb52acdc6046d4756dc59
En l'espèce, il est en effet totalement légitime que la société MATERIALISE puisse établir que ses clients respectent bien les conditions générales d'octroi des licences, en corrélation avec le montant
DELIBERE REFERES
69ad941acdc6046d47f2ff28
Le véhicule a alors été pris en charge par le concessionnaire RENAULT, SCA [Localité 1] ALMA, à qui avait été confié l'entretien périodique, avec ouverture d'une fiche « incident client » pour y remédier
PROCEDURE COLLECTIVE
69e9e15dcdc6046d473bfa2e
20 avril 2026
candidat pour la reprise des activités de la filiale [Localité 2], * par courriel du 13 avril 2026, le conseil de la société SFGP a informé l'administrateur judiciaire du retrait de l'offre de son client
Contentieux Général
69afffeccdc6046d472474fd
16 avril 2025
Les sociétés EURYDICE et E-GENIUS 2 sont membres du Groupement d'Intérêt Economique GIE GROUPE TRIANGLE qui a pour finalité : * Gestion des projets de communication, marketing et évènementiel, prospection
.
69f1e0e9cdc6046d47f3b708
28 avril 2026
Proposition d'établissement d'un devis de remplacement de la batterie faite au client, sous réserve d'une panne électrique lié au court-circuit."
Page 12 sur 14
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.