CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

323 résultats pour « régularité d'une procédure de redresssement contestée »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-12

69d20abacdc6046d472d3bfa

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Devant la cour d'appel, précisément sur le premier contrat, les 2 colocataires avaient contesté la résiliation du contrat dans le cadre de la procédure au motif que la mise en demeure ne reproduisait pas

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69de9224cdc6046d473cfd69

Commerce

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Par conclusions d'incident régularisées à l'audience du 7 mai 2025, les consorts [W] demandent in limine litis au tribunal de : Vu les articles 73, 378 et 379 du code de procédure civile ; Vu 1'article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f6ffe2cdc6046d476bde1f

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Sur la demande de dommages et intérêt pour soutien abusif L'article L.650-1 du code de commerce prévoit que : « Lorsqu'une procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d41a37cdc6046d475611e1

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

procédure de redressement judiciaire avec pour objectif la présentation d'un projet de plan de redressement par voie de continuation.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df5ec6cdc6046d474eb57d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Il a été expressément convenu à l'article 9 de l'acte de cession que le CESSIONNAIRE (la société LA VIRGULE DORÉE) a décidé de procéder au rachat du contrat de crédit-bail mobilier portant sur un four

Source officielle
TCOM

REFERE

69e20dafcdc6046d478ed46e

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 11 février 2026 suivant les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, la SA Lixxbail, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n°682 039 078 a

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5d197cdc6046d47506aa3

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

La société SANIBAT 60 ayant fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, elle a déclaré sa créance auprès du mandataire par courrier du 7 août 2024.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f08f0ccdc6046d47d2f697

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Le jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire en date du 20 novembre 2023 fixe la date de cessation des paiements au 1 er juin 2022.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0dd6bcdc6046d47dc670a

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

C'est dans ce contexte que l'affaire se présente devant le tribunal de céans.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b03dd8cdc6046d472adb67

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Sur la base de cet accord, le contrat de location a ainsi été régularisé en date du 4 avril 2023. Le matériel a été livré et installé à la SAS AYSHA PEINTURE BTP.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a1ab128cdc6046d4778fd15

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

La procédure de sauvegarde a été convertie en redressement judiciaire selon jugement du 15/01/2025, puis en liquidation judiciaire selon jugement du 23/04/2025 qui a désigné la SELARL ETUDE [L] représentée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df845bcdc6046d47526149

Commerce

6 février 2026

6 février 2026

Par conclusions d'incident n° 1 régularisées à l'audience du 8 janvier 2025, la société La Ressource soulève in limine litis une exception de procédure et demande au tribunal de : Vu les dispositions

Source officielle
TCOM

chambre C2

69e613f0cdc6046d47e47939

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

dirigé à l'encontre de la Société DIAGONALE et, en conséquence : Ordonner la jonction de la présente procédure avec la procédure actuellement pendante devant le Tribunal Commerce de LA ROCHE SUR YON

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69de9866cdc6046d473d69bd

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

La société MMJ demande au tribunal, conformément à ses conclusions régularisées à l'audience du 4 juin 2025 : Vu les articles L.622-22 et L.641-3 du Code de commerce, Vu l'article 700 du Code de procédure

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a1ab816cdc6046d47797677

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

La société CHAMP D'ÉNERGIE soutient que la société NASKEO ENVIRONNEMENT n'a pas tenu ses engagements, qu'elle a pris un retard considérable d'exécution et qu'elle a refusé de procéder à la reprise des

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f70d69cdc6046d476cd82c

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Par jugement du 25 mars 2024 de ce tribunal statuant en matière de procédure collective, la procédure de sauvegarde judiciaire de la SELARL [Localité 1] a été converti en redressement judiciaire, avec

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69de9ae7cdc6046d473d95e5

Commerce

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Par conclusions d'incident régularisées à l'audience du 7 mai 2025, les consorts [B] demandent in limine litis au tribunal de : Vu les articles 73, 378 et 379 du code de procédure civile ; Vu 1'article

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a9918acdc6046d479b7539

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Philippe PASSAULT, Président de Chambre, Assisté d'Anne-Marie LACOUR RIVIERE, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La

Source officielle
TCOM

AFFAIRE EN DELIBERE

69eb5005cdc6046d475e3e18

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Le 2 décembre 2024, le tribunal de commerce de Bayonne a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SASU JAN64.

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69cf65aacdc6046d47f44578

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

de partenariat pour supporter le logiciel métier ; * Il appartenait toutefois à CTA JANAULT de faire procéder à la mise à jour du système d'exploitation du PC et de souscrire les contrats de maintenance

Source officielle

Page 12 sur 17

← PrécédentSuivant →