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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
6a1ab748cdc6046d47796896
22 mai 2026
La SARL [B] (ci-après « [B] »), La SARL [C] (ci-après « [C] »), Toutes deux domiciliées 3 avenue Abel Tirand à Parigné - L'Eveque (72250), ont pour activité l'entretien et la réparation de véhicules.
AFFAIRES COURANTES
69fc5ff3cdc6046d47e83169
13 avril 2026
780 165, La société à responsabilité limitée [L] [Z] dont le siège social est situé à [Adresse 4], est inscrite au RCS de [Localité 2] sous le n° 432 943 983, et a pour activité l'entretien et la réparation
DELIBERE REFERES
69ad941acdc6046d47f2ff28
22 janvier 2026
Il a alors été convenu que le véhicule serait de nouveau pris en charge par SCA [Localité 2] et immobilisé pour une durée de 1 mois, pour réparer ce défaut. Le véhicule a été immobilisé 4 mois.
DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL
69c78f15cdc6046d47450c09
11 juillet 2025
Motivation : Les factures de réparation concernent les véhicules immatriculés, [Immatriculation 1] et, [Immatriculation 5].
Chambre 1
69e55dddcdc6046d47d72bdb
7 janvier 2025
pour continuer à exercer son activité ; elle a pris attache auprès de la Société d'assurance OPTEVEN pour qu'elle prenne en charge les frais de réparation du véhicule, conformément à la garantie OPTEVEN
JUGE RAPPORTEUR
6a049580cdc6046d479a1563
7 mai 2026
En effet, il a contracté dans le cadre de son activité professionnelle de vendeur de véhicules, de sorte que le contrat litigieux présente un caractère professionnel.
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb0290cdc6046d478f9d8e
l'audience du 19 mai 2025 auxquelles il est expressément fait référence, Vu les pièces versées au dossier, RAPPEL DES FAITS ET PROCEDURE La SARL GARAGE, [M], [C] a comme activité l'achat, la vente, la réparation
Trib. de Commerce
69cca14fcdc6046d47b15575
14 octobre 2025
Le véhicule a été conservé, sans qu'aucun véhicule de courtoisie n'ait été proposé, afin que les réparations nécessaires puissent être réalisées.
69f092c4cdc6046d47d344cc
23 avril 2026
* Facture n°2310000937 du 06/06/2024 pour 21 952,06 € TTC, correspondant à une facture de réparation du véhicule immatriculé [Immatriculation 5].
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69c4a764cdc6046d47fb50c2
La société KERNIC AUTO CLEAN exerce une activité d'entretien et de réparation de véhicules automobiles à [Localité 2].
Chambre 06
69f5557bcdc6046d474776c1
21 avril 2026
Adrien JOURDAIN, substitut de Mme le Procureure, Débats en Chambre du Conseil le 13 avril 2026 DEBITEUR : SAS S.L.N AUTO Activité : entretiens, réparations, vente de véhicules.
D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE - 9H30
69adc37acdc6046d47f79127
2 avril 2025
641-1 et L. 641-2 dudit Code, Vu la déclaration de cessation des paiements effectuée par déclaration au greffe le 17/03/2025 par GARAGE DU LAC D'[Adresse 2] (SASU) [Adresse 3] Activité : vente et réparation
Chambre Procédures Collectives 3
69e5685ecdc6046d47d7de2c
22 janvier 2025
l'encontre de : SARL TECHNI SERVICES ZAC Quatuor Centre Meresis 85500 Les Herbiers Activité : vente et montage tous accessoires équipements pour automobiles pneumatiques pièces détachées entretien et réparations
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6970ecdc6046d47f1fb50
22 octobre 2025
rénovation mécanique carrosserie achat et vente nettoyage de tous véhicules a moteur et de toutes marques réparation de matériels de véhicules motocycles cycles et Quads location de matériels et de véhicules
CHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b1ba25cdc6046d47529abc
15 janvier 2025
Achat, vente, location, démonstration, entretien et réparation de tout véhicule d'une à quatre roues (sans moteur, type Rosalie, etc) Immatriculé(e) au RCS d'Orléans N° B 849 659 933 (2019B00559) Le
CHAMBRE DU CONSEIL
6a0bcbfacdc6046d47242ac2
13 mai 2026
formations organisation de courses automobiles manifestations sur circuit sponsoring conseil en organisation location de voitures de course cours de pilotage vente produits dérives préparation entretien réparation
69e6a241cdc6046d47f2df9d
8 octobre 2025
[Q], es qualité de Commissaire à l'exécution du plan, sollicitant la résolution du plan de continuation de l'entreprise ci-après nommée : SARL POLE TEAM (SARL) [Adresse 1] Activité : Entretien réparation
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e25d13cdc6046d479581e0
29 octobre 2025
En fait, La SARLU TND lui a confié à [I] [W] [Z], le 4 novembre 2022, à la réparation de son véhicule RENAULT MASTER, immatriculé [Immatriculation 1].
Chambre 02 (chargement)
69a9f58acdc6046d47a66133
1 juillet 2025
redressement judiciaire à l'égard de Monsieur [N], [S], [I] [Z], identifié sous le n° 511 700 452 RCS BORDEAUX (2020 A 2489), dont le siège social est situé à [Adresse 1], exerçant une activité de réparation
69df6287cdc6046d474f1dbb
14 avril 2026
, le dépannage, le transport et le gardiennage de véhicules, entretien, réparation de tous véhicules, transformation, location, achat, vente véhicules neufs et d'occasion, achat, vente de pièces détachées
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