de son préjudice matériel et 5 000 € en réparation de ses préjudices immatériels, outre la somme de 3000 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers

Le 16 janvier 2024 était établit un ordre de réparation n°802369, indiquant notamment « Date/heure d'entrée » le « 16/01/24 09:36 », « Date/heure promise » le « 28/05/24 16:30 », un kilométrage parcouru

De l'état des lieux établi contradictoirement entre les Parties le 20 décembre 2024, il ressort qu'aucune réparation n'est à la charge du Locataire-gérant et un inventaire détaillé du matériel est annexé

DEBOUTER la société TWISLOC SAS de l'intégralité de ses demandes. Par conséquent, SE DECLARER compétent pour statuer.

, RUST OLEUM, ESEC, ALLIANZ IARD et SMA SA à payer à la SELI la somme de 8.103,52 Euros TTC au titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice financier correspondant au montant des travaux

du préjudice financier, * Condamner la société COGNIMAP à verser à la société ABSOLUTE MICRO la somme de 10 000 € en réparation du préjudice moral, d'image et de réputation, * Condamner la société COGNIMAP

des préjudices subis, décomposée comme suit : * 1 170 euros au titre du préjudice consécutif au retard de la portabilité des lignes fixes sur le site de [Localité 1] ; * 5 342,61 euros au titre du préjudice

Sur les demandes indemnitaires La société CABINET ELR sollicite la réparation d'un préjudice de jouissance et le remboursement de cotisations d'assurance automobile.

intérêts pour réparation du préjudice moral subi du fait du détournement de clientèle, sauf à parfaire, Condamner la société IMK au versement de la somme de 50.000,00 € à la société IMAGINE EDITIONS à

* Débouter la SAS JEAN & LAYNET de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions.

de son préjudice, * Condamner [Localité 1] à la somme de 8 000 € au titre de l'article 700 et aux entiers dépens, * Débouter [Localité 1] de l'intégralité de ses demandes, * Ne pas écarter le prononcé

le préjudice qu'elles allèguent avoir subi en raison du détournement d'une partie de leur clientèle.

Elle réclame un avoir de 1 759,50 euros pour prendre en compte l'intégralité du coût de la sur-location du mois de juin.

Son préjudice s'établit donc à 333,78 € (loyers échus impayés TTC) + 834,45 € (loyers à échoir HT, la réparation du préjudice n'étant pas soumise à la TVA dès lors qu'elle ne constitue pas la contrepartie

Le Client reconnaît avoir reçu une fiche d'information précontractuelle intégrant un formulaire de rétractation préalablement à la signature du Contrat, l'informant de son droit de se rétracter dans un

au titre du préjudice économique * CONDAMNER MAAF Assurances SA aux entiers frais et dépens de la présente instance, ainsi qu'à une indemnité de 4 000 € sur le fondement de l'article 700 du CPC

Le 25 octobre 2023, BIG OPIUM adressait un courrier à MANPOWER détaillant les défaillances de cette dernière dans l'exécution du contrat et le préjudice causé.

Sur les dommages et intérêts BEEZEN sollicite la condamnation de JLC à lui payer une somme de 15 000 € à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi du fait de son inexécution contractuelle

titre des frais de réparation de celui-ci.

* intérêts moratoires jusqu'à complet paiement, CONDAMNER la SAS, [Y], [G] à payer à la société, [I], [J] CONSTRUCTION une somme de 250.000 Euros à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice