Le contrat d'assurance flotte automobile était conclu pour une durée d'un an, renouvelable par tacite reconduction à chaque date d'anniversaire dudit contrat.

d'eau chaude des logements de son patrimoine, celle-ci confie le marché 202 (ci-après le Marché) à AquathermPlus pour une durée d'un an, renouvelable quatre fois à compter du 15 mai 2018 par tacite reconduction

[S] [Z] En l'espèce, la résiliation d'un contrat est encadrée par l'article 5 des CGV qui prévoit que : « Dans le cas où le contrat est à durée déterminée, il pourra être reconduit par tacite reconduction

création graphique : signe le 16 mai 2018 avec HP Indigo un contrat de maintenance d'une presse numérique HP Indigo 7900 pour une durée initiale de 18 mois, pour une redevance mensuelle de 1 825 €, reconductible

leur projet d'achat de matériel de modernisation numérique et de robotisation de sa production, pour un montant de 1.254.822€ : * Rémunération forfaitaire de 6000 € HT soit 7200 TTC, condition non reconductible

Le contrat de ligne SDSL signé le 20 mars 2018 pour 3 ans ( pièce demandeur n°8 ) a été mis en service le 8 novembre 2018 et a été renouvelé par tacite reconduction au bout de 3 ans pour la même durée.

par deux contrats de distribution à durée déterminée prenant effet le 15 février 2023 pour un premier contrat et le 1 er juin 2023 pour le second contrat, renouvelable d'année en année par tacite reconduction

Le tribunal dira que si la probabilité d'une reconduction d'autorisation temporaire d'occupation du domaine public reste une possibilité, il n'en demeure pas moins qu'il n'existe aucun droit acquis au

EDITION 2022 : Avec la mise en place des aides de l'État sous la forme de Chèques relance Export, le participant, ayant effectivement perçu ces aides, s'engage à renouveler sa participation par tacite reconduction

litigieux auprès du fournisseur au prix de 19 111,12 € TTC, alors que le prix de la location sur la durée totale de la première période de facturation de 60 mois de ce contrat renouvelable par tacite reconduction

JH AUTO-IMPORT ont conclu par acte du 22 mai 2024 une lettre de mission, pour une mission d'un an, pour la période du 1 er janvier 2024 au 31 décembre 2024, renouvelable chaque année par tacite reconduction

décembre 2019, la SAS SENS DISTRIBUTION a adhéré à la Charte de MR BRICOLAGE, adhésion suivie d'un avenant du même jour prorogeant sa validité jusqu'au 31 décembre 2025, renouvelable ensuite par tacite reconduction

A son échéance, il ne pourra faire l'objet d'une tacite reconduction. […] Article 7 : Résiliation du contrat Le Prestataire n'étant engagé que par une obligation de moyens, […] ».

Il était renouvelable par tacite reconduction pour une durée indéterminée. Les deux parties pouvaient y mettre fin à tout moment avec un préavis de 90 jours.

litigieux auprès du fournisseur au prix de 54 462,94 € TTC, alors que le prix de la location sur la durée totale de la première période de facturation de 63 mois de ce contrat renouvelable par tacite reconduction

HT (9 730,22 € TTC) qui lui a été adressée par la société, [G], le prix de la location sur la durée totale de la première période de facturation de 48 mois de ce contrat renouvelable par tacite reconduction

PARTIES Le 1 er décembre 2020 la société DISTRIBUTION, [L] FRANCE a signé un contrat de franchise VIVAL avec la société L'EPICERIE DE, SANDRINE, pour une durée initiale de sept ans avec faculté de reconduction

accord a été signé pour la première fois le 27 juillet 2009 entre la FBF, la BDF et l'Etat et reconduit à 6 reprises la dernière fois pour une période courant jusqu'au 31 décembre 2025 avec tacite reconduction

MATERIAUX et la SAS ILE DE FRANCE MANUTENTION ont contracté ensemble sur les bases de l'offre commerciale établie par cette dernière en date du 9 février 2022, proposant un chariot électrique d'occasion reconditionné

Les trois contrats sont chacun d'une durée de 1 an, reconductibles tacitement, moyennant un loyer mensuel de 1 295 € HT.