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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
69e9904ecdc6046d473518ca
10 janvier 2025
A date, à la suite de deux départs intervenus au cours de la période d'observation, la société emploie 2 salariés.
R E F E R E
6a0d6ef2cdc6046d4748c1a6
18 mai 2026
[P] [Y] n'ont formé de réponse, il était rapporté à la SAS M+ MATERIAUX que son ancien salarié continuait à exercer une prestation de travail pour le compte de ce concurrent, mais en outre que des clients
JEUDI
69ef47d9cdc6046d47b45652
23 avril 2026
Celles-ci ne seront transmises qu'après exécution et parfait achèvement des travaux inhérents.
3ème chambre
69e87bc6cdc6046d471b8b62
23 janvier 2025
, soit près de trois bulletins de paie par salariés.
Trib. de Commerce
69cf7e05cdc6046d47f63a10
2 avril 2026
Elle travaille pour des groupes commerciaux ou industriels importants, notamment [5] ou encore [6] qui appartient à [7] ou le groupe [8].
69fdd0d3cdc6046d4709ccda
7 mai 2026
Cela a entraîné des problèmes relationnels et de management avec les salariés qui se sont traduits par la suppression de l'effectif total entre mai et novembre 2024.
AUDIENCE DE DELIBERE
69a68c84cdc6046d4754c818
3 avril 2025
Il convient toutefois de souligner que l'avocat du salarié a sollicité le paiement de la créance superprivilégiée et privilégiée de son client, dès l'adoption du plan, sans remise ni délai.
Deuxième chambre
69c497bbcdc6046d47fa3943
14 janvier 2025
INVEST à verser à la SARL PIMENT ROUGE la somme de 11 078,39 € au titre du préjudice économique résultant du coût engendré par les ruptures conventionnelles des contrats de travail de deux salariés ;
6ème chambre
69e81eb6cdc6046d4714720b
8 janvier 2025
[N] conducteur de travaux sur le chantier, salarié de Bateg, a, par courriel en date du 20 septembre 2021, renvoyé à Edebex dument complété des réponses ci-après mentionnées : « Nous avons reçu de votre
69e81effcdc6046d47147687
[O] conducteur de travaux sur le chantier, salarié de Bateg, a, par courriel en date du 20 septembre 2021, renvoyé à Edebex dument complété des réponses ci-après mentionnées : « Nous avons reçu de votre
CCC
69c3eee8cdc6046d47e8be69
7 janvier 2026
* Il y avait eu des travaux sur la flânerie qui avaient duré trois mois.
Chambre Procédures Collectives 3
69f0aa54cdc6046d47d5b19d
27 avril 2026
Les efforts demandés aux classes de parties affectées ont été adaptées au vu des prévisions établies et revues par le cabinet HLP AUDIT.
Chambre 8 Ouvertures RJ/LJ/Sauvegardes
69a21377cdc6046d47f8e748
de l'ensemble des salariés en poste au sein de l'entreprise ; Ordonne conformément aux engagements de la société HOLDING NHYS, la régularisation des contrats de travail à durée indéterminée (CDI) de
Délibérés référés
69a4c1f7cdc6046d4730a6c4
20 janvier 2026
Après avenants, le montant total du marché de travaux confié à la SAS [M] s'élevait à la somme de 692.849,42€ TTC.
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0b51d1cdc6046d471c28f3
13 mai 2026
* La société emploie actuellement un salarié. * Elle sollicite l'arrêt du plan proposé à ses créanciers.
chambre 1-9
69ce7dfacdc6046d47dde6a0
4 avril 2025
d'assortir le jugement à intervenir de l'exécution provisoire.
Chambre 2-3
69d2994acdc6046d47370b76
2 avril 2025
* SECURITAS TECHNOLOGY, Service Client 393 chemin du Bac à Traille CS90161 69643 CALUIRE ET CUIRE CEDEX, cocontractant absent.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e45b37cdc6046d47c1e30e
11 avril 2025
de la décision à intervenir ; * Dire et juger qu'il n'y aura pas lieu de déroger au principe de l'exécution provisoire de droit.
contentieux - première chambre
69bcad36cdc6046d4745f181
15 janvier 2026
civile, posant le principe de l'exécution provisoire de droit.
audience ordinaire
6a183c25cdc6046d473bd4d2
26 mai 2026
Il résulte des pièces déposées et des explications fournies à la barre : La SAS JOUFFROY [Localité 4] a été créée en février 2023 ; elle n'emploie qu'un seul salarié, il y en avait deux précédemment ;
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