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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
6a0c6b63cdc6046d47317069
12 mai 2026
[Q] dépose un courrier en réponse à la demande de ADS, nous demandant de : * Rejeter la demande d'ADS ; * Modifier la facture n°FA030432 des trois climatiseurs non reçus ; * Respecter les droits et
DELIBERE REFERES
69ad93dfcdc6046d47f2fb64
22 janvier 2026
En décembre 2023, SOGEA a refusé de régler la situation de travaux de [M], invoquant une surfacturation.
Référé prononcé vendredi
69d91fbdcdc6046d47c76c7d
4 juillet 2025
l'action engagée par la société EUFEX ; Disons n'avoir lieu à rétractation de l'ordonnance rendue le 27 novembre 2023 à la demande des sociétés JEAN NAUDET et EUFEX ; Disons n'avoir lieu non plus à modifier
Trib. de Commerce
69cc9b69cdc6046d47b0f921
8 juillet 2025
L'ordonnance a été signifiée le 19.03.2024 et [Z] a formé opposition à l'ordonnance par déclaration reçue au Greffe le 25.03.2024.
69cc9b96cdc6046d47b0fbf9
L'ordonnance a été signifiée le 19.03.2024 PEPE INNOCENTI a formé opposition à l'ordonnance par déclaration reçue au Greffe le 25.03.2024.
Contentieux Général
69e0c3facdc6046d4770d28c
14 avril 2026
Le 12 mai 2022, la société EarlyAkwaba modifie sa demande en faisant évoluer les poids.
69b3fde3cdc6046d4786f049
15 juillet 2025
Face à ce refus, Madame [N] a saisi le juge des référés, lequel, par ordonnance du 23 octobre 2023, s'est déclaré incompétent au profit du juge du fond, en raison de l'existence d'une contestation sérieuse
69a66d4acdc6046d47525af6
résultats suivants : Les consultations écrites diligentées permettent d'établir les résultats suivants : * Un total de réponses favorables de 13 créanciers représentant 96,21 % du passif * Un total de refus
6a0be5afcdc6046d47269b72
15 mai 2026
MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES A titre liminaire et pour répondre aux déclarations de la société LISEVA, la BP AURA affirme qu'elle n'a jamais refusé le principe d'un accord amiable, qu'elle a même
AFFAIRE COURANTE
69bb1791cdc6046d4722b8cd
5 janvier 2026
Pour l'année 2024, constatant un quasi-quadruplement du montant de la taxe foncière et un changement de l'identifiant fiscal de référence, la SARL ESCAPE GAME, [K] a refusé d'en payer le montant.
Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil
69f47433cdc6046d4731f85c
30 avril 2026
Ils exposent la situation de la société LES 4 SAISONS et les offres de reprise reçues, au regard notamment des dernières améliorations reçues.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69ce2fbbcdc6046d47d6a349
1 avril 2026
Par courrier reçu au greffe le 24 février 2025, la SARL JB PROTECT formait opposition.
Chambre Procédures Collectives 2
69e60164cdc6046d47e31d62
14 janvier 2026
rachat d'une autre entreprise, prise de participation d'au moins 10 % dans le capital d'une société, soit, à peine de nullité, préalablement soumis au Tribunal, lequel s'attachera à observer que les modifications
VENDREDI
69a9cfdecdc6046d47a3f0af
9 janvier 2026
Cette demande a été refusée, et la société CLINIQUE ESTHETIQUE AQUITAINE SARL a pris acte de la résiliation au 1 er avril 2025 et considère que le terme contractuel du préavis est le 1 er août 2026.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44ba7cdc6046d47c0906a
17 janvier 2025
La liaison directe de ces deux éléments est manifestement impossible. » Afin de remédier à ce problème, une modification importante a été réalisée sur la chaîne cinétique du camion par la mise en place
Chambre 2-5
69d24477cdc6046d47310119
7 mars 2025
L'acquisition des murs n'ayant pu aboutir en raison du refus des propriétaires, les associés ont décidé de transformer la discothèque en un restaurant lounge avec une ambiance « Comedy Club » en proposant
69eb484acdc6046d475d9c72
21 avril 2026
FIXE la première échéance au 21/04/2027, FIXE la durée du plan à 15 ans, DIT que les créanciers ayant refusé le plan seront réglés au même titre que les autres créanciers à 100% sur 15 ans, DONNE ACTE
69eb48a6cdc6046d475da33c
par des échéances annuelles consécutives et progressives, dans les conditions ci-après : […] FIXE la première échéance au 21/04/2027, FIXE la durée du plan à 15 ans, DIT que les créanciers ayant refusé
69c0fe95cdc6046d47a0b8af
23 octobre 2025
fourniture, ainsi que des raisons, des conditions préalables et de la portée de cette modification, est de quinze jours.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8759ecdc6046d47831e41
3 juillet 2025
, Sur le fondement des articles L.631-5 et R.631-4 du code de commerce relatifs au redressement judiciaire des entreprises, suite à la requête de Monsieur le Procureur de la République de TOULOUSE, reçue
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