La banque CIC NORD OUEST n'a jamais reçu de paiement ou obtenu un retour de la société EXPRESS K. 2- LA PROCEDURE C'est dans ces conditions que la banque CIC NORD OUEST a assigné la société EXPRESS K

de remise à personne morale, entre les mains de Monsieur [D] [S], gérant, par exploit de commissaire de justice le 28 mai 2025 à la requête de la SAS LE BON MATERIEL, à l'encontre de la SARL SOJECO, reçue

EULER HERMES n°6), laquelle lui est versée le 29 novembre 2022 (pièce EULER HERMES n°13).

Elle verse au débat un contrat de prestation en pièce 7 qu'elle aurait établi à destination de la société LA CIVETTE DOREE, mais elle précise que ce contrat n'a jamais été signé par sa cliente.

La société défenderesse a refusé par courriel de venir constater les désordres précisant que des preuves matérielles des désordres devaient être apportées pour mettre en œuvre la garantie de parfait achèvement

Pour documenter ce dossier, la société VIRIDYS a produit les pièces suivantes : * pièce n°1 : extrait KBIS de la société VIRYDIS * pièce n°2 : devis du 28 juillet 2021 de la société BIO'R d'un montant

n°8), * demande d'indemnisation des préjudices liés aux pertes industrielles et financières (pièce n°9).

Le 17 octobre 2025, l'expert de la société [U] DU PILAT a indiqué rassembler les pièces pour le dossier.

versées au débat, * JUGER recevable et bien fondée la demande de la société LE DOMAINE DES VIOLETTES ; * CONDAMNER la société ENEDIS à verser à la société [Adresse 6] les sommes suivantes : * 56 819,26

en cette demande mais à ses frais exclusifs ; ATTENDU de plus que Monsieur [V] [G] pour financer les travaux a souscrit un prêt auprès de La SA COFIDIS et qu'il demande la suspension et qu'il sera reçu

n° 4) ; Qu'au sein de leurs dernières écritures les demanderesses affirment avoir souhaité en 2021 renégocier avec les banques leur taux d'emprunt et qu'ils auraient reçu leur refus malgré les CA exceptionnels

Attendu qu'a la lecture des pièces et suivant le rapport de Monsieur [B], seules les factures de 696 € et de 2.310 € (pièce n°2 et 14 du demandeur) sont relatives à la mission de tenue comptable pour la

montant total de 8 000 € HT (dispense de TVA au titre de l'article 293 B du CGI) : * les pièces versées aux débats démontrent que le magazine Kiteboarder 139 a bien été réalisé (pièce 5), et que FMD

Qu'en l'espèce les factures dont le règlement est demandé n'ont jamais été reçues et ne se fondent sur aucun bon de livraison signé.

JUGEMENT DU 12 février 2025 3ème CHAMBRE N° de Rôle : 2023F00840 DEMANDEUR SARL ATLIBITUM [Adresse 1] 432 313 021 RCS ANTIBES représentée par la SCP HUVELIN ET ASSOCIES [Adresse 2] et par Me Pierre

Toulouse Carrelages soutient : Vu les 8 pièces versées au débat, Que Toulouse Carrelages se trouve dans la même situation que dans les 3 autres procédures précédentes ; Qu'il est patent que Axa gère

versées aux débats, la société HNT TRANSPORTS a procédé à la location d'un véhicule utilitaire MERCEDES SPRINTER, immatriculé [Immatriculation 1], auprès de la société RENT A CAR, en l'agence de [Localité

Par conclusions également développées à la barre, la société TGS FRANCE EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH SAS au tribunal de : Vu les articles 1103, 1171 et 1367 du code civil, Vu les pièces versées aux débats

véhicule utilitaire de marque MERCEDES modèle SPRINTER 519 neuf, immatriculé [Immatriculation 1], conclu pour une durée de 60 mois à compter de la livraison du matériel loué, avec la prévision du versement

de verser une avance sur pertes d'exploitation ; Que l'EIRL [Y] [W] a cessé toute activité depuis le 11/10/2022 et ne génère plus de chiffre d'affaires, tandis que les indemnités versées par l'assurance