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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-20
69d33e92cdc6046d47449906
8 avril 2025
8 avril 2025
intérieur), * 230,00 euros au titre des frais de contentieux (art.6 du règlement intérieur), Les dites sommes porteront intérêts de droit sous réserve de toutes cotisations ultérieures ainsi qu'il résulte
Source officiellechambre 1-20
69d33ec2cdc6046d47449c28
8 avril 2025
8 avril 2025
intérieur), * 230,00 euros au titre des frais de contentieux (art.6 du règlement intérieur), Les dites sommes porteront intérêts de droit sous réserve de toutes cotisations ultérieures ainsi qu'il résulte
Source officiellechambre 1-20
69d33ed2cdc6046d47449d15
8 avril 2025
8 avril 2025
intérieur), * 246,09 euros au titre des frais de contentieux (art.6 du règlement intérieur), Les dites sommes porteront intérêts de droit sous réserve de toutes cotisations ultérieures ainsi qu'il résulte
Source officiellechambre 1-20
69d33ee2cdc6046d47449e0e
8 avril 2025
8 avril 2025
intérieur), * 230,00 euros au titre des frais de contentieux (art.6 du règlement intérieur), Les dites sommes porteront intérêts de droit sous réserve de toutes cotisations ultérieures ainsi qu'il résulte
Source officiellechambre 1-20
69d33ef2cdc6046d47449f02
8 avril 2025
8 avril 2025
intérieur), * 963,23 euros au titre des frais de contentieux (art.6 du règlement intérieur), Les dites sommes porteront intérêts de droit sous réserve de toutes cotisations ultérieures ainsi qu'il résulte
Source officiellechambre 1-20
69d33f12cdc6046d4744a14c
8 avril 2025
8 avril 2025
intérieur), * 230,00 euros au titre des frais de contentieux (art.6 du règlement intérieur), Les dites sommes porteront intérêts de droit sous réserve de toutes cotisations ultérieures ainsi qu'il résulte
Source officiellechambre 1-20
69d33f67cdc6046d4744a68b
8 avril 2025
8 avril 2025
intérieur), * 660,85 euros au titre des frais de contentieux (art.6 du règlement intérieur), Les dites sommes porteront intérêts de droit sous réserve de toutes cotisations ultérieures ainsi qu'il résulte
Source officiellechambre 1-20
69d33f77cdc6046d4744a7cf
8 avril 2025
8 avril 2025
intérieur), * 230,00 euros au titre des frais de contentieux (art.6 du règlement intérieur), Les dites sommes porteront intérêts de droit sous réserve de toutes cotisations ultérieures ainsi qu'il résulte
Source officiellechambre 1-20
69d33fdbcdc6046d4744aeb6
8 avril 2025
8 avril 2025
* 1.403,85 euros au titre des majorations de retard (art.6 du règlement intérieur), * 1.287,14 euros au titre des frais de contentieux (art.6 du règlement intérieur), Les dites sommes porteront intérêts
Source officiellechambre 1-20
69d34075cdc6046d4744b892
8 avril 2025
8 avril 2025
* 106,85 euros au titre des majorations de retard (art.6 du règlement intérieur), * 230,00 euros au titre des frais de contentieux (art.6 du règlement intérieur), Les dites sommes porteront intérêts
Source officiellechambre 1-20
69d345d5cdc6046d47451460
8 avril 2025
8 avril 2025
* 779,65 euros au titre des majorations de retard (art.6 du règlement intérieur), * 230,00 euros au titre des frais de contentieux (art.6 du règlement intérieur), Les dites sommes porteront intérêts
Source officiellechambre 1-20
69d34624cdc6046d4745197b
8 avril 2025
8 avril 2025
* 30,48 euros au titre des majorations de retard (art.6 du règlement intérieur), * 230,00 euros au titre des frais de contentieux (art.6 du règlement intérieur), Les dites sommes porteront intérêts
Source officiellechambre 1-20
69d34673cdc6046d47451e47
8 avril 2025
8 avril 2025
intérieur), * 230,00 euros au titre des frais de contentieux (art.6 du règlement intérieur), Les dites sommes porteront intérêts de droit sous réserve de toutes cotisations ultérieures ainsi qu'il résulte
Source officielle4ème chambre
69f0dc52cdc6046d47da6df8
29 janvier 2026
29 janvier 2026
intérieur) * 230,00 Euros au titre des frais de contentieux (Art 6 du règlement intérieur) Pour les causes sus-énoncées avec intérêts de droit sous réserve de toutes cotisations ultérieures ainsi qu'il
Source officiellechambre 1-20
69d7b5fecdc6046d47a68495
30 janvier 2026
30 janvier 2026
intérieur) * 230,00 euros au titre des frais de contentieux (art.6 du règlement intérieur) Les dites sommes porteront intérêts de droit sous réserve de toutes cotisations ultérieures ainsi qu'il résulte
Source officiellechambre 1-20
69d7b61ecdc6046d47a687cf
30 janvier 2026
30 janvier 2026
intérieur) * 230,00 euros au titre des frais de contentieux (art.6 du règlement intérieur) Les dites sommes porteront intérêts de droit sous réserve de toutes cotisations ultérieures ainsi qu'il résulte
Source officiellechambre 1-20
69d7b63fcdc6046d47a68ad4
30 janvier 2026
30 janvier 2026
intérieur) * 230,00 euros au titre des frais de contentieux (art.6 du règlement intérieur) Les dites sommes porteront intérêts de droit sous réserve de toutes cotisations ultérieures ainsi qu'il résulte
Source officiellechambre 1-20
69d7b659cdc6046d47a68d13
30 janvier 2026
30 janvier 2026
intérieur) * 503,40 euros au titre des frais de contentieux (art.6 du règlement intérieur) Les dites sommes porteront intérêts de droit sous réserve de toutes cotisations ultérieures ainsi qu'il résulte
Source officiellechambre 1-20
69d7b6c8cdc6046d47a69802
30 janvier 2026
30 janvier 2026
intérieur) * 230,00 euros au titre des frais de contentieux (art.6 du règlement intérieur) Les dites sommes porteront intérêts de droit sous réserve de toutes cotisations ultérieures ainsi qu'il résulte
Source officiellechambre 1-20
69d7b75acdc6046d47a6a3fb
30 janvier 2026
30 janvier 2026
intérieur) * 230,00 euros au titre des frais de contentieux (art.6 du règlement intérieur) Les dites sommes porteront intérêts de droit sous réserve de toutes cotisations ultérieures ainsi qu'il résulte
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