La société CAPITAL [D] répond que : A titre liminaire, la sanction des prescriptions de l'article 659 du code de procédure civile est une nullité pour vice de forme impliquant, par voie de conséquence

Par conséquent, M. [S] demande la nullité de l'acte de cautionnement.

* CONSTATER l'existence d'un dol ayant vicié le consentement de la société MD PROMOTIONS, En conséquence.

A la date du 15/01/2025, , [F], [N] (EI) a déclaré la cessation de ses paiements au Greffe de ce Tribunal, et demandé, en conséquence, l'ouverture à son égard d'une procédure de liquidation judiciaire

* Toutes les démarches, procédures ou voies d'exécution faites auprès du débiteur en vue d'obtenir le paiement sont demeurées insuffisantes eu égard au montant de la dette.

* Toutes les démarches, procédures ou voies d'exécution faites auprès du débiteur en vue d'obtenir le paiement sont demeurées insuffisantes eu égard au montant de la dette.

Il convient en conséquence de prononcer, conformément aux articles L. 640-1 et suivants du code de commerce, l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée.

, fourni et installé par VOIP.

et n'a en conséquence pas fait l'objet d'une signification ne puisse raisonnablement induire d'interruption de la prescription ci-dessus constatée ; qu'il convient en conséquence de de dire la société

En conséquence de quoi, nous dirons cette demande recevable et débouterons la société, [E], [D] SA de sa prétention tendant à voir les demanderesses déboutées de leur demande de dépôt des comptes 2024.

* Rejet des opérations présentées sur le compte bancaire de la société pour défaut de provision suffisante, traduisant un état de trésorerie exsangue (23 000 euros au 17/09/2025).

en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 123,87 Suivant exploit de commissaire de justice du 27/11/2025, l'URSSAF RHÔNE ALPES a assigné devant le tribunal la société RENAISSANCE (SAS) afin de voir

en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 123,87 Suivant exploit de commissaire de justice du 03/12/2025, l'URSSAF RHÔNE ALPES a assigné devant le tribunal la société KMV CONCEPT (SARL) afin de voir

Le requérant a comparu et a été entendu en sa demande tendant à voir ouvrir une procédure de liquidation judiciaire.

de conséquence, sur le bien-fondé de la facture F2312-133.

6 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les entiers dépens ; MOTIFS DE LA DECISION Sur les différentes demandes formulées par l'une ou l'autre des parties tendant à voir

Selon les déclarations de Monsieur [J] [E], la valeur nette du patrimoine détenu par la SCI VALLEE DE LA BRIANCE, et par voie de conséquence la valeur des parts sociales de ce dernier, s'élevait à la somme

Dans ces conditions, il y a lieu de rejeter la demande tendant à voir condamner la SARL CLODIS au versement de la somme provisionnelle de 468 euros par mois au titre de l'indemnité d'immobilisation jusqu'à

En conséquence, il convient de conclure que la somme de 11 403,23 euros n'est pas justifiée en l'état et, par conséquent, n'est pas due par la SAS PIERRE STREIFF à la SAS CPC CONSTRUCTION.

IV) Sur le rejet des demandes reconventionnelles de la société BASTAQUE Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.