Le même jour, les parties ont également signé plusieurs avenants au Contrat de distribution intitulés « avenant n°2 au contrat, prêt de matériel », « avenant n°3 au contrat, prêt de matériel convention

Afin d'anticiper cette alternative, l'administrateur judiciaire a souhaité, en lien avec la direction, diligenter un appel d'offres de reprise, avec pour objectif que l'issue de l'appel d'offres puisse

Sur ces bases, le projet de plan de sauvegarde proposé sur 10 ans prévoit des échéances réduites au cours des 3 premières années du plan pour tenir compte des remboursements des avances consenties par

lettre d'intention qu'elle avait signée le 12 février 2018, [J] [O] a conclu un compromis en vue d'acquérir les locaux abritant l'activité, l'acte prévoyant une condition suspensive d'obtention d'un prêt

Aucun texte n'interdit le paiement anticipé du solde du prix en cas d'accord des parties.

anticipé et dans le cas de destruction ou de vol du véhicule.

Notre objectif est d'intégrer l'ensemble de vos besoins actuels et d'anticiper une solution pérenne pour l'avenir.

un prêt de 852 euros par mois et a réalisé un bénéfice imposable de 13 215 euros en 2024 ; que les époux [V] disposent d'une épargne de 47 430 euros ; que, s'agissant des sanctions personnelles, il ne

[R] met ECI en demeure de lui rembourser la somme de 6 480 € qu'il affirme être indûment retenue par elle.

sanitaire, la Société s'est retrouvée avec un niveau d'endettement important et elle a tenté de négocier des échéanciers de règlement avec ses créanciers sociaux et fiscaux, tout en remboursant trois prêts

proposé est de : éléments corporels : 20,000 € éléments incorporels 60,000 € stocks:10,000 € soit un total de 90,000 € Les charges augmentatives du prix sont les suivantes * Reprise de contrat de prêt

La société BAG & PACK demande donc que la société BMB soit condamnée au remboursement de ces frais irrépétibles.

NS Engineering reproche à People and Baby des manquements à ses obligations à cause d'incohérences de facturation, et résilie le contrat de façon anticipée avec effet à la date du 28 février 2023, date

En l'espèce, le prêt professionnel consenti à la société MAGISTIC [M] a le caractère d'une dette commerciale.

La société BETON CENTRE LOIRE (ci-après, « la société BCL ») a une activité de fabrication et de vente de béton prêt à l'emploi pour la construction.

Le même jour, Monsieur [A] [Q] [H] s'est engagé, par acte sous seing privé, en qualité de caution solidaire dans la limite de 11 000 euros, pour une durée de dix ans, en garantie du remboursement du crédit