Reprochant aux cédants des déclarations mensongères sur la liste des clients sous mandat de gestion à la date de la cession et sur la bonne exécution des mandats de gestion par Ceti, SB EVOLUTION a exercé

concernant : SAS GRAPHIK'SERI DISTRIBUTION [Adresse 1] RCS [Localité 1] 922 394 309 (2022B01065) Activité : Négoce d'articles, d'objets et de produits de communication et publicitaires, ainsi que le conseil

[J] [W] [Adresse 1] : 411 492 952 (Non inscrit au RCS de [Localité 1]) Activité : Menuiserie Ebenisterie Attendu que le représentant légal de l'entreprise a été appelé à comparaître en chambre du conseil

] RCS [Localité 1] 922 736 541 (2023B00017) Activité : Travaux de maçonnerie générale revêtement des sols Attendu que le représentant légal de l'entreprise a été appelé à comparaître en chambre du conseil

de commerce RCS [Localité 1] 344 939 335 (1988B00162) Attendu que le représentant légal de l'entreprise et le cas échéant, le représentant des salariés ont été appelés à comparaître en Chambre du Conseil

RCS [Localité 1] 904 593 837 (2021B00957) Attendu que le représentant légal de l'entreprise et le cas échéant, le représentant des salariés ont été appelés à comparaître en Chambre du Conseil par les

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 07/01/2025, en présence de Madame Anne GAULLIER, Vice-Procureure de la République, devant Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, président, Monsieur

Les vins sont vendus par divers canaux de distribution : ventes directes à des clients professionnels réguliers, mailings, prescripteurs et via le site marchand de la société.

Adrien JOURDAIN, Substitut de M. le Procureur de la République Débats en Chambre du Conseil le 19 mai 2026.

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 002542 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00 JUGEMENT DU 15/04/2025 DEMANDEUR (s): REPRESENTANT (s): **** DEFENDEUR

Le débiteur, assisté de son conseil, a été entendu en Chambre du Conseil.

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 07/10/2025 devant Monsieur Maxime AMAR, président, Monsieur Jean POUJADE, Monsieur Philippe SCOZZI, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles BURGUES

Adresse 2] Immatriculée au RCS de Limoges sous le n° B 828 577 320 Activité : Travaux de maçonnerie générale Attendu que le représentant légal de l'entreprise a été appelé à comparaître en chambre du conseil

De plus, elle expose qu'en tant que professionnel, la SAS [T] a manqué à son obligation d'information et de conseil auprès d'un client profane en matière de climatisation.

Mais l'électricité n'a pu être remise provisoirement que vers 18h00, soit une interruption de service de 10h30.

La débitrice a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil du 25 novembre 2024 selon convocation remise par le Greffe.

La société prise en la personne de son représentant légal a été appelé à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe.

machines liées au traitement des déchets industriels conception fabrication entretien et réparation de machines Attendu que le représentant légal de l'entreprise a été appelé à comparaître en chambre du conseil

Les deux crèches concernées n'ont jamais formalisé de résiliation de contrat.

REPERTOIRE GENERAL: 2025 002996 IES ECONOMIQUES DU MANS CONSEIL MARDI 9 H 00 VT DU 15/04/2025 it, [Adresse 1] DIENCE DU 15/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Monsieur BROSSIER Hervé