CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

742 résultats pour « renouvellement de la délégation du personnel »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2471ecdc6046d47beaf44

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Le ministère public, entendu en ses réquisitions, a donné un avis favorable au renouvellement de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b02dd1cdc6046d4728fb18

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

du personnel.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b920acdc6046d4720c0d3

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1838 Numéro de Procédure collective : 2025RJ496 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a88aeccdc6046d47859f18

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Le ministère public a également émis par écrit un avis favorable au renouvellement de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0490ebcdc6046d4799b947

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

En conséquence, maintient la SAS [S] en période d'observation, laquelle prendra fin au 03/09/2026, sauf renouvellement pour une nouvelle période.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1c484cdc6046d47f14c33

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Comparution : en personne Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sébastien PILLARD Juges : Monsieur Christian PETIGNY Monsieur Antoine FALLEUR lors

Source officielle
TCOM

2è chambre

69f1fb00cdc6046d47f618b7

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

financières suffisantes pour sa poursuite d'activité ; il a été entendu : * Monsieur [S] [E], gérant, * Monsieur [H] [R], gérant, * La SELARL SOCIETE ARCHIBALD, mandataire judiciaire, prise en la personne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a50ed5cdc6046d4735c8eb

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : SARLU MARCEL [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 828 868 406 RCS BOURGES Activité : Surveillance humaine, protection physique des personnes

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a690a3cdc6046d47551531

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

du personnel.

Source officielle
TCOM

1ère A

69dca0c3cdc6046d470fc3b6

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

du personnel.

Source officielle
TCOM

1ère A

69dcb77dcdc6046d4711b7c9

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

du personnel.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e745e5cdc6046d47ff12d8

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Dirigeant(s) : Monsieur [Q] [F] Comparution : en personne Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats, du délibéré et du prononcé.

Source officielle
TCOM

.

69e750aacdc6046d47fff96c

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

du personnel.

Source officielle
TCOM

.

69b74e0bcdc6046d47cdd22d

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

du personnel.

Source officielle
TCOM

.

69b74f87cdc6046d47cdea50

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

du personnel.

Source officielle
TCOM

.

69b75ec4cdc6046d47cedb3d

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

du personnel.

Source officielle
TCOM

.

69b76cb6cdc6046d47cfb923

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

du personnel.

Source officielle
TCOM

.

69b77215cdc6046d47d00f06

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

du personnel.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c035f1cdc6046d4791a2a4

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

pour une nouvelle période, Dit que l'affaire reviendra à l'audience en Chambre du Conseil de ce Tribunal du 16/09/2025 à 08:30, pour y être entendus, à l'effet qu'il soit statué sur le renouvellement

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c125e9cdc6046d47a41d17

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

du personnel.

Source officielle

Page 12 sur 38

← PrécédentSuivant →