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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c2471ecdc6046d47beaf44
20 octobre 2025
Le ministère public, entendu en ses réquisitions, a donné un avis favorable au renouvellement de la période d'observation.
Trib. de Commerce
69b02dd1cdc6046d4728fb18
16 avril 2025
du personnel.
6a0b920acdc6046d4720c0d3
6 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1838 Numéro de Procédure collective : 2025RJ496 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT
69a88aeccdc6046d47859f18
12 janvier 2026
Le ministère public a également émis par écrit un avis favorable au renouvellement de la période d'observation.
6a0490ebcdc6046d4799b947
5 mai 2026
En conséquence, maintient la SAS [S] en période d'observation, laquelle prendra fin au 03/09/2026, sauf renouvellement pour une nouvelle période.
69f1c484cdc6046d47f14c33
21 avril 2026
Comparution : en personne Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sébastien PILLARD Juges : Monsieur Christian PETIGNY Monsieur Antoine FALLEUR lors
2è chambre
69f1fb00cdc6046d47f618b7
financières suffisantes pour sa poursuite d'activité ; il a été entendu : * Monsieur [S] [E], gérant, * Monsieur [H] [R], gérant, * La SELARL SOCIETE ARCHIBALD, mandataire judiciaire, prise en la personne
69a50ed5cdc6046d4735c8eb
15 avril 2025
ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : SARLU MARCEL [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 828 868 406 RCS BOURGES Activité : Surveillance humaine, protection physique des personnes
AUDIENCE DE DELIBERE
69a690a3cdc6046d47551531
10 avril 2025
1ère A
69dca0c3cdc6046d470fc3b6
7 juillet 2025
69dcb77dcdc6046d4711b7c9
5 janvier 2026
69e745e5cdc6046d47ff12d8
15 avril 2026
Dirigeant(s) : Monsieur [Q] [F] Comparution : en personne Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats, du délibéré et du prononcé.
.
69e750aacdc6046d47fff96c
69b74e0bcdc6046d47cdd22d
9 avril 2025
69b74f87cdc6046d47cdea50
69b75ec4cdc6046d47cedb3d
2 juillet 2025
69b76cb6cdc6046d47cfb923
7 janvier 2026
69b77215cdc6046d47d00f06
14 janvier 2026
69c035f1cdc6046d4791a2a4
8 juillet 2025
pour une nouvelle période, Dit que l'affaire reviendra à l'audience en Chambre du Conseil de ce Tribunal du 16/09/2025 à 08:30, pour y être entendus, à l'effet qu'il soit statué sur le renouvellement
69c125e9cdc6046d47a41d17
29 janvier 2026
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