[Adresse 2] DEFENDEUR La SAS RIF ENTRETIEN [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision réputé contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mise

Suite à plusieurs renvois, l'affaire a été évoquée à l'audience du 2 septembre 2025.

La SARL CAPL CONSEILS et la SAS ORYGIN DO ont le même fondateur, M., [A], [W].

BATIMENT, il y aurait lieu de surseoir en l'état, les parties devant être mises préalablement en demeure de conclure sur le fond, après dépôt du rapport d'expertise de Monsieur [F] [B].

Elle laisse donc au juge du fond le pouvoir d'ordonner une nouvelle expertise. En conséquence, le tribunal déboutera Ciabrini de sa fin de non-recevoir fondée sur ce moyen.

A l'issue de plusieurs renvois prononcés à la demande des parties, l'affaire a été plaidée à l'audience du 24 mars 2026 et mise en délibéré au 21 avril 2026 LES PRETENTIONS DES PARTIES : Pour la société

Après plusieurs renvois obtenus par les parties, l'affaire est mise en délibéré à l'audience du 19 février 2026.

Toutefois, l'acceptation n'est pas nécessaire si le défendeur n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste » * il y a lieu en l'espèce de prendre acte

Elle est ainsi bien fondée à demander sa condamnation au versement de la somme de la somme de 51.820,04€ HT au titre du surcoût généré sur le chantier qu'elle supporte en l'état.

Renvoyer l'affaire et les parties devant le tribunal de commerce de Bobigny, Renvoyer, dans l'hypothèse où néanmoins le tribunal se reconnaitrait compétent l'affaire à la mise en état pour conclusions

serait prononcé le 14 avril 2026 par mise à disposition au Greffe de ce Tribunal.

L'affaire a fait l'objet de plusieurs renvois. L'affaire revient ce jour pour recevoir solution.

LESVIGNE, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire, * Maurice CHATEL, Renaud PICOCHE, Jennifer CARNIEL, François CHARMET, Juges Et prononcé, ce jour, par sa mise

Par ordonnance rendue le 30 avril 2024, madame la juge de la mise en état du tribunal judiciaire d'Epinal a constaté l'incompétence matérielle du tribunal judiciaire d'Epinal au profit du tribunal de commerce

que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 06 mai 2025.

En tout état de cause, CONDAMNER la société ELECTRA à verser à la SCP [Q] ès qualité de liquidateur judiciaire de la société [R] la somme de 1.500 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES ORDONNANCE DE REFERE Rendue le 06 Mars 2025 N° Minute : 2025R00016 N° RG: 2024R00073 Date des débats : 6 Février 2025 Délibéré annoncé au 06 Mars 2025 Prononcé par mise

Après plusieurs renvois, l'affaire étant en état et en accord avec les parties, elle a été fixée pour plaidoirie à l'audience du 27 février 2026, date à laquelle la cause a été entendue et l'affaire mise

L'affaire a été mise en délibéré, par mise à disposition au greffe, au 8 avril 2026.

ASSORTIR les condamnations des intérêts contractuels de retard représentant trois fois le taux légal à compter de la mise en demeure du 9 décembre 2025.