janvier 2025 à laquelle siégeait Monsieur Didier MANGIN, en qualité de juge rapporteur, sans opposition des parties, assisté de Karin DABADIE, greffier, et en présence de Monsieur Benoit DÉFOURNEL, représentant

En présence de : Madame Chloé DUFRESNE, représentant le Ministère Public.

En présence de : Madame Fiona PALOMBA représentant le Ministère Public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 07/04/2026.

En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut placé, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 24/04/2026.

laquelle siégeaient Monsieur Marc CABANNE et Madame Muriel DAVILLERD, juges rapporteurs, sans opposition des parties, assistés de Me Karin DABADIE, greffier, et en présence de Madame Cécile LIMIER, représentant

En présence de : Madame Juliane HUREL, substitute placée, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 17/04/2026.

TERRANCLE Juge : Jackie COURMONT Juge : Franck VANDOIT Greffier d'Audience : Marine LAURENT Commis Greffier (présent uniquement aux débats) En présence de Madame Magali BORDES, Vice-Procureure, représentant

En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut placé, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 24/04/2026.

En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut placé, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 03/04/2026.

siégeaient Monsieur François CHAPSAL et Monsieur Pascal DROUX, juges rapporteurs, sans opposition des parties, assistés de Maître Karin DABADIE, greffier, et en présence de Madame Pauline FRITSCH, représentant

Le représentant du Ministère public a été avisé de la procédure et a été entendu en ses réquisitions.

Monsieur Jacques DELILLE, Président, * Monsieur Michel CARTE, Juge, * Monsieur Denis BOUCHUT, Juge, assistés de : * Monsieur Serge SUPERCHI, greffier, En présence de : * Madame Amélie DJAOUDO, représentant

Pierre-Jérôme ANCETTE, Président, * Monsieur Geoffroy JOLY, Juge, * Monsieur Christian MISSIRIAN, Juge, assistés de : * Monsieur Serge SUPERCHI, greffier, En présence de : * Monsieur, [S], [F], représentant

ANCETTE, Président, * Madame Florence TOUSSAINT, Juge, * Monsieur Jean-Baptiste DUCATEZ, Juge, assistés de : * Monsieur Serge SUPERCHI, greffier, En présence de : * Madame Ludivine DELEUZE, représentant

Monsieur Jérôme FAYARD, Président, * Monsieur Hervé OUMEDIAN, Juge, * Monsieur Pierre-Henri PACAUD, Juge, assistes de : * Maître Anne VIDAL-PENCHINAT, greffier, En présence de : * Monsieur [F] [D], représentant

En présence de : Madame Chloé DUFRESNE, représentant le Ministère Public.

En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République représentant le Ministère Public.

En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République représentant le Ministère Public.

En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République représentant le Ministère Public.

En présence de M., [C], [U] représentant le Ministère Public.