Sur ce point, la représentante du GCS LES JOCKEYS (Groupe PAUCHET) indique ne pas avoir le pouvoir d'engager le groupe sur cette proposition.

Le 26 juin 2025, la BANQUE FIDUCIAL a mis en demeure Madame [A] d'avoir à payer la somme de 12 736,04 € au titre de ses engagements de caution.

excessif eu égard au intérêts réclamés par ailleurs, et sera ramenée à 5 % de la créance.

[U] [J] qui s'est engagé à exécuter le plan. La réduction du capital social à 38.200 €.

Au regard de ces éléments, il apparait donc comme évident que la somme réclamée par, [J] au titre d'une indemnité de résiliation et d'une clause pénale est manifestement excessive.

EA a effectué sa mission dans le respect des instructions du représentant légal de PANACEA : à ce titre, dans un e-mail du 21 aout 2019, PANACEA fait part à EA du plaisir qu'elle a eu à travailler avec

En conséquence, le Tribunal fera droit à la demande de CA IDF à ce titre.

excessif eu égard au intérêts réclamés par ailleurs, et sera ramenée à 5 % de la créance.

excessif eu égard au intérêts réclamés par ailleurs, et sera ramenée à 5 % de la créance.

excessif eu égard au intérêts réclamés par ailleurs, et sera ramenée à 5 % de la créance.

excessif eu égard au intérêts réclamés par ailleurs, et sera ramenée à 5 % de la créance.

excessif eu égard au intérêts réclamés par ailleurs, et sera ramenée à 5 % de la créance.

des masses des obligataires les sommes suivantes : * 7.700.000,00 € concernant la société CJ INVESTISSEMENT : * 4.950.000,00 € au titre de l'Opération CLUBDEAL en exécution du contrat du 29 septembre

L'acte d'engagement du 23 décembre 2020 mentionne Monsieur [S] [F] représentant la société [A] comme maître d'ouvrage.

Aucune responsabilité de la société INETUM ne peut être engagée au titre de l'alinéa 1 de l'article 18 du contrat de sous-traitance.

engagés pour le recouvrement de sa créance et la restitution des véhicules ; Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

Ce passif tiers additionné au passif SANTE GROUP a contraint l'association à demander sa mise en redressement judiciaire.

* DEBOUTER la société GROUPE HORECA [Localité 6] CENTURY 21 de sa demande de condamnation au titre de l'article 700 et aux dépens.

Ses deux mises en demeure du 9 mars et du 5 juin 2023 adressées à Monsieur [P] [D] lui demandant de lui régler la somme de 10 000 euros, au titre de son engagement de caution étant restées sans suite,

des réparations du véhicule Tiguan, 631,75 € au titre des réparations du véhicule Renault Austral, 787,86 € au titre des réparations du véhicule Clio, 419,20 € au titre des réparations du véhicule