DEBOUTER la société SAS ENTORIA de l'ensemble de ses demandes fins prétentions.

LES PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES 1.

en tout lieu qu'il jugera, * recueillir contradictoirement les explications des parties, * se faire remettre ou présenter tous documents utiles détenus par les parties ou par des tiers, * procéder

LES PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES 1.

PRETENTIONS DES PARTIES : A l'audience, Demandeur : Maître [Q] [S], représentant la société [G] expose : * Sur le bien-fondé des demandes, fins et prétentions de la société [G] : En droit, Selon

À l'audience du 7 janvier 2026, les parties comparantes confirment que les termes de leurs conclusions, comme mentionné ci-devant, représentent bien l'intégralité de leurs demandes au sens de l'article

La société SMEG a alors contacté la société PIGEON BRETAGNE SUD pour lui faire part des difficultés rencontrées quant à la portance de la rampe qui n'était pas assurée.

MOYENS ET ARGUMENTS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties dans leur plaidoirie et leurs écritures, appliquant les dispositions de l'article

Déboute la SAS Colas France de ses demandes de condamnation de la SAS Yacco in solidum avec l'ASSM MMA IARD Assurances Mutuelles et la SA MMA IARD ; Condamne la SAS Colas France à payer à la SAS Yacco

Dans ce même mail, Monsieur [S] [T] indique : * Qu'il a bien pris connaissance du devis sur MALT qu'il valide et paye dans les jours à venir (« vendredi au plus tard lundi ») * Sous réserve expresse

L'autorisation par le Ministère public de l'acquisition des biens immobiliers par une partie intéressée ; 3.

Messieurs [A] [E] et [H] [N] sont co-gérants depuis 2019 et détiennent chacun 250 parts sociales.

Selon l'extrait Kbis communiqué par le greffe du tribunal des activités économiques de Paris, la SARL MOOR a été immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris en juin 2014 afin d'exercer

Vu les pièces déposées par les parties lors de l'audience du 11/02/2026.

Qu'en application de l'article 450 du Code de Procédure Civile, il a été indiqué aux parties que le présent jugement serait prononcé par sa mise à disposition au Greffe ce jour ; DEBATS : à l'audience

Plusieurs saisies-attribution ont été diligentées par l'URSSAF entre le 18 juillet 2023 et le 15 mai 2024 qui se sont avérées inopérantes.

En 2016, la société CSA PARTNERS, nouvellement créée, a acquis la totalité des parts sociales de CSA CONSULTING, devenant ainsi sa holding.

Au mois de mars 2024, une expertise contradictoire s'est tenue en présence des parties.

Le 21 et 22 décembre 2022, elle a indiqué que 160 caisses étaient à reprendre, et le 10 janvier 2023, 157 caisses ont été retournées à la société [H].

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE13/05/2026JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du La cause a été entendue à