LES DEMANDES DES PARTIES Pour PBC : Vu les articles 1231-1 et suivants du Code civil.

Conformément aux articles 861 et suivants du code de procédure civile, ce jour là, la formation de jugement a confié le soin d'instruire l'affaire à l'un de ses membres, et a convoqué les parties à l'audition

C'est en l'état que les parties se retrouvent devant notre juridiction.

[Z] es qualité de mandataire ad hoc de la société [S] est irrecevable car prescrite ; Attendu il n'y a pas lieu de statuer sur les autres demandes formées par les parties, sauf celles présentées en tout

ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 15 Octobre 2025 Réf : T0001813 N° PCL : 2025J01077 N° RG : 2025P01580 U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représentée par Madame [E] [V], collaboratrice, munie d'un pouvoir

La mission a été renouvelée par tacite reconduction à fin décembre 2022 selon des termes qui font débat entre les parties. Le 9 janvier 2023 M. [L] a remplacé M.

Au moment de la souscription du cautionnement en 2017, il disposait de revenus de 34.851 € et d'un patrimoine comprenant des parts sociales au sein de la société [M] pour 30.000 € et des parts sociales

Le 3 avril 2025, la formation de jugement a, conformément aux articles 861 et suivants du code de procédure civile, confié le soin d'instruire l'affaire à l'un de ses membres, et a convoqué les parties

Attendu qu'il ressort de l'examen des deux affaires dont la jonction est demandée qu'elles n'ont pas de lien procédural et ne concernent pas les mêmes parties.

, de sorte qu'elles ne sont pas parties au procès.

Copie exécutoire : Selarl Cabinet Sevellec Dauchel - Maître Guillaume DAUCHEL Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006957 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 15/04/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement

La SA SATMA doit donc recouvrer d'une part, la totalité des charges propres à sa gestion et d'autre part, les charges du port et la taxe foncière entraînées l'amodiation qu'elle règle en totalité à la

B 839 570 959, dont le siège social est 124 rue du Faubourg Saint Honoré 75008 Paris Partie défenderesse : assistée de Me Gonzague d'AUBIGNY, Avocat (J21) et comparant par Me Pierre HERNE, Avocat (B835

stipule que celui qui manquera de l'exécuter paiera une certaine somme à titre de dommages et intérêts, il ne peut être alloué à l'autre partie une somme plus forte ni moindre.

Les candidatures ont été triées une partie « chalets gourmands » une partie dite «artisanale».

En l'espèce, le liquidateur n'apporte pas la preuve de l'existence qu'une quelconque faute de gestion de sa part : * Il aurait organisé l'arrêt de l'activité de [M] [G] au profit d'une seconde société

principal, représenté par la SELARL QUARTZ AVOCATS, prise en la personne de Maître Emmanuel HUMEAU, Avocat au Barreau de LA ROCHE SUR YON (Vendée), demeurant [Adresse 3] à MONTAIGU (Vendée), D'une part

Selon la société [I], elle a réalisé une partie des travaux confiés, donnant lieu à 9 situations de travaux entre le 29 novembre 2019 et le 29 juin 2021 pour un montant total de 101 465.80 euros HT.

Faute de pouvoir prouver l'acceptation par Monsieur [A] [P] des conditions générales du contrat Gaz, aucune pénalité de résiliation ne peut être due.