Le matériel objet du contrat a été réceptionné par Monsieur [I] [M] le 18 novembre 2024.

Le matériel objet du contrat a été réceptionné par la société SNAP FOOD SAS le 15 février 2021.

Le matériel objet du contrat a été réceptionné par la société EPICERIE DE LA RENARDIERE SASU le 22 février 2023.

du Commerce et des Sociétés de LILLE sous le numéro B 303 236 186, dont le siège social est situé [Adresse 2] à MARCQ-EN-BAROEUL (Nord), agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié

deux mille vingt cinq Où siègeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Pierre LAVAURS et Madame Elisabeth ROULLIER, Juges, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier associé, A

et la vérification de l'exactitude du domicile.

Elle est domiciliée à [Localité 2] (Gironde).

de domicile connu de M.

octobre deux mille vingt cinq Où siègeaint Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Pierre LAVAURS et Madame Elisabeth ROULLIER, Juges, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier associé, A

[Y] [L], régulièrement assigné par une signification faite « en l'étude » suite à l'impossibilité de signification à personne et la vérification de l'exactitude du domicile.

La certitude du domicile de la SARL CLODIS est confirmée par ce procès-verbal et a reçu un avis de passage ainsi que la lettre prévue à l'article 658 du code de procédure civile.

La certitude du domicile de M. [L] [F] est confirmée par ce procès-verbal et il a reçu un avis de passage ainsi que la lettre prévue à l'article 658 du code de procédure civile. Pourtant, M.

RENDEZ VOUS 420 a réglé l'acompte de 1.540 euros à la commande le 4 mai 2023. La menuiserie a été livrée et la pose a commencé le 1 er septembre 2023.

quinze octobre deux mille vingt cinq Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe BUTEAU et Grégory ROSENBLAT, Juges, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier associé A

Par acte d'huissier de justice en date du 31/7/2024 (signification par dépôt à l'étude, domicile certifié), [J] [P] assigne [T] [W] devant le tribunal de commerce de Bobigny le 13/9/2024 et formule les

Nous constatons la non-comparution de la SNC LES GRANDES TERRES régulièrement assigné(e) par une signification faite à domicile suite à l'impossibilité de signification à personne et la vérification de

Après avoir entendu la partie demanderesse, l'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 16/10/2025.

LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [Q], [N] Case n° 20 SELAS LEXI CONSEIL & DEFENSE, [Adresse 2] EΤ * Monsieur, [A]

deux mille vingt six Où Siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Laurent MOUY, Monsieur Pierre LAVAURS, Juges, Assistés de Maître Christelle MARTOWICZ, Greffier Associée, A

Par acte d'huissier de justice en date du 20 mai 2025 (signification par dépôt à l'étude, domicile certifié) l'association Congés Intempéries BTP-Caisse de l'Ile de France assigne la SAS [C] & CO devant