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1 275 résultats pour « simples conclusions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Contentieux général - chambre 5 (délibérés)

69a48cfecdc6046d472d0f8b

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

PRÉTENTIONS DES PARTIES A l'audience, la société PLAISANT EXPERTISES a repris ses conclusions récapitulatives et a déposé ses pièces, auxquelles il convient de se reporter pour le détail des moyens et

Source officielle

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TCOM

LUNDI

69a97461cdc6046d4797eadf

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

En réponse, par conclusions auxquelles elle s'est référée à l'audience, la société CONDOMINIUM SAS demande au tribunal : Vus les articles 1103, 1104 et 1240 du Code civil, Vus les articles 30, 31, 32,

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69c38f4dcdc6046d47dd62a5

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Les sociétés, [E], [D] SAS et, [E] SUD OUEST SAS se présentent et, dans leurs conclusions écrites soutenues à la barre, nous demandent de : Vu l'article 873 du Code de Procédure Civile, Vu notamment les

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TCOM

DELIBERE REFERES

69c4e2d2cdc6046d47022456

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

projet de répartition devra être effectué dans le délai de deux mois suivant le dernier avis à déclarer ; DIRE que le délai d'établissement du projet définitif peut faire l'objet d'une prorogation par simple

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TCOM

DELIBERE REFERES

69c79454cdc6046d47456852

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Aux termes de ses conclusions, pièces et plaidoirie, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE demande au juge des référés de : * Donner acte à la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE

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TCOM

Trib. de Commerce

69c9e8e5cdc6046d4777252a

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

L653-8 alinéa 3) : le Tribunal a fixé la date de cessation des paiements au 05/01/2023, soit quinze mois avant le jugement d'ouverture ; En conclusion, le liquidateur judiciaire sollicite du tribunal

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TCOM

REFERE Salle N°8

69e67363cdc6046d47ef6c81

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Elle représente donc simplement la valeur de l'engagement pris par la défenderesse.

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TCOM

Référés

69f0572ccdc6046d47ce494b

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

en date du 28 octobre 2025, la SA ALLIANZ I.A.R.D. nous demande de : Recevoir la société ALLIANZ IARD en ses conclusions et l'y déclarer bien fondée, Débouter la société RI BRIDE de ses demandes, fins

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TCOM

VENDREDI

69a96fb0cdc6046d47974390

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Par conclusions développées à la barre, les sociétés [V] [R] SARL et S.L.B.S.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b380eecdc6046d477c9977

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

MOYENS DES PARTIES Par 2 ème conclusions responsives et récapitulatives, la société RUFRAGER ELEVAGE LORRAINE, représentée par la SCP [T] [N] et [A] [O], prise en personne de Maître [T] [N], sollicite

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TCOM

6ème chambre

6a16d337cdc6046d47189074

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Par ses dernières conclusions en demande déposées à l'audience de mise en état du 20 janvier 2026, M.

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TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e23772cdc6046d47926586

Commerce

30 avril 2025

30 avril 2025

En conclusion, Maître Laetitia ANUTH, pour Monsieur [B] [U], demande la condamnation de la SAS [U] ARMATURES au paiement de l'indemnité de révocation de 40.050,00 euros, aux entiers dépens de l'instance

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TCOM

AFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69ea07a5cdc6046d473f2294

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

légales, * En poursuivant délibérément une activité déficitaire en l'absence de toute perspective de redressement, contribuant ainsi à l'aggravation du passif, * Juger que ces fautes, qui excèdent la simple

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TCOM

REFERES

69b8a2eacdc6046d47ea1278

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

La société CHUBB EUROPEAN GROUP SE intervient volontairement à l'instance, par conclusions d'intervention volontaire et aux fins d'homologation, reçues au greffe ce tribunal le 9 septembre 2025.

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TCOM

chambre 1-9

69e0c227cdc6046d4770afb3

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

l'audience du 22 janvier 2026 ; Attendu que lors de l'audience publique du 22 janvier 2026 : * les SAS CONFERENCES KHALIFA - ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR LIBRE et SAS SZTRUMPFMAN déposent des conclusions

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b89b25cdc6046d47e98bc2

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Attendu que les convocations adressées par le mandataire judiciaire respectivement par LRAR à l'adresse de la société et par lettre simple à l'adresse du dirigeant sont revenues avec la mention "destinataire

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TCOM

AUDIENCE PUBLIQUE PROCEDURES COLLECTIVES

69c0b852cdc6046d479b453a

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

CECI ETANT EXPOSE : ATTENDU que Maître Elsa LE [B], pour la SARL TECHNIQUE SERVICE PLAISANCE MOTOCULTURE, dans ses conclusions, indique que la SARL TECHNIQUE SERVICE PLAISANCE MOTOCULTURE accepte purement

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Chambre 3

EXPERTISEc/SAS CHATEAU LA CALISSE

69bd00bfcdc6046d474d19a3

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Pour un plus ample exposé détaillé des moyens et prétentions des parties soutenus oralement à l'audience, le tribunal renvoie aux dernières conclusions déposées conformément à l'article 455 du Code de

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TCOM

LUNDI

69eb32e4cdc6046d475be003

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Toutefois, en cas de simple négligence du dirigeant de droit ou de fait dans la gestion de la personne morale, sa responsabilité au titre de l'insuffisance d'actif ne peut être engagée… ».

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da1917cdc6046d47dd410b

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

) est une Société par actions simplifiée régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 925 067 514 et a pour activité la location, vente de simulateurs

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