S'entendre condamner la société L.T.A.M SALON DE THE CONCEPT STORE ainsi que Madame [F] [O], in solidum ou l'un à défaut de l'autre, à payer à la banque CIC SUD OUEST la somme de 2.000 euros en vertu des

à Ecosystem la somme de 5 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

Condamnons la partie défenderesse au paiement de la somme de 1.500,00 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, ainsi qu'aux dépens. Rejetons toutes autres demandes.

Ainsi la BNP détient une créance certaine, liquide et exigible à l'encontre de la société GOLFER GREEN pour la somme de 22.862,23€. Le Tribunal constate que la BNP justifie de la signature par M.

EXPOSE DES FAITS La SAS AUTODISTRIBUTION BASSIN PARISIEN NORD se déclare créancier du défendeur de la somme de 11 608,35 euros, en vertu d'une ordonnance de référé rendue par le Tribunal de Commerce d'Angers

décision à intervenir * Condamner la SARL ID TRANSPORTS aux entiers dépens qui comprendront les frais d'expertise judiciaire et à verser à la SAS [I] la somme de 5 000 € au titre de l'article 700 CPC

, date de la mise en demeure décernée, * au titre de l'article 700 du CPC, celle de 2 000 €, les entiers frais et dépens, en vertu de l'article 696 du CPC, lesquels comprendront les frais de l'instance

avait reçu un virement qui ne lui était pas destiné, Par ailleurs, elle n'a jamais répondu aux demandes de la SA SONERGIA SAS lui réclamant ladite somme, pas plus qu'aux sommations du cabinet SOLVAREC

sont de droit, exécutoires à titre provisoire, à moins que la loi ou la décision rendue n'en disposent autrement (article 514 du Code de procédure civile) sauf pour le juge des référés en application

de 4.000,00€ en vertu de l'article 700 du CPC, Condamner la société JEK INGENIERIE aux entiers dépens.

DIRE n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

Ordonner l'exécution provisoire de la décision. Le défendeur ne comparaît pas, ni personne pour lui.

aux entiers dépens ; DIRE n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir ; Après renvois, l'affaire a été appelée à l'audience du 13 décembre 2024, date à laquelle elle

2025J00461 - 2613500004/1 Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire envoyée le 15/05/2026 à Me ABAD Johanna Copie exécutoire envoyée

de l'article D441-5 du Code du commerce,au paiement de 2000€ au titre d'une résistance abusive et au paiement de la somme de 1500€ en vertu de l'article 700 du Code de procédure civile outre les entiers

Sur les dépens La société EMB TRADING sera condamnée aux dépens.

En vertu de l'article 6.4 des conditions générales, la société [F] est débitrice d'une indemnité de 10 % des sommes exigibles à titre principal, soit la somme de 35.645,80 € (46.378,37 € + 310.080,00 €

civile ; 6- Sur les dépens et l'exécution provisoire Attendu que les dépens sont à la charge de la partie qui succombe ; le Tribunal condamnera la société UNIVERS TERRASSES BOIS aux entiers dépens de

Elle ne justifie pas non plus de l'écart d'un montant de 41 053,07 € qu'elle revendique au titre des sommes trop versées au regard de l'avancée du chantier.

Cependant, la société [U] [G] (anciennement GROUPE PROTIS) n'apporte aucun élément de nature à justifier que les sommes demandées seraient abusives.