: - la somme de 61.815,31 euros outre intérêts au taux légal à compter du 23 avril 2024 date de la mise en demeure, jusqu'à parfait paiement

Compte tenu de ce qui précède et des documents qui nous ont été transmis, nous condamnerons Homair à payer à Ora les sommes provisionnelles de 10 705,50€ au titre de l'indemnité de rupture anticipée du

La société MOBIDECOR, sollicite sur le fondement de l'article L. 441-10 du code de commerce la condamnation de la société BEST CONCEPT à lui verser la somme de 1 625,83 € au titre des pénalités de retard

A la date de la résiliation du contrat, le 10 janvier 2023, le solde du crédit [K] restant dû s'élevait à la somme de 16.721,33€, conformément au relevé de compte versé par la BANQUE.

En conséquence et au vu des pièces versées aux débats, le tribunal condamnera la société RANA AUTO SAS à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme de 907,13 € TTC au titre des loyers impayés, outre

à la CAISSE D'ÉPARGNE la somme de 110.080,70 € au titre du prêt PCM EQUIP TFIXE ECH CONSTANTE n° 434469G, outre les intérêts de retard au taux conventionnel de 3,42% à compter du 21 mai 2025 et jusqu'à

* Condamner Monsieur [L] [V] à payer au Crédit Coopératif la somme de 20.180,15 €, en vertu de son engagement de caution du 12 juin 2024, outre les intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure

à la SASP UNION [Localité 1] BEGLES la somme de 50.000 € à titre de dommages-intérêts du fait des actes de parasitisme commis à son encontre ; CONDAMNER la SARL UBB IMMOBILIER à verser à la SASP UNION

totale de 13.562,86 euros, correspondant aux cotisations, majorations de retard et frais de procédure dus depuis décembre 2024 pour son compte « artisan », Toutes les tentatives de recouvrement tant

à la société BNP PARIBAS LEASE GROUP la somme de 20.799,30 euros TTC au titre du remboursement du prix d'acquisition du matériel, outre les intérêts au taux légal à compter du versement soit le 31 janvier

Déboute la société LAPEYRE de ses demandes Condamne la société LAPEYRE à verser à monsieur [Q] [V] la somme de 2 630,53 € TTC correspondant à la somme facturée par monsieur [V] pour ce chantier ; Condamne

Condamner la société RS NETTOYAGE INDUSTRIEL à verser à la société FORET PAYSAGE SERVICE la somme de 2 000 euros à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive.

RENTAL FRANCE et NETWORK EQUIPMENT RENTAL LIMITED à verser à la Société KUEHNE + [R] [B] la somme de 8.000.00 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, d'ordonner l'exécution provisoire

les intérêts à compter du 8 octobre 2021; * En tout état de cause, * CONDAMNER la société BORN TV LLC, venant aux droits de la société BORN TV, à verser à Monsieur [N] [F] la somme de 15.000 euros au

de 15 000 euros avec intérêts au taux contractuel de 1,20% à compter de la mise en demeure sus visée du 20 novembre 2023 ; Ordonner la capitalisation de ces intérêts à compter de la date de l'assignation

débiteur du compte courant, la somme de de 915,25 euros

-10 du code de commerce, et la somme de 6.751,00 €.

la somme 3 000 € au titre des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Condamner société FONCIA LEMANIQUE à lui verser la somme 3 000 € au titre des dispositions de l'article 700 du

à MPC une somme de 218 500 € à titre de dommages et intérêts pour les préjudices financiers et d'image subis du fait des négligences de K3S, * Condamner K3S à verser à MPC une somme de 10 000 € à titre

ressortant des comptes de la société débitrice arrêtés au 31 Décembre 2024, déduction faite de la somme de 1.200.000,00 Euros appréhendée dans le cadre de la saisie opérée sur les comptes bancaires de