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895 résultats pour « soutien abusif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 06

69bf1078cdc6046d477b7bed

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

* JUGER qu'il ne saurait donc être reproché à la société COMASUD une rupture abusive d'un contrat qui ne s'était pas reconduit tacitement.

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69a3d336cdc6046d471c2ae2

Commerce

5 juin 2025

5 juin 2025

La société STELA INGENIERIE soutient également que Monsieur [B] [M] n'a pas participé à la gestion de la SCCV [Adresse 5].

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d1aed7cdc6046d47272bc2

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

SPORTFIVE soutient que : SPORTFIVE fonde sa demande sur l'exécution stricte du contrat signé par OXEO. L'exécution des prestations s'est faite sans contestation de la part d'OXEO.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c18207cdc6046d47ad4a33

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Sur la résistance abusive La Société RYAPARTS soutient que la société SUNTEL COM a formé opposition sans la moindre motivation tentant manifestement de reculer au maximum le règlement de sa dette et faisant

Source officielle
TCOM

JUGE RAPPORTEUR

6a049580cdc6046d479a1563

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Monsieur [H] [P] soutient que les créances invoquées ne sont pas exigibles.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0b9a51cdc6046d472155e4

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Sur la demande de dommage et intérêts pour procédure abusive : La société [Z] soutient que la présente instance constitue une procédure abusive et sollicite 50.000 € à ce titre.

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dabecacdc6046d47ec1686

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

pas en soi une résistance abusive.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bca636cdc6046d474581ac

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Sur la demande de dommages et intérêts d'un montant de 25.000 euros, pour procédure abusive L'exercice d'une action en justice constitue par principe un droit.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abd524cdc6046d47cf6673

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

La société soutient que la commission prévue aux différents contrats, soit 14 000 € HT (16 800 € TTC), est parfaitement due, quel que soit le contrat retenu.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69ce6a76cdc6046d47dc120f

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Pour les raisons déjà invoquées ci-dessus la révocation de Mme [N] n'est pas abusive.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c17245cdc6046d47ab3467

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

pour résistance abusive, estimant que le refus de paiement du solde de la facture est injustifié.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5c688cdc6046d474fa3fa

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Sur la demande au titre de la résistance abusive SKYCOP demande au Tribunal de condamner AIR CARAIBES à lui régler la somme de 400,00€ au titre de sa résistance abusive.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a9375ecdc6046d4791ce81

Commerce

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Sur la contestation de la qualité de la prestation de la société ACTIV LEAD SARL La société CHEOPS TECHNOLOGY FRANCE SAS soutient que 4 des 5 prospects fournis par la société ACTIV LEAD SARL sont déjà

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7db3ecdc6046d474a5a75

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Elle soutient que les deux contrats en litige ont été consentis dans le cadre de la politique d'aide de la coopérative et conditionnés à la livraison, par, [C], [N], de la totalité de sa production ovine

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69f48482cdc6046d47330f02

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

résistance abusive n'est pas suffisamment caractérisée, pas plus que le préjudice qui pourrait en découler.

Source officielle
TCOM

Audience des référés

69e4e55fcdc6046d47cb2f7d

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Au soutien de ses dernières écritures, la société AZURCONNECT TECHNOLOGIES demande de : Vu les articles 1103, 1231-1 et 1240 du code civil, Vu les dispositions de l'article L. 441-10 du code de commerce

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

69de8bc3cdc6046d473c8d32

Commerce

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Aux termes de ses conclusions n°2, dûment soutenues en audience, la société [I] demande au tribunal de : Vu les articles 1101 et suivants du code civil, Vu l'article L.446-l du code de commerce, Vu

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c2012dcdc6046d47b8ac1e

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Elle soutient que la société STYLE MEDIA EUROPE a toutefois demandé un deuxième chèque en paiement.

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5bfb6cdc6046d47afb1ec

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

résistance abusive et réclame des dommages et intérêts.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e86f7dcdc6046d471a9ad4

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Sur la demande de paiement de dommages et intérêts pour procédure abusive MH sollicite l'octroi de dommages et intérêts pour procédure abusive, considérant que l'opposition à l'injonction de payer de

Source officielle

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