CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 06
69bf1078cdc6046d477b7bed
27 janvier 2026
* JUGER qu'il ne saurait donc être reproché à la société COMASUD une rupture abusive d'un contrat qui ne s'était pas reconduit tacitement.
Chambre 17
69a3d336cdc6046d471c2ae2
5 juin 2025
La société STELA INGENIERIE soutient également que Monsieur [B] [M] n'a pas participé à la gestion de la SCCV [Adresse 5].
chambre 1-14
69d1aed7cdc6046d47272bc2
11 avril 2025
SPORTFIVE soutient que : SPORTFIVE fonde sa demande sur l'exécution stricte du contrat signé par OXEO. L'exécution des prestations s'est faite sans contestation de la part d'OXEO.
AFFAIRE COURANTE
69c18207cdc6046d47ad4a33
24 octobre 2025
Sur la résistance abusive La Société RYAPARTS soutient que la société SUNTEL COM a formé opposition sans la moindre motivation tentant manifestement de reculer au maximum le règlement de sa dette et faisant
JUGE RAPPORTEUR
6a049580cdc6046d479a1563
7 mai 2026
Monsieur [H] [P] soutient que les créances invoquées ne sont pas exigibles.
6a0b9a51cdc6046d472155e4
12 mai 2026
Sur la demande de dommage et intérêts pour procédure abusive : La société [Z] soutient que la présente instance constitue une procédure abusive et sollicite 50.000 € à ce titre.
DELIBERES A VIDER
69dabecacdc6046d47ec1686
7 juillet 2025
pas en soi une résistance abusive.
contentieux - première chambre
69bca636cdc6046d474581ac
22 janvier 2026
Sur la demande de dommages et intérêts d'un montant de 25.000 euros, pour procédure abusive L'exercice d'une action en justice constitue par principe un droit.
AFFAIRES COURANTES
69abd524cdc6046d47cf6673
9 avril 2025
La société soutient que la commission prévue aux différents contrats, soit 14 000 € HT (16 800 € TTC), est parfaitement due, quel que soit le contrat retenu.
chambre 1-8
69ce6a76cdc6046d47dc120f
30 janvier 2025
Pour les raisons déjà invoquées ci-dessus la révocation de Mme [N] n'est pas abusive.
Trib. de Commerce
69c17245cdc6046d47ab3467
14 janvier 2026
pour résistance abusive, estimant que le refus de paiement du solde de la facture est injustifié.
Chambre 03
69f5c688cdc6046d474fa3fa
1 juillet 2025
Sur la demande au titre de la résistance abusive SKYCOP demande au Tribunal de condamner AIR CARAIBES à lui régler la somme de 400,00€ au titre de sa résistance abusive.
JEUDI
69a9375ecdc6046d4791ce81
30 octobre 2025
Sur la contestation de la qualité de la prestation de la société ACTIV LEAD SARL La société CHEOPS TECHNOLOGY FRANCE SAS soutient que 4 des 5 prospects fournis par la société ACTIV LEAD SARL sont déjà
69c7db3ecdc6046d474a5a75
13 octobre 2025
Elle soutient que les deux contrats en litige ont été consentis dans le cadre de la politique d'aide de la coopérative et conditionnés à la livraison, par, [C], [N], de la totalité de sa production ovine
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69f48482cdc6046d47330f02
28 avril 2026
résistance abusive n'est pas suffisamment caractérisée, pas plus que le préjudice qui pourrait en découler.
Audience des référés
69e4e55fcdc6046d47cb2f7d
14 octobre 2025
Au soutien de ses dernières écritures, la société AZURCONNECT TECHNOLOGIES demande de : Vu les articles 1103, 1231-1 et 1240 du code civil, Vu les dispositions de l'article L. 441-10 du code de commerce
CHAMBRE 03
69de8bc3cdc6046d473c8d32
10 décembre 2025
Aux termes de ses conclusions n°2, dûment soutenues en audience, la société [I] demande au tribunal de : Vu les articles 1101 et suivants du code civil, Vu l'article L.446-l du code de commerce, Vu
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c2012dcdc6046d47b8ac1e
Elle soutient que la société STYLE MEDIA EUROPE a toutefois demandé un deuxième chèque en paiement.
Contentieux - audience publique
69b5bfb6cdc6046d47afb1ec
23 janvier 2025
résistance abusive et réclame des dommages et intérêts.
5ème chambre
69e86f7dcdc6046d471a9ad4
21 janvier 2025
Sur la demande de paiement de dommages et intérêts pour procédure abusive MH sollicite l'octroi de dommages et intérêts pour procédure abusive, considérant que l'opposition à l'injonction de payer de
Page 12 sur 45