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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre contentieux et sanctions PC
69dd664bcdc6046d472275e9
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Ce jugement a dit que la clôture de la procédure devrait être examinée avant le 10 juillet 2025 ; Le tribunal s'est saisi d'office afin d'examiner la nécessité de proroger le terme de la procédure de
Source officielleChambre contentieux et sanctions PC
69dd668ccdc6046d472279ec
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Ce jugement a dit que la clôture de la procédure devrait être examinée avant le 10 juillet 2025 ; Le tribunal s'est saisi d'office afin d'examiner la nécessité de proroger le terme de la procédure de
Source officielleProcédures collectives TCS
69dd13aacdc6046d4719131d
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Ce jugement a dit que la clôture de la procédure devrait être examinée avant le 23 janvier 2025 ; Le tribunal s'est saisi d'office afin d'examiner la nécessité de proroger le terme de la procédure de
Source officielleTrib. de Commerce
69fc5340cdc6046d47e74c9f
6 mai 2026
6 mai 2026
2026F00701 - 2612600026/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par [A] d'office en date du 04 mai 2026 La
Source officielleTrib. de Commerce
69bc6d2dcdc6046d47415656
27 octobre 2025
27 octobre 2025
application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée, il convient de soumettre ladite procédure collective aux dispositions du régime général de la liquidation judiciaire et de dire que le tribunal
Source officielleTrib. de Commerce
69bc6d57cdc6046d47415969
27 octobre 2025
27 octobre 2025
application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée, il convient de soumettre ladite procédure collective aux dispositions du régime général de la liquidation judiciaire et de dire que le tribunal
Source officielleProcédures collectives
69dd8b4fcdc6046d47252938
20 octobre 2025
20 octobre 2025
En cet état, la SELARL MJC2A, prise en la personne de Me [Q] [F], Mandataire judiciaire liquidateur, a déposé un rapport exposant les difficultés rencontrées dans l'application de ces règles et le Tribunal
Source officielleProcédures collectives
69dd8b63cdc6046d47252a71
20 octobre 2025
20 octobre 2025
état, la SELAFA MJA, prise en la personne de Me [P] [W], Mandataire judiciaire associé liquidateur, a déposé un rapport exposant les difficultés rencontrées dans l'application de ces règles et le Tribunal
Source officielleProcédures collectives
69dd8b95cdc6046d47252d93
20 octobre 2025
20 octobre 2025
En cet état, la SELARL [F] [A] en la personne de Me [Y] [A] liquidateur, a déposé un rapport exposant les difficultés rencontrées dans l'application de ces règles et le Tribunal s'est saisi d'office afin
Source officielleProcédures collectives
69dd9c8bcdc6046d47263d0f
12 janvier 2026
12 janvier 2026
En cet état, SELARL [I] [Y] en la personne de Me [F] [Y] liquidateur, a déposé un rapport exposant les difficultés rencontrées dans l'application de ces règles et le Tribunal s'est saisi d'office afin
Source officielleProcédures collectives
69dd9ca0cdc6046d47263e5c
12 janvier 2026
12 janvier 2026
En cet état, SELARL [W] [N] en la personne de Me [D] [N] liquidateur, a déposé un rapport exposant les difficultés rencontrées dans l'application de ces règles et le Tribunal s'est saisi d'office afin
Source officielleProcédures collectives
69dd16d2cdc6046d4719471b
6 janvier 2025
6 janvier 2025
En cet état, la SELARL [W] [I] en la personne de Me [Y] [I], liquidateur, a déposé un rapport exposant les difficultés rencontrées dans l'application de ces règles et le Tribunal s'est saisi d'office afin
Source officielleProcédures collectives
69dd16e7cdc6046d47194858
6 janvier 2025
6 janvier 2025
état, la SELAFA MJA, prise en la personne de Me [W] [C], Mandataire judiciaire associé liquidateur, a déposé un rapport exposant les difficultés rencontrées dans l'application de ces règles et le Tribunal
Source officielleProcédures collectives
69dd254acdc6046d471ace77
20 janvier 2025
20 janvier 2025
En cet état, la SELARL [Y] [Z] en la personne de Me [O] [Z] liquidateur, a déposé un rapport exposant les difficultés rencontrées dans l'application de ces règles et le Tribunal s'est saisi d'office afin
Source officielleProcédures collectives
69dd3e14cdc6046d471f6e0e
7 avril 2025
7 avril 2025
état, la SELAFA MJA, prise en la personne de Me [S] [P], Mandataire judiciaire associé, liquidateur, a déposé un rapport exposant les difficultés rencontrées dans l'application de ces règles et le Tribunal
Source officielleProcédures collectives
69dd4cfecdc6046d47207af6
14 avril 2025
14 avril 2025
cet état, SELAFA MJA, prise en la personne de Me [R] [W], Mandataire judiciaire associé liquidateur, a déposé un rapport exposant les difficultés rencontrées dans l'application de ces règles et le Tribunal
Source officielleProcédures collectives
69dd68bacdc6046d4722bc2c
7 juillet 2025
7 juillet 2025
En cet état, Me [U] [N] liquidateur, a déposé un rapport exposant les difficultés rencontrées dans l'application de ces règles et le Tribunal s'est saisi d'office afin de statuer sur l'opportunité du maintien
Source officielleProcédures collectives
69dd86e1cdc6046d4724e21d
6 octobre 2025
6 octobre 2025
état, la SELAFA MJA, prise en la personne de Me [R] [N], Mandataire judiciaire associé liquidateur, a déposé un rapport exposant les difficultés rencontrées dans l'application de ces règles et le Tribunal
Source officielleProcédures collectives
69e89519cdc6046d471db327
13 avril 2026
13 avril 2026
En cet état, la SELARL MJC2A, prise en la personne de Me [J] [R], Mandataire judiciaire liquidateur, a déposé un rapport exposant les difficultés rencontrées dans l'application de ces règles et le Tribunal
Source officielleProcédures collectives
69e895cacdc6046d471dc49e
13 avril 2026
13 avril 2026
En cet état, la SELARL [P] [H] en la personne de Me [B] [H] liquidateur, a déposé un rapport exposant les difficultés rencontrées dans l'application de ces règles et le Tribunal s'est saisi d'office afin
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