de l'acompte versé.

à MMA la somme de 94 074,56 € correspondant à son action subrogatoire pour les sommes versées à son assurée, la société Garage Artenay ; * Condamner Verisure à verser la somme de 10 000 € à MMA au titre

JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : 2025F829 Date d'audience : 09/07/2025 Procédure : SAS RF CONSTRUCTION Siren : 880585104 Activité : rénovation, construction, façade, tous travaux de bâtiments

Les travaux ont démarré en juin 2023 et des acomptes ont été payés pour 61 324,53 euros HT par la SAS Little Miss Geisha.

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001088 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES CHAMBRE DES REFERES ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025 Après que la cause ait été débattue à l'audience du 27 mai

à KACIUS la somme de 5.000 euros en remboursement des avances indûment versée à EKTA, * Condamner EKTA à verser à KACIUS la somme de 3.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile

2501600006/1 COPIE TRIBU NAL DE COMMERCE 16/01/2025 JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 28 décembre 2023 La cause

particulières, l'acte prévoit : « L'acquéreur déclare vouloir faire de la présente clause, une condition essentielle et déterminante sans laquelle il n'aurait pas accepté les conditions particulières

Le même jour, le factor a mis en demeure ACCUEIL IMMOBILIER de lui payer la somme de 163.402,09 €. En vain. Ainsi est né le présent litige.

la dette du débiteur en cas de défaillance de celui-ci. » D'autre part, et après vérification des pièces produites aux débats, le Tribunal constate que : * Toutes les conditions de formalisme prévues

En tout état de cause, * condamner la société GMF ASSURANCES à payer à la société E5M, la somme de 5.000 € avec intérêts au taux légal à compter du 25 août 2023 au titre du préjudice résultant du manquement

Ce document formalise la mission de pompage confiée à M. [Y] [S].

Faits et Procédure : La société LHDB a consenti un bail commercial à la société GROUP ESUS portant sur un bâtiment baptisé « [Adresse 3] ».

Ce courrier informe seulement Monsieur, [Z] que son contrat est en attente de validation pour cause de non signature d'un des chèques versés par ce dernier le 23 juillet 2020, il ne remet pas en cause

Ces sommes seront réglées selon les modalités et conditions de l'annexe précité. ».

aux débats qu'elle est spécialisée dans le nettoyage des locaux de bâtiment, en tant que franchisée de la société STAR CLEAN.

Ces sommes seront réglées selon les modalités et conditions de l'annexe précité. ».

lui auraient été versés à défaut de résiliation.

Sont pris en charge des droits acquis non pris au titre des congés payés des salariés repris pour l'année N.

Deux acomptes (3000 € et 1500 €) ont été payés par la société [Localité 2].