Qu'il n'y a pas lieu en l'espèce, de déroger au principe de l'exécution provisoire de droit.

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Qu'il n'y a pas lieu en l'espèce, de déroger au principe de l'exécution provisoire de droit.

Qu'il n'y a pas lieu en l'espèce, de déroger au principe de l'exécution provisoire de droit.

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Elle est recevable si son auteur a intérêt, pour la conservation de ses droits, à soutenir cette partie. L'intervenant à titre accessoire peut se désister unilatéralement de son intervention ».

C'est en l'état de fait et de droit que l'affaire vient à l'audience.

La société DILIGENCE SOFTWARE a mis en demeure la société FINTECTURE de régler la facture contestée, en vain. Ainsi est née la présente instance.

Sur ce, le tribunal, Sur la règle de droit applicable au litige Le contrat litigieux est pour la première convention antérieur à la date d'entrée en vigueur de l'ordonnance 2016-131 du 10 février 2016

La société F D A n'ayant pas réglé la facture correspondante, la société [F] a procédé à plusieurs relances et a mis en demeure la société F D A de lui régler ce montant de 18 800,42 €.

Elle soutient que ce document a été établi postérieurement à l'exécution des travaux, sans concertation des associés et en violation des règles statutaires, contrairement au devis initial du 06 juin 2023

de contrôle et un complément de droit d'entrée.

Ainsi, la société GAIA PRO BTP anciennement nommée GC - GAIA CONSULTING n'avait pas le droit de revendre le photocopieur sans l'accord de BNP PARIBAS LEASE GROUP, car cela constitue une violation des termes

de Monsieur [V] [U] au titre de la violation par ce dernier de ses obligations contractuelles et post-contractuelles ; Si par extraordinaire, la responsabilité des ayants droit de Monsieur [V] [U] ne

A ce titre, la société CDISCOUNT SA a mandaté la société AGIR RECOUVREMENT aux fins d'obtenir le règlement de la créance à l'amiable, en vain.

de plein droit pour défaut de paiement et que les loyers échus et à échoir deviendraient exigibles de plein droit, outre une clause pénale de 10%.

Au terme de cette mise en demeure, la société LEASECOM a fait part de sa volonté de se prévaloir, à défaut du règlement de cette somme sous huitaine, de la résiliation de plein droit du contrat de location

Cette dernière ne l'a pas réglée. Le 08 septembre 2022, ALBINGIA a mis en demeure CHEZY GROUP de lui payer la totalité des cotisations dues au titre de l'année 2022.