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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
6a0c0ee3cdc6046d4729b5a2
6 mai 2026
En conséquence, elle conclut au rejet de la demande de jonction et à l'irrecevabilité de l'appel en cause dirigé à son encontre.
6ème chambre
69e7f827cdc6046d4711f202
15 avril 2026
* Le recours subrogatoire de [W], à hauteur la somme susvisée, est ainsi justifié conformément à l'article L. 121-12 du code des assurances.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be9d03cdc6046d4770c9d1
13 octobre 2025
En remplaçant le panneau à ses frais une première, DIMENSIONCOM a ainsi reconnu les problèmes qualité allégués.
Chambre 20
69f530d3cdc6046d47451a14
3 juin 2025
À l'audience du 15 mai 2025, le conseil de la société LIBERTY MUTUAL INSURANCE EUROPE SE dépose des conclusions par lesquelles, il entend voir : Juger que la société LIBERTY MUTUAL INSURANCE EUROPE ne
5ème chambre
69e86972cdc6046d471a2c63
8 juillet 2025
Weyou demande au tribunal que le moyen soulevé par Net Plus tendant à voir prononcé la caducité du contrat soit rejeté. 4) La nullité de l'article 6 du contrat de participation * Le contrat d'adhésion
Trib. de Commerce
69af4065cdc6046d4714acaa
8 janvier 2026
La société MINAUTOR a rejeté ce constat et a imputé à la société GARAGE DU VIEUX MOULIN de mauvaises manipulations lors du montage et du démarrage du moteur.
AFFAIRES MISES EN DELIBERE
69f34386cdc6046d4714759b
28 avril 2026
Or les dispositions de l'article 1844-7 du code civil précités ne prévoient pas, pour voir prononcer la dissolution de cette société, la possibilité d'intervention d'un tiers, notamment dans ses alinéas
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab4fb3cdc6046d47c5cfb7
7 juillet 2025
La SAS SAGEF ne verse pas non plus au débat d'éléments retraçant ses échanges avec la Banque au sujet du virement, montrant l'existence d'un recours contre Madame [U] [B] ni démontrant la corrélation entre
DELIBERE REFERE
69beaf51cdc6046d47720b03
la décision sera prononcée par sa mise à disposition au greffe le 07/07/2025 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE [Localité 1] (SARLU) [Adresse 1] Comparant par Maître [C] [E] CONT
chambre 1-7
69cff608cdc6046d47010418
3 juillet 2025
« La compagnie est subrogée, jusqu'à concurrence de toutes indemnités payées en vertu de la présente garantie, dans les droits et actions du bénéficiaire des indemnités, contre les tiers responsables
69a35198cdc6046d47135fea
7 avril 2025
Le 27 juin dernier, Madame [C] vous a indiqué par mail qu'elle avait « aspiré » le site développé par ADEXO, puisque vois souhaitiez un site à l'identique.
Chambre 03
69f3f178cdc6046d47275757
15 janvier 2026
Le Département de la Seine [Localité 1] a formé le 1 er octobre 2025 un recours contre cette ordonnance et demande : * Le rejet de l'ensemble des demandes présentées par AEC [M] et ses administrateurs
69c13db8cdc6046d47a64959
9 juillet 2025
Dans un arrêt tout à fait récent, la Cour de cassation (Cass. com., 26 juin 2024, n° 22-24.487, F-B : JurisData n° 2024-009889) rejette le pourvoi contre l'arrêt qui a fixé la créance de la société au
Référé prononcé mercredi
69ce528ecdc6046d47d9f1b4
2 juillet 2025
[N] [U] à se pourvoir devant le juge chargé du contrôle des mesures d'expertise au tribunal de commerce de céans ; Rejeté les demandes des parties autres, plus amples ou contraires »; Copie exécutoire
6a19695dcdc6046d475a68a9
28 mai 2026
CLASQUIN s'est retournée contre BORGONHA, qui s'est elle-même retournée contre TRANSPORTES, en vain. C'est ainsi que se présente le litige.
1ère chambre
69fc8f3ecdc6046d47ec4bf2
Elle dispose d'un recours contre SUD GROUPAGE à qui elle a confié le transport terrestre national des marchandises litigieuses et ce, sur le fondement des articles L. 132-6 et L. 133-1 du code de commerce
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e484cccdc6046d47c4b047
30 janvier 2026
Cette avarie a provoqué une fuite externe d'huile de boite, et par voie de conséquence, des dommages internes à la boite à vitesses.
69e7fb96cdc6046d47123640
2 avril 2025
La signature d'un avenant écrit aurait été la voie naturelle pour un tel changement des conditions du contrat.
69a35a18cdc6046d4713f740
Par contre, le Tribunal devra ordonner le paiement des 5 factures que la société [H] [K] a par l'intermédiaire de son comptable reconnu devoir. Sur l'attestation de M. [S] : M.
Contentieux - audience publique
69b5cb21cdc6046d47b0732c
9 janvier 2025
soit renvoyée devant le Tribunal judiciaire de LILLE, En conséquence, * RENVOYER l'entièreté de l'affaire ainsi que toutes les parties qui seront renvoyées devant le Tribunal Judiciaire de LILLE, * REJETER
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