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407 résultats pour « voiturier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f7bd60cdc6046d477da84c

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle précise que la pièce n°3 est une lettre de voiture émise par la S.A.

Source officielle

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TCOM

audience ordinaire

69e2be96cdc6046d47a12b13

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Attendu que le destinataire figurant sur les lettres de voiture dont se prévaut la SAS DUCOURNAU TRANSPORTS dans la présente instance est la SCA LANDES et non la société SCALANDES SPECIALISATIONS ; Attendu

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2dd20cdc6046d47a31045

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

entretien et réparation de tous article et produit de manutention transport de matériaux relatif au jardinage bricolage vente et location de machines engins de manutention du bâtiment et agricoles, voitures

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6769fcdc6046d4762129c

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Exploitation de voiture de tourisme avec chauffeur (Vtc), pratiquée sous la forme d'une SASU, dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 4].

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f69ae2cdc6046d47649315

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Elle a déclaré exercer une activité commerciale d'exploitation de voiture de tourisme avec chauffeur, conciergerie, pratiquée sous la forme d'une SASU, dont le siège social est sis [Adresse 5].

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a3a673cdc6046d47195b98

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

A l'audience, le dirigeant indique avoir été retenu loin de l'activité pendant environ 2 ans suite à un accident de voiture.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c304cdc6046d47bfe469

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

pièces et des informations recueillies en chambre du conseil que les créances fiscales invoquées s'élèvent à la somme de 75 275,67 euros, se composant essentiellement de CFE, de PAS et de taxes sur les voitures

Source officielle
TCOM

Délibérés de Contentieux Général

69adb4e9cdc6046d47f5855a

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

transport entre les 30 juin 2023 et 03 juillet 2023 de boissons de la société BRASSERIE KRONENBOURG remises par la société DHL SERVICES LOGISTIQUES (RCS [Localité 5] 402 350 136), suivant lettre de voiture

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae688dcdc6046d47021377

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

demandes, elle verse aux débats : * Le bon de commande signé par la SARL EYES.STUDIO, * Les bons de livraison signés : n°202404-0073 du 5 avril 2024, n°202404.0144 du 10 avril 2024, * La lettre de voiture

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e746a5cdc6046d47ff226d

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

RHONE-ALPES [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Comparution : Monsieur [S] [H], muni d'un pouvoir DEFENDEUR : Madame [L] [Q] [Adresse 3] Inscrit au RCS sous le numéro 850 019 886 Activité : Location de voiture

Source officielle
TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69b80112cdc6046d47db0927

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

La SA [Z] [P] [W] [K] a correctement effectué les transports, comme l'attestent également les lettres de voiture CMR, de sorte que les factures devaient être régulièrement payées par la SAS BRG TRANSEUROPE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc99b6cdc6046d4744b98b

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

subsidiaire, de redressement judiciaire pour non-paiement des sommes définitivement dues à l'égard de : La SAS [Adresse 4] RCS [Localité 2] N°: 853070670 ACTIVITE : Location de véhicule, achat, vente de voitures

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c26751cdc6046d47c18eaf

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 884 884 354 et a déclaré exercer l'activité suivante : la location, la vente, l'entretien et la réparation de véhicules sans permis et de voitures

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c27039cdc6046d47c25fa1

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Sur demande d'ouverture, en date du 24/09/2025, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SARL UTS PRESTIGE,, [Adresse 3], N° siren : 833 543 408 - N° gestion : 2017B04558 « activité de voiture

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c379f7cdc6046d47daf6de

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

TRANSPORTS SAS au capital de 10.000,00 euros, identifiée sous le n° 839 695 079 RCS, [Localité 1] (2018 B, [Localité 2]), dont le siège social est situé, [Adresse 3], exerçant une activité de commerce de voitures

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3d24dcdc6046d47e5f720

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Location de courte durée de voitures particulières et autres véhicules automobiles légers sans chauffeur. Location de camions et de véhicules lourds sans chauffeur. Services de déménagement.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0ba6cacdc6046d4722136e

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

PRONONCE l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de : Transport [P] [V] SAS [Adresse 2] Transport de marchandises de -3.5 tonnes ; Location, location-bail de courte durée de voitures

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0ee6c5cdc6046d476d7b8f

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

La SARL SYLVACO est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 853736163 et exerce une activité de commerce de voitures et de véhicules automobiles légers sous la forme de

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a0f773fcdc6046d477e8a5d

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

code de commerce, Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : AUTOS ZEST (SAS) [Adresse 1] Commerce de voitures

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a433e3cdc6046d47236aba

Commerce

20 mars 2025

20 mars 2025

SUR QUOI : Attendu qu'en l'état des documents produits, notamment : Les factures impayées ; Les lettres de voiture signées par la société POMA FLEURS ; Les conditions générales de vente ; Les relances

Source officielle