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4 853 résultats pour « Tresor »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac4d31cdc6046d47d97d7d

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

informations communiquées par le dirigeant que la SAS O.S.A n'est pas en capacité d'assurer la continuité de l'exploitation de l'entreprise, Attendu que la situation financière critique et le manque de trésorerie

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL NO 2 - 10 H 30

69adb839cdc6046d47f5b6c9

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

charges de la période d'observation sans générer de nouvelle dette ; Qu'il est envisagé par les dirigeants la vente du bien immobilier dont l'entreprise est propriétaire, aux fins de disposer d'une trésorerie

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69add7f6cdc6046d47f8c2b3

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

jusqu'au 23-07-2025, Dit qu'à la fin de la période d'observation, et à tout moment à la demande du juge-commissaire, le débiteur informe ce dernier des résultats de l'exploitation, de la situation de trésorerie

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69addae7cdc6046d47f8edbe

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

23 juillet 2025, Dit qu'à la fin de la période d'observation, et à tout moment à la demande du juge-commissaire, le débiteur informe ce dernier des résultats de l'exploitation, de la situation de trésorerie

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69addaf5cdc6046d47f8ee8f

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

23 juillet 2025, Dit qu'à la fin de la période d'observation, et à tout moment à la demande du juge-commissaire, le débiteur informe ce dernier des résultats de l'exploitation, de la situation de trésorerie

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69addb30cdc6046d47f8f201

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

jusqu'au 02-08-2025, Dit qu'à la fin de la période d'observation, et à tout moment à la demande du juge-commissaire, le débiteur informe ce dernier des résultats de l'exploitation, de la situation de trésorerie

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69addb41cdc6046d47f8f2f4

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

jusqu'au 02-08-2025, Dit qu'à la fin de la période d'observation, et à tout moment à la demande du juge-commissaire, le débiteur informe ce dernier des résultats de l'exploitation, de la situation de trésorerie

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69addba4cdc6046d47f8f87a

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

jusqu'au 02-08-2025, Dit qu'à la fin de la période d'observation, et à tout moment à la demande du juge-commissaire, le débiteur informe ce dernier des résultats de l'exploitation, de la situation de trésorerie

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69addd43cdc6046d47f91076

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

jusqu'au 24-09-2025, Dit qu'à la fin de la période d'observation, et à tout moment à la demande du juge-commissaire, le débiteur informe ce dernier des résultats de l'exploitation, de la situation de trésorerie

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade089cdc6046d47f9407c

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

20 OCTOBRE 2025, Dit qu'à la fin de la période d'observation, et à tout moment à la demande du juge-commissaire, le débiteur informe ce dernier des résultats de l'exploitation, de la situation de trésorerie

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae0a9fcdc6046d47fc4686

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

jusqu'au 08-07-2026, Dit qu'à la fin de la période d'observation, et à tout moment à la demande du juge-commissaire, le débiteur informe ce dernier des résultats de l'exploitation, de la situation de trésorerie

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae0f38cdc6046d47fc939e

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

22 juillet 2026, Dit qu'à la fin de la période d'observation, et à tout moment à la demande du juge-commissaire, le débiteur informe ce dernier des résultats de l'exploitation, de la situation de trésorerie

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae1c67cdc6046d47fd58de

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

9 du Code de Commerce, à la fin de la période d'observation et, à tout moment, à la demande du juge-commissaire, le débiteur informe ce dernier des résultats de l'exploitation, de la situation de trésorerie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aed9c3cdc6046d470b2181

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre le présent jugement : L'administrateur judiciaire fait état d'une activité bénéficiaire depuis quelques mois et de bons prévisionnels mais d'une trésorerie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aef689cdc6046d470e4628

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

A la barre du tribunal, le mandataire confirme sa requête et ajoute qu'il n'y a plus du tout de trésorerie pour poursuivre. Il souligne cependant le sérieux et la lucidité de la dirigeante.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aef79ecdc6046d470e566f

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

qu'il prononce la liquidation judiciaire de Monsieur [N] dans la mesure où la poursuite de la période d'observation est inenvisageable en l'absence de justificatif d'assurance professionnelle et de trésorerie

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af581ecdc6046d471685d2

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

impérativement apportées pour le MERCREDI 01/10/2025 les pièces suivantes : * la justification du paiement des charges sociales et fiscales * les comptes d'exploitation au 20/09/2025 * la situation de trésorerie

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af586ecdc6046d47168bf7

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

impérativement apportées pour le MERCREDI 08/10/2025 les pièces suivantes : * la justification du paiement des charges sociales et fiscales * les comptes d'exploitation au 15/09/2025 * la situation de trésorerie

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af587bcdc6046d47168cd0

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

impérativement apportées pour le MERCREDI 08/10/2025 les pièces suivantes : * la justification du paiement des charges sociales et fiscales * les comptes d'exploitation au 15/09/2025 * la situation de trésorerie

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af603bcdc6046d47171b70

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

impérativement apportées pour le MERCREDI 14/01/2026 les pièces suivantes : * la justification du paiement des charges sociales et fiscales * Les comptes d'exploitation au 15/12/2025 * La situation de trésorerie

Source officielle

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