encore de tous accessoires de tous produits d'esthétique et de beauté, sous l'enseigne « FRANCK PROVOST », et nommé la SELARL PHILAE, en qualité de mandataire judiciaire, Par jugement en date du 9 mars

Chambre - N° RG : 2025F01563 SASU PREFILOC CAPITAL C/ M., [G], [H] DEMANDEUR SASU PREFILOC CAPITAL,, [Adresse 1] comparaissant par Maître Cindy BOCQUET, avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 18 mai 2026 Références : 2026L00082 / 2025J00543 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier

Elle ajoute que suite à de nombreux échanges sur les fonctionnalités techniques du fondoir courant mars 2023, elle a transmis à la société [I] le 14 mars 2023, une offre détaillée n° 23P008-04-JML accompagnée

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 5 mai 2026 N° RG : 2026F00028 PARTIE(S) EN DEMANDE [T] [W] [Adresse 1] [Localité 1] - Représentant

1 : paiement de 2 % du passif Année 2 : paiement de 5 % du passif Années 3 à 9 : paiement de 10 % du passif Année 10 : paiement de 23 % du passif Option 2 : hors dettes fiscales et sociales, à hauteur

Qu'à ce montant doit être déduit le montant de 548.159,40 € en vertu du jugement du 23 mars 2022.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 18 Mars 2025 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M.

La Société Générale a effectué des relances amiables les 8 février et 11 mars 2024 auprès de M. [E] [B] mais celles-ci sont restées vaines. Elle a mis en demeure le 10 octobre 2024 M.

LES FAITS ET LA PROCEDURE : Le 18 mars 2022, la société [I] S.A.R.L., représentée par sa gérante, Madame [N] [A], signe avec Monsieur [B] [P] [M] un compromis portant sur la cession du fonds de commerce

Par lettre RAR du 5 mai 2021, SFD fait opposition à cette injonction de payer.

Chambre-section A JUGEMENT PRONONCÉ LE 21 octobre 2025 Composition du Tribunal lors de l'audience du 23 septembre 2025 PRESIDENT d'audience : Monsieur Patrick BEAULIEU JUGES : Mesdames Sophie BENOIT et Anne

Adresse 1], [Localité 1] Représentée par Me Stéphane MILLIAND ,([Localité 2]) PARTIE EN DEMANDE A L'INJONCTION DE PAYER, d'une part, SA SOGECO LE GRAND-CŒUR & SPA , [Adresse 2] Représentée par Me Marc

ET PROCEDURE La société FRANCE BATIMO SARLU a souscrit un contrat de prêt PGE n° 5933887 auprès de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU-CHARENTES pour un montant de 45.000,00 € le 12 mai

Par LRAR du 7 mai 2025, le greffe de ce tribunal notifie à M. [E] l'ordonnance précitée et l'invite à comparaître à l'audience du 26 juin 2025. M.

2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage modifié par le décret n°7 mars 2008 (sic), * Juger que les prestations de vérifications effectuées par BUREAU VERITAS en mai 2014

brute sur coûts variables, la société BRUCE a intégré : * Le taux de RFA (remises de fin d'année) appliqué au groupe CASINO : 4,8% * Le taux de marge brute sur coûts variables moyen : 8,5% (déduction

Par ordonnance de référé du 16 mars 2021, le Président de ce tribunal a renvoyé les parties à conclure au fond à l'audience de ce tribunal du 6 mai 2021.

: 5 % - 2 ème année : 5 % - 3 ème année : 10 % - 4 ème année : 10 % - 5 ème année : 10 % - 6 ème année : 10 % - 7 ème année : 10 % - 8 ème année : 10 % - 9 ème année : 15 % - 10 ème année : 15 % ATTENDU

Il ressort des pièces transmises que Madame [P] [B] a été convoquée le 25 mai 2023 par le mandataire pour un entretien le 08 juin 2023.