Octobre 2025 Références : 2025F00005 ENTRE : Société de droit anglais THUNDERBIRD SKI LIMITED [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Thierry D'ORNANO ([Localité 2]) ayant comme correspondant Me Anna

spontané de 2.646,00€ le 16 octobre 2025, des procédures d'exécutions de recouvrement forcé ont été engagées : la dernière saisie attribution a permis de recouvrer un montant total de 3.688,44€ sur l'année

DE LA PERIODE D'OBSERVATION EN VUE DE PRESENTER, A TERME, UN PLAN DE CONTINUATION ET D'APUREMENT DU PASSIF, * QUE, TOUTEFOIS, MALGRE UN CHIFFRE D'AFFAIRES SUPERIEUR A CELUI ESCOMPTE SUR LES MOIS DE MARS

NUMERO D'INSCRII PTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 007524 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS СНАМ MBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 28/10/2025 DEMANDEUR (s): LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE

C/ DEFENDERESSE ◊ SA [Adresse 3], Comparaissant par Maître Annie BERLAND, Avocat à la Cour, Membre de la SELARL RACINE BORDEAUX, Société d'Avocats, [Adresse 4].

judiciaire de cette dernière, le 27 mars 2023.

[R] [I], demeurant [Adresse 2] Partie défenderesse : assistée de Me Anne-Laure LEBOUTEILLER, Avocat (G0373) et comparant par Me Martine CHOLAY, Avocat (B242). AFFAIRE 2025041789 ENTRE : M.

A la suite de la dernière audience qui a renvoyé l'affaire au 22 mai 2026, une ultime date limite de dépôt des offres a été fixée au 15 mai 2026 12 heures.

Stéphane ROUSSILLON, président, Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier.

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 000146 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00 JUGEMENT DU 21/01/2025 DEMANDEUR (s) : REPRESENTANT (s): **** DEFENDEUR

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 000288 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00 JUGEMENT DU 28/01/2025 DEMANDEUR (s): REPRESENTANT (s): DEFENDEUR

après le jugement arrêtant le plan et les suivants à la date anniversaire, selon l'échéancier ci-après : ANNEES REMBOURSEMENT 1 2% 2 3% 3 5% 4 8% 5 10% 6 10% 7 12% 8 15% 9 15% 10 20% 100%

Le 5 mai 2023, OCEAN RECOUVREMENT tente une procédure amiable restée sans réponse. Le 13 juin 2023, OCEAN RECOUVREMENT sollicite M.

Il nous apparaît, à l'examen de l'assignation, que la SAS LCI SAINT MAUR nous a régulièrement saisi de sa demande. Nous n'identifions aucune fin de non-recevoir à relever d'office.

activités économiques du Mans, en notre cabinet, Nous Monsieur Philippe MERDRIGNAC, juge du tribunal des activités économiques du Mans et statuant comme juge des référés, assisté de Monsieur Jérôme MOUSSAY

représentant légal [Adresse 3] Représentée par Maître Marion DESPLANCHE, Avocate [Adresse 4] Et par Maître Rémi HOUDAIBE, Avocat [Adresse 5] Comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats du 22 mai

Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 9 février 2026 de Madame Marie-Christine BACHELERIE, Président de Chambre, de Monsieur Marc ALIBERT, Juge, et de Monsieur François VESSELY, Juge,

La société SUEZ avance qu'elle aurait eu grand mal à identifier qui était le nouveau locataire, justifiant que les premières factures émises n'ont pu l'être qu'à compter du 22 juin 2022.

après débats à huis clos du Vendredi Vingt Six Septembre Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient : Président : Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre Juges : Monsieur Bernard DELBE, Madame Anne

du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 6 mai 2026 à 8H30 : PRESIDENT : M.