aux parties.

panne de 2 machines importantes pour la réalisation des commandes.

Page 1 Copie exécutoire : M.

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, le tribunal, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux conclusions des parties déposées lors de l'audience du

en paiement de la somme en principal de 22 006,17 €.

Un second crédit-bail n°375211 a été conclu entre les parties le 27 juin 2023, portant sur un véhicule BMW IX3 G08 d'un montant de 83 900 euros.

A l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 17 mars 2026, les parties sont présentes et soutiennent oralement leurs prétentions, sans ajout ni retrait.

Partie demanderesse : la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL PYRÉNÉES [P] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître [V] [C] Partie défenderesse : LES BARONS GASCONS (SARL) [Adresse 2]

L'affaire est renvoyée maintes fois, à la demande des parties, pour une ultime date d'audience le 19 février 2026.

La créance résulte de déclarations de PAS déposée sans paiement pour juin et juillet 2024, de la liquidation d'IS 2023 et de la CFE pour les années 2023 et 2024.

Les parties, dûment convoquées, ont été appelées à comparaître à la chambre du conseil du 23 Juillet 2025. AUDIENCE DU 23 Juillet 2025 M.

Plusieurs relances de paiement ont été faites par, [O], [X], [W] et son mandataire, [Z] sans succès.

a reconvoqué les parties le 26 février 2025.

Cependant, la demande en paiement comprend, outre les loyers impayés, la totalité des loyers à échoir TTC, une clause pénale et une valorisation des matériels loués non restitués.

LA PROCEDURE La partie demanderesse a déposé une requête en injonction de payer, tendant à obtenir le paiement des sommes suivantes par la partie défenderesse : * 10.423,99€ en principal, et 4.566,62

[V] [X] [Adresse 1] Représenté par Me [Localité 1] GIRARD-MADOUX ([Localité 2]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS CM MOTOR'S 01 [Adresse 2] Non représentée PARTIE EN DEFENSE, d'autre part, JUGEMENT

que la partie défenderesse, représentées par son conseil, a sollicité des délais de paiement sans fournir aucun élément à l'appui ; la décision a été mise en délibéré au 16 octobre 2025.

DEBOUTE la société MAT ELEC SA de sa demande de paiement des sommes de 14 499,07€ et de 2497,46€. DEBOUTE les 2 parties de leur demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

COM UNIC demande en conséquence la résolution du contrat de commande passé avec [Localité 2].

tente de le poursuivre à titre personnel pour défaut de paiement des échéances de son prêt.