Lors de l'audience du 04 juin 2024, le Tribunal a renvoyé les parties en conciliation. Le conciliateur a rencontré les parties le 17 septembre 2024 mais aucun accord n'a pu être trouvé.

A compter de novembre 2022, la société LSF allait progressivement s'affranchir du paiement des loyers et charges dus au titre du bail.

Les différentes parties ne sont pas arrivées à un accord sur ce litige.

Elle doit être consentie en même temps que le paiement, à moins que, dans un acte antérieur, le subrogeant n'ait manifesté la volonté que son cocontractant lui soit subrogé lors du paiement.

L'origine du litige entre les parties provient de la situation de M.

Après plusieurs renvois à la demande des parties, cette affaire a été renvoyée devant la formation de jugement pour être plaidée le 25 février 2026 et les conseils des parties ont déposé leurs dossiers

Par acte du 20 juillet 2022, madame [N] [L], d'une part et monsieur [L] d'autre part, se sont portés caution de la SARL MERLIN-PENNE dans la limite de la somme de 52 000€, en garantie du prêt consenti

[O] [A] Copies : -TPG -SELARL 2M ETASSOCIES en la personne de Me Marine Pace -SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me Florence Daudé -Parquet R.G. : 2025003166 P.C. : P202403582 REPUBLIQUE FRANCAISE

Par conclusions en défense, la société [Q] nous demande : A titre principal Page 2 sur 3 REJETER les demandes de RMP au titre des intérêts moratoires et de l'article 700 du code de procédure civile

Page 2 sur 3 * ORDONNER à la société EPEE MOUV de RESTITUER à ses frais le Matériel objet dès le matériel objet du contrat en date du 24 février 2023, numéroté n°38-0215 (P.2), : 1 équipement téléphonique

les dispositions de l'article 463 du code de procédure civile, C'est par erreur que dans l'ordonnance en date du 18 Septembre 2025, le tribunal a intégré une décision n'ayant pas de lien avec les parties

dispositions prévues à l'article 13 des conditions générales de location, Condamner la société THE PLACES TO BE à payer à la Société CM CIC LEASING SOLUTIONS, les sommes suivantes par provision : Page

dispositions prévues à l'article 12 des conditions générales de location, Condamner la société TAXI PRESTIGE 67 à payer à la Société CM CIC LEASING SOLUTIONS, les sommes suivantes par provision : Page

Page 2 sur 3 Condamner la société EQUIPEMENTS TRAVAUX HYDRAULIQUES MARITIMES (ETHM), SARL, à payer à la société CM-CIC LEASING SOLUTIONS la somme de 38.317,00 € TTC correspondant aux loyers restant à

Hervé COPPIN, magistrat chargé du rapport, a entendu seul les parties, celles-ci ne s'y étant pas opposées et en a rendu compte au tribunal dans son délibéré, Vu le jugement prononcé par ce tribunal le

à huîtres, QUE Monsieur [T] [D] sollicite l'ouverture d'une procédure de Liquidation Judiciaire avec une poursuite d'activité d'un mois afin de vendre une partie de son stock.

n'a pas pris en charge la perte des 5.000 € de chiffre d'affaires, QUE la centrale béton a été mise en vente par le propriétaire et que, par conséquent, d'un commun accord entre les parties la résiliation

Sarl [V] AIRCRAFT HOLDING La réalisation de toutes prestations de conseils, achats d'entreprises, d'apports d'affaires, d'assistance opérationnelle aux entreprises [N] autres organisations publiques, para-publiques

Hervé COPPIN, magistrat chargé du rapport, a entendu seul les parties, celles-ci ne s'y étant pas opposées et en a rendu compte au tribunal dans son délibéré, Vu le jugement prononcé par ce tribunal le

ATTENDU que Monsieur [D] [J] se présente à l'audience et déclare qu'il fait face à une forte augmentation de la concurrence dans un contexte ou le renouvellement de son parc d'appareils de sports doit