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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aacfcfcdc6046d47b8e94e
7 octobre 2025
venant aux droits de la CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT D'AQUITAINE, Comparaissant par Maître Maxime GRAVELLIER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Charlotte de LAGAUSIE, Avocat à la Cour, Membre
REFERES DELIBERE M. SALAUN
69aaeb3ccdc6046d47bc26b3
6 janvier 2026
DIRE que les intérêts échus, dus au moins pour une année entière, produiront intérêt dans les conditions de l'article 1343-2 du Code Civil.
69aaec1dcdc6046d47bc44ee
CHAMBRE 09
69df44bccdc6046d474b1c7e
7 juillet 2025
Au cours des débats en Chambre du Conseil, M. [G] [J] ayant la qualité de Président, a comparu en personne assisté par Me MVOGO Marie-Joseph.
Trib. de Commerce
69f1db4dcdc6046d47f33bd9
22 avril 2026
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Edouard FAURE, greffier, et en présence de Monsieur Henry DE PONCINS, représentant le Ministère Public.
69e748d3cdc6046d47ff5490
15 avril 2026
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Edouard FAURE, greffier, et en présence de Madame Anne GACHES, représentant le Ministère Public.
Chambre 2-6
69d836d4cdc6046d47b3db7d
16 janvier 2026
1] REPORT DE LA PERIODE D'OBSERVATION * SARL FAIVRE HOLDING (RCS Paris 795 187 517), présidente de la SAS JCA, elle-même représentée par sa gérante Mme [A] [H] demeurant [Adresse 2], présente, assistée
69aae9dfcdc6046d47bc0894
La capitalisation des intérêts sera ordonnée sur le fondement de l'article 1343-2 du Code Civil, à compter du 2 octobre 2025, date de l'assignation.
Chambre 04
69f29177cdc6046d4705d86d
9 avril 2025
[Localité 1] de Marchandises au moyen de véhicules excédant 3,5 tonnes, Services de déménagement, Garde meubles, Activité de courses et de livraisons, Achat, Vente et Location de véhicule de transport
69c034ffcdc6046d47907daf
8 juillet 2025
L achat, la vente, la prise a bail, la location, la gerance, la participation directe ou indirecte par tous moyens ou sous quelque forme que ce soit, a toutes entreprises et a toutes societes creees ou
Chambre 2-2
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21 octobre 2025
[J] [B] demeurant [Adresse 2], présent, assisté de Me Paul COLIN, présent.
Chambre 08
69a41b86cdc6046d4721afdf
4 avril 2025
BROSSIER, Juge, assistés de Mme Amandine HERBICH, Greffier Audiencier.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44533cdc6046d47c02a95
24 janvier 2025
SARL CUP [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] SELARL [A] [L] représentée par Me Stéphan SPAGNOLO, à titre personnel [Adresse 3] Hôtel d'Entreprise [Localité 1] VALLIS CLAUSA NOTAIRES (SELARL) [Adresse
69aacb69cdc6046d47b88eb4
La capitalisation des intérêts sera ordonnée sur le fondement de l'article 1343-2 du Code Civil, à compter du 2 juillet 2025, date de l'assignation.
69aacba2cdc6046d47b89245
69aacc1ecdc6046d47b89b74
69aacd67cdc6046d47b8b717
, à la décharge de Maître Charlotte de LAGAUSIE, Avocat à la Cour, Membre de la SCP GRAVELLIER –LIEF – de LAGAUSIE - RODRIGUES, Avocats associés, [Adresse 2].
69aacd7acdc6046d47b8b88e
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69f48482cdc6046d47330f02
28 avril 2026
Or, la société AUTO PRO G se contente d'affirmer que lesdits véhicules sont en cours de vente.
CHAMBRE DU CONSEIL
69f9c9f0cdc6046d47a71ff4
30 avril 2026
Autorise la poursuite de l'activité pour une période de 2 mois et ce pour les seuls besoins de la liquidation judiciaire, Dit que dans les dix jours du présent jugement, le chef d'entreprise, assisté
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