Me Fany BAIZEAU -77 [Adresse 3] - Plaidant - SA MMA IARD [Adresse 4] [Localité 2] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Jérémy NOURDIN [Adresse 5] Postulant présent à l'audience Cabinet HFW, en la personne

souscrite par la société [M] pour la période 1 er avril 2021 au 31 décembre 2023, afin de pouvoir dégager sa responsabilité, * que la société [M] a été déclarée par le greffe en cessation d'activité

, remboursable sur une durée de 60 mois au moyen de mensualités successives de 135,02 € chacune en capital et intérêts.

* SELARL ASTEREN en la personne de Me [V] [F], [Adresse 3], mandataire judiciaire, substituée par Me [K] [Y], mandataire judiciaire, présente.

LES MOYENS DES PARTIES Pour la SMABTP : La SMABTP indique qu'elle est dans son droit puisque la SWAC ne respecte pas les termes et conditions du contrat d'assurance qu'elle a signé, que le non respect

Eurauto a souscrit, il y a plus de 20 ans, une police d'assurance multirisque des professionnels de l'automobile auprès de la SA Axa France IARD, ci-après dénommée « Axa ».

Adresse 2] à MARCQ-EN-BAROEUL (Nord), agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Demanderesse représentée par la SAS [R] [U] [H], prise en la personne

Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe, par la personne l'ayant réalisé, dans le délai d'un mois de la présente décision.

2018RJ8022 Jugement PC modification du plan de continuation DEMANDEUR : SCP MANDATEAM [Adresse 1] DEFENDEUR : GM COIFFURE (SARLU) [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier

MOYENS DES PARTIES Les parties présentes ont déposé à l'audience, à l'appui de leurs arguments et moyens l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles considèrent comme nécessaires au soutien de leurs

Le défendeur ne comparaît pas, ni personne pour lui.

1er février 2023 à 23 h 54 jusqu'au 2 février 2023 à 01 h 340 pour circonscrire le feu de la mini pelle stationnée sur un accotement de voie de circulation [Adresse 4] à [Localité 1] sous une ligne moyenne

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Portugal Partie défenderesse : assistée de la SELARL GRAMOND & ASSOCIES - Me Augustin ROBERT Avocat (L101) et comparant par la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL CRESSON Avocat (W09) 2) SARL EUROPEENNE D'ASSURANCES

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[U] en qualité de Mandataire judiciaire et la SELARL [D] [H] & ASSOCIES prise en la personne de Me [H] [D] en qualité d'administrateur judiciaire, et a invité les délégués du personnel ou les salariés

favorable sur la poursuite de la période d'observation.

et légumes, signe : un contrat n° 210277811 de location longue durée, le 30 mars 2022 d'une durée de 44 mois pour un système Balances, Retail avec un loyer de 133,00 € HT, soit 166,12 € taxes et assurances