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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b92bf0cdc6046d47f50cdc

Commerce

2 décembre 2025

2 décembre 2025

EXPERTISE Ordonnance de prorogation de délai pour dépôt de rapport Le 2 Décembre 2025, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux, Nous, Marc SALAÜN, Président du tribunal de commerce de

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TCOM

Trib. de Commerce

69a90a53cdc6046d478d5fa0

Commerce

20 mars 2025

20 mars 2025

[C] [V] / SARL GARAGE DE BRITO EXPERTISE Ordonnance de prorogation de délai pour dépôt de rapport Le 20 Mars 2025, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux, Nous, Philippe PASSAULT, Vice-Président

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

6a1819fecdc6046d47391f10

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Dommages-ouvrage ; DIRE qu'il appartiendra à la partie la plus diligente d'informer le Tribunal des activités économiques de céans de la fin des opérations d'expertise Dommages-ouvrage ; REJETER les

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69f9e2d4cdc6046d47a92f1c

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

l'expert.

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TCOM

AFFAIRE EN DELIBERE

69fb297acdc6046d47c99fd3

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

[X] demande au tribunal de : AVANT DIRE DROIT * ORDONNER une mesure d'expertise confiée à tel expert qu'il plaira à la juridiction de désigner, avec pour mission de : * Convoquer les parties, au besoin

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mercredi

69d1b311cdc6046d47276cbb

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

à l'expertise ; Disons que les parties communiqueront directement à l'expert leurs pièces numérotées et sous bordereau daté ; Disons que l'expert devra diffuser une note aux parties récapitulant les

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TCOM

Contentieux Général

69b00587cdc6046d4725003e

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

* Le 22 septembre 2023, le tribunal a fait droit à la demande d'expertise présentée par le GARAGE [P] et désigné M. [W] [I] comme expert.

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TCOM

REFERES

69b8c198cdc6046d47ec11f8

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

[F] [L], la SAS [F] AUTOMATION, la SAS R3 FINANCE et la SA BNP PARIBAS LEASE GROUP à comparaître devant le juge des référés du Tribunal de commerce de céans, aux fins de voir ordonner une mesure d'expertise

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TCOM

Délibérés référés

69bfd812cdc6046d47898486

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

En conséquence, * Ordonner l'expertise judiciaire sollicitée par la société BRUNAL INDUST et désigner pour y procéder tel expert qu'il plaira avec notamment pour mission notamment de : * convoquer et

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TCOM

Chambre contentieux général

69dd0db1cdc6046d4718ab13

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Madame [I] [F] a été nommée en qualité d'expert. Ayant déjà réalisé une expertise pour l'une des parties, cette dernière a refusé la mission.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c97ecacdc6046d476f5791

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Mandaté par la compagnie AXA FRANCE, le bureau d'études SARETEC a établi un rapport d'expertise préliminaire le 19 décembre 2023 en concluant que la cause du dommage était susceptible de provenir d'un

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69c38f8ecdc6046d47dd674b

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Y faisant droit, ORDONNER une expertise et commettre tel Expert qu'il plaira.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c7d69ecdc6046d474a07ed

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

son avis sur les comptes présentés par les parties, Donner son avis sur les préjudices subis par les demandeurs, Dire que l'expertise sera mise en œuvre et que l'Expert accomplira sa mission conformément

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TCOM

SALON D'HONNEUR

6a047e5dcdc6046d4797c812

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

FOR THE SUN l'avance sur les frais d'expertise ; * COMPLETER la mission de l'expert désigné par le tribunal comme suit : * Chiffrer le montant de la perte d'exploitation subie par la société WAITING

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TCOM

3ème chambre

69e87bc6cdc6046d471b8b62

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[N] [Z] en qualité d'expert. Après déroulement des opérations d'expertise M. [Z] établit sa note de synthèse le 4 février 2023, et le rapport d'expertise est établi le 10 juillet 2023.

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TCOM

Délibérés de Contentieux Général

69adb2d7cdc6046d47f56671

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Il y a donc lieu d'ordonner avant-dire-droit une expertise, comme suit.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b2322cdc6046d47154e76

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

opérations ou lors de la tenue de réunions d'expertise ; * Recueillir tout dire et prendre connaissance de tout document, notamment les pièces du contrat, utile à la bonne fin de l'expertise ; * Décrire

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TCOM

R E F E R E

69caf2fbcdc6046d478e8080

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Les autres parties ne sont pas représentées et laissent supposer par leur absence ne pas s'opposer à la demande d'expertise.

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be9049cdc6046d476feeb6

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

La procédure d'expertise étant contradictoire, l'expert doit convoquer toutes les parties prenantes au litige.

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TCOM

Chambre 8

69bd5a92cdc6046d47560e73

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Par assignation, Mme [T] [I] demande au Tribunal d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SASU MENTONNAISE D'EXPERTISES [Adresse 8].

Source officielle

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