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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b92bf0cdc6046d47f50cdc
2 décembre 2025
EXPERTISE Ordonnance de prorogation de délai pour dépôt de rapport Le 2 Décembre 2025, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux, Nous, Marc SALAÜN, Président du tribunal de commerce de
69a90a53cdc6046d478d5fa0
20 mars 2025
[C] [V] / SARL GARAGE DE BRITO EXPERTISE Ordonnance de prorogation de délai pour dépôt de rapport Le 20 Mars 2025, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux, Nous, Philippe PASSAULT, Vice-Président
chambre 1-11
6a1819fecdc6046d47391f10
26 mai 2026
Dommages-ouvrage ; DIRE qu'il appartiendra à la partie la plus diligente d'informer le Tribunal des activités économiques de céans de la fin des opérations d'expertise Dommages-ouvrage ; REJETER les
DELIBERES A VIDER
69f9e2d4cdc6046d47a92f1c
27 avril 2026
l'expert.
AFFAIRE EN DELIBERE
69fb297acdc6046d47c99fd3
4 mai 2026
[X] demande au tribunal de : AVANT DIRE DROIT * ORDONNER une mesure d'expertise confiée à tel expert qu'il plaira à la juridiction de désigner, avec pour mission de : * Convoquer les parties, au besoin
Référé prononcé mercredi
69d1b311cdc6046d47276cbb
2 avril 2025
à l'expertise ; Disons que les parties communiqueront directement à l'expert leurs pièces numérotées et sous bordereau daté ; Disons que l'expert devra diffuser une note aux parties récapitulant les
Contentieux Général
69b00587cdc6046d4725003e
1 octobre 2025
* Le 22 septembre 2023, le tribunal a fait droit à la demande d'expertise présentée par le GARAGE [P] et désigné M. [W] [I] comme expert.
REFERES
69b8c198cdc6046d47ec11f8
21 octobre 2025
[F] [L], la SAS [F] AUTOMATION, la SAS R3 FINANCE et la SA BNP PARIBAS LEASE GROUP à comparaître devant le juge des référés du Tribunal de commerce de céans, aux fins de voir ordonner une mesure d'expertise
Délibérés référés
69bfd812cdc6046d47898486
En conséquence, * Ordonner l'expertise judiciaire sollicitée par la société BRUNAL INDUST et désigner pour y procéder tel expert qu'il plaira avec notamment pour mission notamment de : * convoquer et
Chambre contentieux général
69dd0db1cdc6046d4718ab13
8 janvier 2026
Madame [I] [F] a été nommée en qualité d'expert. Ayant déjà réalisé une expertise pour l'une des parties, cette dernière a refusé la mission.
AFFAIRES COURANTES
69c97ecacdc6046d476f5791
22 janvier 2026
Mandaté par la compagnie AXA FRANCE, le bureau d'études SARETEC a établi un rapport d'expertise préliminaire le 19 décembre 2023 en concluant que la cause du dommage était susceptible de provenir d'un
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69c38f8ecdc6046d47dd674b
6 janvier 2026
Y faisant droit, ORDONNER une expertise et commettre tel Expert qu'il plaira.
69c7d69ecdc6046d474a07ed
21 janvier 2026
son avis sur les comptes présentés par les parties, Donner son avis sur les préjudices subis par les demandeurs, Dire que l'expertise sera mise en œuvre et que l'Expert accomplira sa mission conformément
SALON D'HONNEUR
6a047e5dcdc6046d4797c812
12 mai 2026
FOR THE SUN l'avance sur les frais d'expertise ; * COMPLETER la mission de l'expert désigné par le tribunal comme suit : * Chiffrer le montant de la perte d'exploitation subie par la société WAITING
3ème chambre
69e87bc6cdc6046d471b8b62
23 janvier 2025
[N] [Z] en qualité d'expert. Après déroulement des opérations d'expertise M. [Z] établit sa note de synthèse le 4 février 2023, et le rapport d'expertise est établi le 10 juillet 2023.
Délibérés de Contentieux Général
69adb2d7cdc6046d47f56671
Il y a donc lieu d'ordonner avant-dire-droit une expertise, comme suit.
6a0b2322cdc6046d47154e76
13 mai 2026
opérations ou lors de la tenue de réunions d'expertise ; * Recueillir tout dire et prendre connaissance de tout document, notamment les pièces du contrat, utile à la bonne fin de l'expertise ; * Décrire
R E F E R E
69caf2fbcdc6046d478e8080
26 janvier 2026
Les autres parties ne sont pas représentées et laissent supposer par leur absence ne pas s'opposer à la demande d'expertise.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be9049cdc6046d476feeb6
La procédure d'expertise étant contradictoire, l'expert doit convoquer toutes les parties prenantes au litige.
Chambre 8
69bd5a92cdc6046d47560e73
16 octobre 2025
Par assignation, Mme [T] [I] demande au Tribunal d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SASU MENTONNAISE D'EXPERTISES [Adresse 8].
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