Avons rendu l'ordonnance de référé dont la teneur suit en la cause d'entre : La commune de [Localité 1] sise [Adresse 1], immatriculée au répertoire des entreprises et établissements de l'INSEE sous le

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 10 avril 2026 7ème Chambre N° PCL : 2025J00674 SAS ALEX BAT N° RG: 2026L00499 DEBITEUR SAS ALEX BAT [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 918324039 - 2022 B 5015

Attendu que le représentant légal de l'entreprise a été appelé à comparaître en chambre du conseil par les soins du Greffe, Attendu que Monsieur [B] [R] [L], Représentant légal de l'entreprise, expose

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2026 002138 (4156699) NAC : Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde

Partie demanderesse : GRAND GARAGE AUSCITAIN (SARL) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] MG [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] Représentée par FRANC-VALLUET [R] Partie défenderesse

[O] [J], entrepreneur individuel, exerçant et demeurant au [Adresse 1] (RCS [Localité 1] 330 962 267), présent.

Audience publique du 11 mai 2026 PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR Me Marie DANGUY ES/Q Liquidateur de SASU GB LILAS [Adresse 1] comparant DEFENDEUR SAS GB LILAS [Adresse 2] FRANCE Représentant Légal

Par jugement en date du 29/04/2025, le Tribunal de Commerce de Montauban a ouvert une procédure de sauvegarde à l'encontre de : [Localité 1] (SDE) [Adresse 1] Etat de [Localité 2] ETATS-UNIS D'AMERIQUE

comparant par Mme [D], inspecteur contentieux DEFENDEUR SASU GAR [Adresse 2] RCS [Localité 1] : 844819193 2018 B 11987 Représentant légal : M.

[D] A MON BUREAU AMB01 [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Date d'ouverture : 19 juin 2025 Juge-Commissaire : Monsieur GARNIER Juge-Commissaire suppléant : Monsieur JOUVE Mandataire Judiciaire : SELARL

Greffier lors du prononcé : Anne-Laure CROZAT Redevances de greffe : 30.20 € dont 5.03 € de TVA A la date du 24/03/2026, la société [V] ARTE (SAS) dont le siège social est situé [Adresse 1] immatriculée

À la date du 21/04/2026 l'entreprise a déposé une demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, conformément à l'article R. 640-1 du code de commerce.

Rôle général : 2025 003439 Jugement du 21.04.2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO JUGEMENT DE MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION SCI CERTENAIS Holding [Adresse 1] RCS Saint Malo : 514 104 355

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 10 avril 2026 7ème Chambre N° PCL : 2025J00617 SARL ENTREPRISE [X] N° RG: 2026L00498 DEBITEUR SARL ENTREPRISE [X] [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité

Son siège social est situé [Adresse 1], soit dans le ressort de ce Tribunal et elle exerce sous une forme sociale commerciale par sa forme.

procédure de redressement judiciaire à l'égard de : [C] [S] (SARL) [Adresse 1] Désignant : [O] [U] (SELARL), représentée par Me [O] [U] en qualité de mandataire judiciaire M.

Le siège social de l'activité est situé au [Adresse 1].

JUGEMENT DU MARDI 21 AVRIL 2026 -- 2ème Chambre - N° RG : 2025P02018 URSSAF AQUITAINE C/ SARL [M] DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, [Adresse 1], Comparaissant, représentée par Madame [Y] [J], munie d'un

Commerce de Poitiers a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SASU D'AZAC [O] Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1.000 euros Siège social : [Adresse 1]

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC JUGEMENT DU 6 mai 2026 N° PCL : 2026J00048 EURL GRAPH BRODERIE DEBITEUR EURL GRAPH BRODERIE [Adresse 1] : 905 358 826 N° de gestion 2021 B 600 Représentant légal :