. […] DEFENDEURS * SARL [D], [Adresse 4], Comparaissant par son Gérant, Monsieur [T] [R]. * Monsieur [T] [R], pris en sa qualité de Gérant de la SARL [D], [Adresse 4].

En application des dispositions de l'article 871 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 novembre 2024, en audience publique, devant M.

Etasunien GENZYME CORPORATION, dont le siège social est [Adresse 2], ETATS-UNIS 3) Société de droit Irlandais CARRAIG INSURANCE DAC (intervenant volontaire), dont le siège social est [Adresse 3] (Irlande) 4)

Par ses conclusions récapitulatives n°4 déposées à l'audience du 17 septembre 2024, CAVELL COURBEVOIE demande au tribunal de : Vu les articles L 313-27 et L 313-28 du code monétaire et financier, Vu

LA PROCÉDURE : La CPAM 93 a assigné Mme [R] devant ce tribunal par acte extrajudiciaire du 7 août 2024 signifié à domicile confirmé.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 4 AVRIL 2025 * 7ème Chambre - N° RG : 2023F01745 - 2024F00981 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SAS [S] SAS JDC DEMANDERESSE SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse

[J] [Q], Gérant, [Adresse 4] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

LA PROCÉDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 14 août 2024, dans les termes prévus à l'article 659 du Code de procédure civile, CAPOGROSSO assigne AS BATIMENT

2024 à l'encontre de [Adresse 5].

La société MC CONSTRUCTIONS ayant cessé d'honorer les loyers en mai 2024, une mise en demeure lui a été adressée le 7 août 2024.

Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Anthony LEREBOURG, Avocat au Barreau de Paris, SELAS VERSUS, Société d'avocats, [Adresse 4]

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 4 juin 2025 selon les modalités prévues à l'article 655, la SAS [C], immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 702 024 803 a fait assigner la SAS [E] [U], immatriculée

Cette affaire, enregistrée sous le n° 2024 F 00992 a été appelée à deux audiences collégiales pour mise en état, le 20 juin et le 4 juillet 2024.

Le montant du passif déclaré dans les mains du liquidateur et admis à titre définitif s'élevait à 267 191,34 € selon état des créances du 29 août 2024.

Ils précisent avoir quant à eux parfaitement respecté le contrat par le versement dès le mois d'août 2024 des sommes prévues pour environ 400 invités.

4] Val-de-Marne, à la société DUMAS (RCS [Localité 5] n° 751 316 696, transfert du RCS [Localité 6] le 17 septembre 2024).

4 août 2025.

Par ordonnance du 25 septembre 2024, il a été fait droit à la demande et Me [B] [J], commissaire de justice audiencier de ce tribunal, a été nommée en qualité de mandataire de justice.

du 23 septembre 2024 ( pièce n° 9).

[Q] [X] [Adresse 4] non comparant FORMATION Président : M. Henri RABOURDIN assisté de Me Dominique DA Greffier.