Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a35bdccdc6046d4714183c
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Le tribunal constate que cette conciliation a abouti à l'élaboration et la signature d'un protocole signé par les parties et le juge de la conciliation.
Source officielleTrib. de Commerce
69ccd029cdc6046d47b5cec2
7 juillet 2025
7 juillet 2025
jour de l'assignation, au titre d'un jugement du tribunal de commerce de céans du 6 avril 2023 ; Attendu que le demandeur a entrepris des mesures d'exécution pour recouvrer cette créance qui n'ont pu aboutir
Source officielleTrib. de Commerce
69cd1160cdc6046d47bb4d6b
5 janvier 2026
5 janvier 2026
au jour de l'assignation, montant de cotisations, majorations de retard, pénalités et frais ; Attendu que le demandeur a entrepris des mesures d'exécution pour recouvrer cette créance qui n'ont pu aboutir
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69afca18cdc6046d471eb76a
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Qu'un renouvellement exceptionnel de la période d'observation permettra de disposer d'un délai complémentaire pour faire aboutir le processus de séparation du groupe, motif pour lequel il demande au ministère
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69afca66cdc6046d471ebc23
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Qu'un renouvellement exceptionnel de la période d'observation permettra de disposer d'un délai complémentaire pour faire aboutir le processus de séparation des associés et proposer un plan d'apurement
Source officielleTrib. de Commerce
69e892c1cdc6046d471d7e88
21 avril 2026
21 avril 2026
au jour de l'assignation, montant de cotisations, majorations de retard, pénalités et frais ; Attendu que le demandeur a entrepris des mesures d'exécution pour recouvrer cette créance qui n'ont pu aboutir
Source officielleTrib. de Commerce
69e892d6cdc6046d471d80a0
21 avril 2026
21 avril 2026
au jour de l'assignation, montant de cotisations, majorations de retard, pénalités et frais ; Attendu que le demandeur a entrepris des mesures d'exécution pour recouvrer cette créance qui n'ont pu aboutir
Source officielleTrib. de Commerce
69e892e9cdc6046d471d81fc
21 avril 2026
21 avril 2026
au jour de l'assignation, montant de cotisations, majorations de retard, pénalités et frais ; Attendu que le demandeur a entrepris des mesures d'exécution pour recouvrer cette créance qui n'ont pu aboutir
Source officielleTrib. de Commerce
69e892fdcdc6046d471d8417
21 avril 2026
21 avril 2026
au jour de l'assignation, montant de cotisations, majorations de retard, pénalités et frais ; Attendu que le demandeur a entrepris des mesures d'exécution pour recouvrer cette créance qui n'ont pu aboutir
Source officielleTrib. de Commerce
69e89311cdc6046d471d85b6
21 avril 2026
21 avril 2026
au jour de l'assignation, montant de cotisations, majorations de retard, pénalités et frais ; Attendu que le demandeur a entrepris des mesures d'exécution pour recouvrer cette créance qui n'ont pu aboutir
Source officielleTrib. de Commerce
69e89324cdc6046d471d870d
21 avril 2026
21 avril 2026
au jour de l'assignation, montant de cotisations, majorations de retard, pénalités et frais ; Attendu que le demandeur a entrepris des mesures d'exécution pour recouvrer cette créance qui n'ont pu aboutir
Source officielleTrib. de Commerce
69e89342cdc6046d471d8a0d
21 avril 2026
21 avril 2026
au jour de l'assignation, montant de cotisations, majorations de retard, pénalités et frais ; Attendu que le demandeur a entrepris des mesures d'exécution pour recouvrer cette créance qui n'ont pu aboutir
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69c6246ecdc6046d472177ae
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Deux compromis ont été signés mais la vente n'a pas abouti. La banque et ses fournisseurs ne lui accordent plus de crédit. Son état de santé ne lui permet pas de poursuivre l'activité.
Source officielleRéférés
69e9b7eacdc6046d4738acb9
15 avril 2025
15 avril 2025
comparant par Me Corinne CHERKI [Adresse 3] DEFENDEUR SAS ETUDES COORDINATION TRANSPORTS & LOGISTICS [Adresse 4] [Localité 2] [Adresse 2] comparant par Me [H] [C] [Adresse 5] et par Me Jean-Laurent ABBOU
Source officielleChambre 20
69f29f95cdc6046d4706c442
21 janvier 2025
21 janvier 2025
La conciliation n'ayant pas abouti, l'affaire a été renvoyée à l'audience de référé du 7 janvier 2025. Les défendeurs n'ont pas comparu à l'audience du 7 janvier 2025.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69c4056dcdc6046d47eacb55
7 janvier 2026
7 janvier 2026
confirmé dans un email du 13 mars 2024 que le compte pour l'exercice 2018 était soldé ; Que l'institution, [V], [C] n'apporte aucune précision qu'il s'agisse du détail des calculs lui permettant d'aboutir
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69e73919cdc6046d47fdfc76
20 avril 2026
20 avril 2026
diligences entreprises par le soussigné en vue de faire émerger des propositions de reprise avaient permis de recueillir de nombreuses manifestations d'intérêt et 3 projets de reprise, plus ou moins aboutis
Source officielleTrib. de Commerce
69f1e77fcdc6046d47f44e55
28 avril 2026
28 avril 2026
ordonnance de référé du Président du tribunal judiciaire d'Annecy en date du 26 janvier 2026 ; Attendu que le demandeur a entrepris des mesures d'exécution pour recouvrer cette créance qui n'ont pu aboutir
Source officielleAudience publique de vacation
69d53572cdc6046d476b4e63
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Il ressort: du rapport de l'administrateur et des explications des parties que l'accord avec les Canadiens pour un apport d'environ 200.000 euros n'a pas abouti.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69db438acdc6046d47f53d14
7 avril 2026
7 avril 2026
Il résulte des pièces versées et des informations fournies en chambre du conseil que Monsieur [R] [J] a eu un contrôle fiscal qui a abouti à un redressement.
Source officiellePage 13 sur 56
READY ABOUT
25/08/2026
Voir →
About.
19/08/2026
Voir →
Abdoulaye, About
18/08/2026
Voir →
ABOUT PREMIUM CONTENT
14/08/2026
Voir →
SARL LEMAIRE ABOUT
13/08/2026
Voir →