Le 9 juin 2016, Mme [A] [V] a, conformément aux décisions de l'AGE du 1 er avril 2016, cédé 7 parts sociales à la SARL LUCALY pour un prix de 10 000 € par part sociale.

euros à la société Sperenza, représentée par Mme [D] qui s'est portée caution de ce prêt à hauteur de 108 000 euros, destiné notamment à l'acquisition d'un fonds de commerce de restaurant, pizzéria, vente

mise à disposition au Greffe CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN c/ Madame [J] [U] ENTRE : Le CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN – CAISSE REGIONAL DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL, Société Coopérative à capital variable, agréé

Aucun de ces articles ne permet de fonder la compétence du tribunal de commerce de Cannes, puisque le domicile du défendeur est à Monaco, et que la demande ne porte pas sur l'exécution d'un contrat de vente

Barreau de Saint-Etienne Représentée par l'Avocat postulant : Maître Sophie GATEFIN Avocat au Barreau d'Orléans COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Madame Marie-Agnès

La SARL ELECTRO GROUPES 60 a acquis ce moteur auprès de la SAS [D], revendeur agréé Volvo Penta.

Dès lors, Madame [E] reste tenue par son cautionnement, malgré la vente de ses parts et la cessation de son mandat.

Les héritiers peuvent donc être inscrits à titre provisoire dans le registre de la société [WC][E]E, comme indivision successorale, sans préjuger de la décision à venir.

CONDAMNER Monsieur [X] [Q] à payer à la Société [F] la somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, ainsi qu'aux entiers dépens d'instance et d'exécution de la décision à venir

Enfin, le candidat souhaite reprendre l'ensemble des contrats clients de la Société SAS TP [H] et ceux à venir.

RCS d'[Localité 1] sous le n° 815 113 774 Représentée par : Maître Estelle GARNIER Avocat au Barreau d'Orléans COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Marie-Agnès

LES FAITS : La société LUMIERE DES SENS a pour activité la pratique, directement ou par l'intermédiaire de thérapeutes agréés, en présentiel ou à distance, de la neurothérapie de libération des traumatismes

Saint-Cricq-Chalosse 3) SARL BEARNTEK, RCS de Pau B 795 003 540, dont le siège social est Centre Commercial Porte d'Aspe, Rue des Oustalots Prolongée 64400 Oloron-Sainte-Marie 4) SARL FUMEL COMMUNICATION, RCS d'Agen

Cette proposition de NDA (« Non Disclosure Agreement ») a été amendée par chaque partie par échanges d'e-mails, et signée le même jour.

OFFRE DE REPRISE DE LA SOCIETE OUEST REBOND La seconde offre émane de la SAS Ouest Rebond (RCS Rennes n° 891 791 881, au capital de 225 000 euros, agréée par l'AMF sous le numéro GP-202163, présidée par

Le 14 décembre 2023, une requête est formée pour obtenir la tenue d'une AGE en vue de modifier les statuts de BTMR.

[F] [O] [Adresse 2] Représentant(s) : MAITRE VIDAL [S] Défendeur (s) : TWO BIO (SAS) [Adresse 3] N° SIREN : 813 040 383 Représentant (s) : Me BORJA Julie - Avocat - SELAS AGN AVOCATS [Localité 2] Défendeur

Nicolas MATHE de la SELARL LCM AVOCATS, Avocat au barreau de Toulouse ET PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [S] [T] [G] [Y] demeurant [Adresse 1] représentée par : Maître Amelle SELLAM, Avocat au barreau d'Agen