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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
69ea1025cdc6046d473feb22
10 juillet 2025
10 juillet 2025
En application de l'article 395 al.1 du code de procédure civile, le désistement est donc parfait.
Source officielle6ème chambre
69ea1971cdc6046d4740e6ae
14 avril 2026
14 avril 2026
En application de l'article 395 al.1 du code de procédure civile, le désistement est donc parfait.
Source officielle6ème chambre
69ea1e59cdc6046d47416536
20 janvier 2026
20 janvier 2026
En application de l'article 395 al.1 du code de procédure civile, le désistement est donc parfait.
Source officielle4ème chambre
69ea6127cdc6046d474b324e
2 octobre 2025
2 octobre 2025
En application de l'article 395 al.2 du code de procédure civile, l'acceptation du désistement par le défendeur n'est donc pas nécessaire.
Source officielle5ème chambre
69ea83bacdc6046d474dadd2
30 janvier 2026
30 janvier 2026
En application de l'article 395 al.2 du code de procédure civile, l'acceptation du désistement par le défendeur n'est donc pas nécessaire.
Source officielleRéférés
69f0289bcdc6046d47ca09b6
3 juillet 2025
3 juillet 2025
En application de l'article 395 al.2 du code de procédure civile, l'acceptation du désistement par le défendeur n'est donc pas nécessaire.
Source officielleRéférés
69f04b96cdc6046d47cd7934
16 octobre 2025
16 octobre 2025
En application de l'article 395 al.1 du code de procédure civile, le désistement est donc parfait.
Source officielleRéférés
69f0d5d1cdc6046d47d9ddc0
20 janvier 2026
20 janvier 2026
En application de l'article 395 al.1 du code de procédure civile, le désistement est donc parfait.
Source officielle6ème chambre
69e9259ecdc6046d472daeb1
1 avril 2025
1 avril 2025
En application de l'article 395 al.1 du code de procédure civile, le désistement est donc parfait.
Source officielle4ème chambre
69e96080cdc6046d47321a33
16 janvier 2025
16 janvier 2025
En application de l'article 395 al.1 du code de procédure civile, le désistement est donc parfait.
Source officielle4ème chambre
69e96af3cdc6046d4732bf73
9 janvier 2025
9 janvier 2025
En application de l'article 395 al.2 du code de procédure civile, l'acceptation du désistement par le défendeur n'est donc pas nécessaire.
Source officielle4ème chambre
69e96fb5cdc6046d47330ae5
23 janvier 2025
23 janvier 2025
En application de l'article 395 al.1 du code de procédure civile, le désistement est donc parfait.
Source officielle5ème chambre
69e8b1e6cdc6046d47201c65
10 octobre 2025
10 octobre 2025
En application de l'article 395 al.1 du code de procédure civile, le désistement est donc parfait.
Source officielle3ème chambre
69e8cbd5cdc6046d47224b8d
2 avril 2025
2 avril 2025
En application de l'article 395 al.1 du code de procédure civile, le désistement est donc parfait.
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
6a0c1ec3cdc6046d472b0835
29 avril 2026
29 avril 2026
tribunal a déjà statué à cet égard ; PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant er n dernier ressort, assisté du greffier, Vu les articles 381 et 4 170 du code de procédure civile, Constate que le tribun al
Source officielle5ème chambre
6a1848bccdc6046d473d0eaf
22 mai 2026
22 mai 2026
En application de l'article 395 al.1 du code de procédure civile, le désistement est donc parfait.
Source officielleRéférés
69e9bad6cdc6046d4738e08b
9 janvier 2025
9 janvier 2025
En application de l'article 395 al.1 du code de procédure civile, le désistement est donc parfait.
Source officielleRéférés
69f18742cdc6046d47ebf607
16 avril 2026
16 avril 2026
En application de l'article 395 al.2 du code de procédure civile, l'acceptation du désistement par le défendeur n'est donc pas nécessaire.
Source officielleRéférés
69f187f9cdc6046d47ec024e
21 avril 2026
21 avril 2026
En application de l'article 395 al.2 du code de procédure civile, l'acceptation du désistement par le défendeur n'est donc pas nécessaire.
Source officielleRéférés
69f18928cdc6046d47ec163c
21 avril 2026
21 avril 2026
En application de l'article 395 al.2 du code de procédure civile, l'acceptation du désistement par le défendeur n'est donc pas nécessaire.
Source officiellePage 13 sur 97